Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise 3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

3.1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT

D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 FÉVRIER 2024

3.1.1 RÉMUNÉRATIONS

3.1.1.1 Politique de rémunération 2024 du mandataire social exécutif visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

transformation du Groupe, et environnementaux, en particulier pour le climat. La rémunération proposée s’inscrit dans ce cadre stratégique et les critères sociaux et environnementaux pour sa part variable sont inclus dans la stratégie RSE, examinée par le comité RSE et validée par le conseil d’administration et présentée aux investisseurs ( Airports for trust – 29 mars 2022). Au titre de l’exercice 2024, cette politique de rémunération a été arrêtée par le conseil d’administration du 20 décembre 2023, sur avis du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance (CRNG). Elle a été soumise le 12 janvier 2024 à approbation ministérielle dans le cadre de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié. La politique de gestion des conflits d’intérêts est exposée à la section « Fonctionnement du conseil d’administration » 3 ème paragraphe, ci-après. Nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport. Il est précisé que l’approbation de l’assemblée générale sera requise pour toute modification des éléments de rémunération ayant déjà été approuvés par l’assemblée générale. Les éléments de rémunération sont encadrés par le décret 2012 915 susmentionné quel que soit le dirigeant mandataire social exécutif. Si l’assemblée générale du 21 mai 2024 n’approuvait pas la résolution portant sur la politique de rémunération 2024 du mandataire social exécutif, la politique précédemment approuvée par l’assemblée générale du 16 mai 2023 en application de L.22 10-8 du Code de commerce continuera de s’appliquer. Le conseil d’administration soumettrait à l’approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée. Le montant annuel brut de la rémunération fixe du Président directeur général au titre de l’exercice 2024 a été fixé, sans modification, à 350 000 euros.

En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale la politique de rémunération qui décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable du Président directeur général et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, pour l’exercice 2024. La politique de rémunération est encadrée par le décret 2012-915 du 26 juillet 2012 modifiant celui du 9 août 1953, qui a plafonné à 450 000 euros la rémunération des mandataires sociaux des entreprises publiques auxquelles ce décret est applicable, dont Aéroports de Paris fait partie. Elle détermine une part fixe et une part variable. L’attribution de la part variable est fondée sur l’atteinte d’objectifs liés à la stratégie de l’entreprise. La stratégie du Groupe s’inscrit dans la promotion d’un nouveau modèle aéroportuaire, dans une perspective de long terme, après deux ans d’une crise exceptionnelle et durable. L’hospitalité vis-à vis du client voyageur demeure au cœur des préoccupations de l’entreprise, avec une attention accrue apportée aux composantes du voyage : simplicité et fluidité, sécurité sanitaire et sûreté, confort et qualité de l’expérience. Elle répond aux attentes sociétales et environnementales. La feuille de route stratégique 2022-2025 « 2025 Pioneers » organise et rend possible cette ambition, et sa mise en œuvre depuis 2022 est un objectif majeur. Ce projet industriel commun, à l’échelle d’un groupe multi-local, doit être construit, et sécurisé économiquement (indicateurs pour la performance économique : montant de l’EBITDA groupe et ROCE groupe). Dans un contexte social, environnemental et sociétal exigeant un modèle durable, et s’appuyant sur chacun des collaborateurs, l’entreprise renouvelle et développe ses engagements sociaux, en particulier pour l’accompagnement des salariés dans la

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023