Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

Le Président-directeur général dispose d’un véhicule de fonction et est couvert par le contrat de prévoyance ainsi que par celui de la police individuelle accidents des salariés d’Aéroports de Paris. Il n’a pas conclu de contrat de travail avec Aéroports de Paris et ne bénéficie d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence. Le Président-directeur général ne bénéficie pas de rémunération variable pluriannuelle ou exceptionnelle, ni d’aucune prime de départ, ni d’aucun régime spécifique de retraite. Le conseil d’administration a pris acte de la renonciation de Monsieur Augustin de Romanet à percevoir une rémunération en tant qu’administrateur d’Aéroports de Paris, dont la décision d’allocation et de répartition aux administrateurs est définie par délibération du conseil d’administration du 24 juin 2020. Aucun plan d’options sur actions ni aucun plan d’attribution d’action de performance n’ont été mis en place par la Société au profit de ses mandataires sociaux. Il n’existe pas d’avantages ou rémunérations versés à Monsieur Augustin de Romanet par des sociétés contrôlées par la société Aéroports de Paris. L’assemblée générale du 16 mai 2023 a approuvé ex-post la rémunération 2022 du Président-directeur général. Sa part variable au titre de 2022 (100 000 euros) lui a été versée après cette approbation. Aéroports de Paris n’a pas prévu la possibilité de demander une restitution de la rémunération variable.

◆ les trajectoires Zéro artificialisation nette (ZIN) validées à Paris et prises en compte dans le process comité des engagements « budget de surface imperméabilisables » ; mise en place de feuilles de route pour l’augmentation de l’indice de biodiversité (2030 vs 2020) par les assets internationaux. Le suivi correspond au KPI10 de la feuille de route stratégique : en 2023, une étude a été initiée pour aboutir, en 2024, à une version stabilisée des trajectoires zéro imperméabilisation nette sur les plateformes parisiennes. L’étude de préfaisabilité en cours vise à déterminer la possibilité d’une gestion alternative des eaux pluviales permettant d’infiltrer les eaux de pluie vers la nappe plutôt que de les rejeter à la rivière, dans le respect des exigences de qualité des eaux. Le comité des engagements est informé systématiquement des surfaces imperméabilisées sur les projets ; ◆ l’« indice biodiversité » a été présenté aux aéroports du réseau Airports for Trust lors du séminaire de juin 2023, avec le lancement d’un cycle de séances de travail, qui auront lieu au premier trimestre 2024, pour accompagner les assets internationaux dans la construction de leurs indices biodiversité. Une prestation a été lancée avec un cabinet spécialisé afin de définir un indice basé sur la science, transparent et auditable, par exemple sur des méthodes établies par le Museum National d’Histoire Naturelle, et pouvant également représenter la richesse de la biodiversité d’écosystèmes très divers (prairie aéroportuaire parisienne et désert jordanien par exemple).

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/ / TABLEAU 1 SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF

2023

2022

(en euros)

Augustin de Romanet PDG Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

459 019

458 665

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

- -

- -

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

Néant Néant Néant Néant

Néant Néant Néant Néant

Indemnité de départ

Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire

TOTAL

459 019

458 665

193

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023