Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise 3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

/ / TABLEAU 2 RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF

2023

2022 2

Détail des montants attribués et versés (en euros)

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Rémunération fixe

350 000 100 000 1

350 000 100 000

350 000 100 000

350 000 100 000

Rémunération variable annuelle

Rémunération variable différée/pluriannuelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Rémunération exceptionnelle

- -

- -

- -

- -

Rémunération en tant qu’administrateur

Avantages en nature : voiture

9 019

9 019

8 665

8 665

TOTAL

459 019

459 019

458 665

458 665

1 Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société du 21 mai 2024. 2 Approbation par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2023.

Le tableau relatif au ratio d’équité, aux rémunérations attribuées et versées au mandataire social au cours de l’exercice 2023 figure dans la section 3.1.1.2. Rémunérations versées aux administrateurs et censeurs, mandataires sociaux non exécutifs En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2023 a voté favorablement sur la résolution relative aux informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux. RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX ADMINISTRATEURS L’assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020 a porté à 500 000 euros l’enveloppe annuelle de la rémunération des administrateurs et des censeurs, pour tenir compte de la nomination d’un administrateur référent, de la création d’un comité responsabilité sociétale de l’entreprise et de l’augmentation du nombre de séances. Le barème de répartition des rémunérations revenant, par séance du conseil d’administration et de ses

comités, aux administrateurs désignés en assemblée générale et à l’administrateur représentant l’État, a été confirmé, sans modification, par délibération du conseil d’administration du 24 juin 2020, après l’augmentation de l’enveloppe et approuvé par le ministre chargé de l’Économie le 6 juillet 2020, comme figurant dans le tableau ci-dessous. Le montant est attribué à l’administrateur ou au censeur pour chaque participation effective à une séance du conseil ou de ses comités. Monsieur Augustin de Romanet a renoncé à percevoir une rémunération en qualité d’administrateur d’Aéroports de Paris. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est gratuit, en application de l’article 8 – I de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (renvoi à l’article 22 de la loi de démocratisation du secteur public n° 83-675 du 26 juillet 1983). Aéroports de Paris n’a pas prévu la possibilité de demander une restitution de ces rémunérations, car l’attribution est strictement liée à la présence et le versement effectué a posteriori .

Administrateur référent

Montant par séance

Administrateur

Président

Conseil d’administration

1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €

2 500 €

2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Comité d’audit et des risques

- - - - -

Comité de la stratégie et des investissements

Comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance

Comité de la responsabilité sociétale de l’entreprise

Comités ad hoc

Le paiement est effectué deux fois par an, à l’euro près : pour les 6 premiers mois de l’année N en juillet N, pour les 6 derniers mois de l’année N en mars N+1.

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023