Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

La composition avec des profils diversifiés et complémentaires permet de nourrir le débat avec des perspectives pertinentes et variées. L’évolution de la composition du Conseil a amélioré sa dynamique grâce à la qualité des profils, ainsi que le relève l’évaluation du fonctionnement du conseil. Tous les administrateurs ont le souci commun de recherche de fonctionnement collégial, condition jugée indispensable pour la qualité de la gouvernance. Il s’agit de garantir, aux actionnaires et au marché, l’accomplissement des missions avec compétence, indépendance et objectivité. La composition des comités repose sur les mêmes objectifs de composition équilibrée. Au sein du conseil d’administration, sa représentation est équilibrée en âge ; l’amplitude se situe entre 38 ans et 70 ans, et la moyenne s’élève à 58 ans. S’agissant de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, sur les 12 administrateurs concernés (les administrateurs élus par les salariés étant exclus du calcul), cinq sont des femmes, soit un taux de 42 %, et sept sont des hommes, soit un taux de 58 %, au 31 décembre 2023. Aéroports de Paris met en œuvre une politique générale de non discrimination et de diversité. Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité des accords par lesquels l’entreprise s’est engagée sur les différents champs de l’égalité des chances, depuis de nombreuses années. Deux nouveaux accords triennaux ont été signés en 2023, pour la période 2023-2026, relatifs à l’égalité professionnelle femmes-hommes d’une part, et à l’emploi des personnes en situation de handicap d’autre part. Les dispositions concernant les jeunes et les seniors sont intégrées dans l’accord 2022-2025 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette politique a notamment fait l’objet d’une délibération du conseil d’administration le 11 octobre 2023, comme les années précédentes. Concernant plus particulièrement l’égalité professionnelle femmes-hommes, l’accord 2023-2026 du 18 juillet 2023 maintient l’accent sur la féminisation à tous les niveaux de l’entreprise, afin de favoriser l’émergence des cadres à potentiel, pouvant accéder au niveau de dirigeant. L’accès à tous les métiers de l’entreprise doit permettre aux femmes de bénéficier de possibilités de parcours professionnels plus nombreuses, favorisant l’augmentation de leur part dans les promotions vers les postes à responsabilités. L’accord poursuit également les actions pour mobiliser les acteurs et faire évoluer les mentalités, lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes. Il vise à garantir l’égalité salariale, en particulier par un diagnostic annuel permettant d’identifier d’éventuels écarts de rémunération et de les résorber chaque année. Les droits familiaux et parentaux sont renforcés (sur-rémunération des temps partiels choisis jusqu’aux 6 ans de l’enfant, Complément familial, places en crèche, CESU, guide de la parentalité). Les actions relatives à la diversité sont détaillées dans la déclaration de performance extra-financière incluse dans le rapport de gestion et dans le document d’enregistrement universel relatifs à l’exercice 2023. La féminisation des instances dirigeantes fait l’objet d’une politique spécifique.

En vertu de l’article 6.II de l’ordonnance, l’État peut proposer aux organes compétents la nomination d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Ces derniers représentent les intérêts de l’État en sa qualité d’actionnaire (cf. article 6.III de l’ordonnance). Les candidats proposés par l’État sont soumis au comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance, qui examine ces candidatures au regard des profils recherchés. Sur sa recommandation, le conseil d’administration proposera les candidats à l’assemblée générale des actionnaires ; ◆ les administrateurs représentant les salariés, Le processus de sélection des administrateurs représentant des salariés s’appuie sur la loi relative à la démocratisation du secteur public n° 83-675 du 26 juillet 1983 et sur le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de cette loi. Ces textes fixent leur mode d’élection. Conformément aux textes en vigueur, un tiers des sièges du conseil est réservé aux représentants des salariés élus par les salariés d’Aéroports de Paris et de certaines filiales ; ◆ les administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires, dont les indépendants, Depuis l’exercice 2021, les candidats sont sélectionnés, avec l’aide d’un cabinet de recrutement, par le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance. Sur sa recommandation, le conseil d’administration propose à l’assemblée générale des actionnaires les candidats retenus. Dans le respect des procédures décrites ci-dessus, sur proposition du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance, en 2023, le conseil d’administration a coopté Stéphane Raison en qualité d’administrateur proposé par l’État. Cette cooptation a été ratifiée par l’assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2023. 3.1.3.1.2 Description de la politique de diversité La politique d’équilibre et de diversité appliquée à la composition du conseil d’administration prend en compte la complexité et les nombreux métiers du Groupe ADP. L’organisation du conseil comme sa composition sont appropriées à l’actionnariat et à la nature de son cœur de métier, notamment sa mission de service public aéroportuaire. Au regard des diverses activités d’Aéroports de Paris, les administrateurs sont notamment choisis parmi les managers de grandes infrastructures industrielles et de services en France ou à l’international, les experts dans les domaines environnementaux et de l’immobilier. Par ailleurs, les administrateurs représentant les salariés apportent également leur point de vue sur les dossiers. Les débats sont en outre enrichis par une administratrice de nationalité étrangère. Enfin, les débats sont éclairés par des censeurs qui apportent un ancrage bienvenu dans les territoires des plateformes franciliennes et une expertise dans les domaines de la sûreté et de la sécurité. appliquée aux membres du conseil d’administration : de ses objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice 2023

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023