Document d'enregistrement universel 2023

Informations complémentaires 8 Tables de concordance

8.6.2 TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LE DOCUMENT

D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET LE RAPPORT DE GESTION

Le présent document d’enregistrement universel inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2023 du conseil d’administration prévus par les articles L. 255-100-1 et suivants et à l’article L.22-10-35 du code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-après :

Textes de référence

Eléments requis

Pages

Section

Situation et activité de la société Code de commerce Articles L. 225-100-1, I.,1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et L. 233-26

Situation de la société et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires

402 à 429

Chap. 5

Indicateurs clés de performance de nature financière

432

6.1

Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,2° Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,2°

Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi

327 à 331 ; 335 à 336

4.3.3 ; 4.3.5

Code de commerce Articles L. 232-1, II et L. 233-26

426 ; 517 ; 561

5.5 ; Note 16 de l’annexe aux comptes consolidés, Note 11 de l’annexe aux comptes annuels 1.1.1.4 ; Note 18 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 6.2 de l’annexe aux comptes annuels Néant

Succursales existantes

Néant

Code de commerce Article L. 232-1, II Code de commerce Article L. 233-6 al. 1

Prise de participation dans une société ayant son siège social en France sur le territoire français

69 ; 518 à 520 ; 545 à 547

Code de commerce Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 Code de commerce Articles L. 232-1, II et L.233-26 Code de commerce Articles L. 232-1, II et L.233-26 Code de commerce Article R. 225-102 Code de commerce Article L 441-4 et D. 441-6 Code monétaire et financier Articles L. 511-6 al 2 et R .511-2-1-3

Aliénation des participations croisées

Néant

Néant

Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir

75 ; 88 ; 426 à 429

1.1.2.1 ; 1.1.3.3.4 ; 5.6

Activités en matière de recherche et de développement

Non significatif

Non significatif

Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des 5 derniers exercices Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

567

6.3

568 à 569

6.4

Néant

Néant

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

Controle interne et gestion des risques Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,3°

Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

156 à 175

2.1

Code de commerce Article L. 22-10-35,1° Code de commerce Article L. 22-10-35, 2°

167 à 172

2.1.5

60 à 61 ; 176 à 181

2.2

608

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023