Document d'enregistrement universel 2021 - Groupe ADP

ÉTATS F I NANC I ERS

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2021

11.6 Actifs et passifs d’impôt exigible Les actifs d’impôt exigible correspondent aux montants à récupérer au titre de l’impôt sur les résultats auprès des administrations fiscales. Les passifs d’impôt exigible correspondent aux montants restant à payer à ces administrations. Ces actifs et passifs d’impôt exigible s’établissent comme suit :

Au 31/12/2021

Au 31/12/2020

(en millions d’euros)

Actifs d’impôt exigible Aéroports de Paris SA et sociétés fiscalement intégrées

166

69

Autres entités consolidées

13

16

TOTAL

179

85

Passifs d’impôt exigible Aéroports de Paris SA et sociétés fiscalement intégrées

1

1

Autres entités consolidées

7 8

7 8

TOTAL

Les actifs et passifs éventuels d’impôt sont mentionnées en note 16.

NOTE 12 ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

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12.1 Résultat net des activités non poursuivies

Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe ADP reclasse sur la ligne résultat net des activités non-poursuivies les composantes 1 dont le groupe s’est séparée (arrêt d’activité) ou qui sont classées comme détenues en vue de la vente, et : ◆ qui représentent une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ; ◆ font partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou ◆ s’il s’agit d’une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Pour les activités arrêtées (abandonnées), ce principe de reclassement s’applique à la date d’arrêt de l’activité.

1 Par composante il convient d’entendre un élément qui comprend des activités et des flux de trésorerie qui peuvent être clairement distingués sur le plan opérationnel et pour la communication d’informations financières, du reste de l’entité.

Au 31 décembre 2021, le résultat net des activités non-poursuivies concerne la fin de la concession de l’aéroport international d’Atatürk. Le résultat par action des activités non poursuivies est présenté en note 7.1.6.

Au 31 décembre 2021, les flux de trésorerie de TAV Istanbul proviennent principalement de ses activités opérationnelles liées à l’encaissement de l’indemnisation du DHMI pour 195 millions d’euros ( cf. note 13.2.1) et du remboursement de l’emprunt de 176 millions d’euros contracté en 2020 ( cf. note 13.2.3).

12.2 Actifs non courants détenus en vue de la vente

Les entreprises associées et les joint-ventures destinées à être cédées qui rentrent dans le scope d’IFRS 5 sont comptabilisés comme suit : ◆ la méthode de la mise en équivalence qui consiste à prendre en compte une quote part de résultat de l’entreprise associée est arrêtée à partir de la date de classement des titres en actifs détenus en vue de la vente ; ◆ les titres sont ensuite évalués au plus faible de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des frais de cession.

Conformément à la norme IFRS 5 – « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation sur une ligne séparée de l’état de la situation financière et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente. Un actif est classé en actifs destinés à être cédés seulement si : ◆ il est disponible pour une cession dans les 12 mois ; ◆ la cession est hautement probable.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1