Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

La rémunération variable brute annuelle maximum du Président-directeur général est fixée à 100 000 euros, sans modification. Elle est fondée sur cinq objectifs :

Objectifs 2024 EBITDA groupe

Pondération

Niveaux de performance

30 %

Le niveau de performance s’échelonne de 0,7 à 1,1 (fraction de part variable nulle si le niveau est inférieur à 0,7). Les niveaux de réalisation attendus pour chacun de ces critères ont été préétablis précisément par le conseil d’administration conformément aux hypothèses du budget 2024 (délibération du 20 décembre 2023), mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité, conformément à la recommandation DOC-2012-02 de l’AMF. Le niveau de performance s’échelonne de 0,8 à 1,5 (fraction de part variable nulle si le niveau est inférieur à 0,8).

ROCE groupe

25 %

3

Responsabilité sociale et environnementale : objectif Climat : soumission, au périmètre des aéroports parisiens, des objectifs SBTi court terme (~2030) et Net 0 (horizon 2050), assortis de plans d’action, pour les émissions de CO 2 de notre scope 1-2 et de notre scope 3, alignés sur le référentiel 1,5°, et après leur examen préalable par le conseil d’administration Responsabilité sociale et environnementale : engagements sociaux, portant en particulier sur : — sécurité du travail, notamment amélioration de l’indicateur de taux de fréquence, en intervenant sur les différents facteurs de risques et en développant la culture de la prévention à tous les niveaux ; — emploi des jeunes, notamment poursuivre le développement de l’alternance et atteindre un pourcentage d’embauches à l’issue de ces parcours de l’ordre de 15 %. Poursuite du déploiement de la feuille de route stratégique 2022-2025, sécurisation du modèle industriel et déroulement des Jeux Olympiques 2024 ; l’atteinte se concrétise par : — le développement des trois axes prévus par le plan : — imaginer l’aéroport durable de demain, — bâtir un groupe mondial, intégré, responsable, — innover, accompagner et responsabiliser, en particulier dans la gestion des ressources humaines et des recrutements ; — la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des Jeux Olympiques 2024. La part des critères quantitatifs est de 55 %. Compte tenu des échelles d’appréciation retenues, résultats quantitatifs d’une part et qualitatifs d’autre part, la mesure de l’atteinte effectuée a posteriori peut conduire à ce que le poids des critères qualitatifs soit supérieur à celui des critères quantitatifs. La limite de la part qualitative est de 67 500 euros (100 000 euros x 45 % x 1,5). L’atteinte de chacun de ces objectifs sera appréciée par le conseil d’administration. La pondération de chaque objectif détermine la fraction de part variable qui lui est associée. L’ensemble de ces objectifs s’entend hors impact d’éléments dont le caractère exceptionnel serait apprécié par le comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance. Il sera tenu compte des impératifs de gestion et d’adaptation ou de revue de la stratégie de l’entreprise, en particulier au regard des évolutions du trafic et des exigences sanitaires. Le versement de la rémunération variable brute annuelle du Président-directeur général pour l’exercice 2024 sera conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société qui sera tenue en 2025 (et portera sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024), conformément aux textes en vigueur. Le Président-directeur général dispose d’un véhicule de fonction et est couvert par le contrat de prévoyance ainsi que par celui

12 %

13 %

Le niveau de performance s’échelonne de 0,8 à 1,5 (fraction de part variable nulle si le niveau est inférieur à 0,8).

20 %

Le niveau de performance s’échelonne de 0,8 à 1,5 (fraction de part variable nulle si le niveau est inférieur à 0,8).

de la police individuelle accidents des salariés d’Aéroports de Paris. Il n’a pas conclu de contrat de travail avec Aéroports de Paris et ne bénéficie d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence. Le Président-directeur général ne bénéficie d’aucune prime de départ ni d’aucun régime spécifique de retraite. Il ne perçoit pas de rémunération en tant qu’administrateur. Aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions n’a été mis en place par la Société au profit de son Président-directeur général. Aéroports de Paris n’a pris aucun engagement au bénéfice de son Président-directeur général, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de sa fonction ou postérieurement à l’exercice de celle-ci, et notamment aucun engagement de retraite ou autres avantages viagers. Le montant maximal de la part variable de la rémunération a été fixé en valeur absolue et non en pourcentage de la rémunération fixe. En effet, le décret 2012-915 du 26 juillet 2012 modifiant celui du 9 août 1953 a plafonné à 450 000 euros la rémunération des mandataires sociaux des entreprises publiques. La rémunération fixe proposée par le conseil d’administration et approuvée par décision ministérielle est de 350 000 euros pour le Président

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023