Document d'enregistrement universel 2021 - Groupe ADP

ÉTATS F I NANC I ERS 6 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2021

11.4 Actifs et passifs d’impôts différés ventilés par catégories Au bilan, les actifs et passifs d’impôts différés se présentent comme suit :

Au 31/12/2021

Au 31/12/2020

(en millions d’euros)

Au titre des différences temporelles déductibles Engagements sociaux

167

171

Déficits reportables – intégration fiscale Déficits reportables – autres entités

45

160

16

16 16

Provisions et charges à payer

6 6

Instruments dérivés

8

Mesures d’incitation à l’investissement

10

16

Obligations locatives

11

11

Autres

64

85

Au titre des différences temporelles imposables Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées

(333) (110) (92)

(314) (101)

Immobilisations corporelles, incorporelles et droits d’exploitation aéroportuaire

Écarts d’évaluation sur titres Réserves de réévaluation

(47)

-

(7) (9) (2)

Prêts et emprunts

(7)

Location-financement

-

Autres

(57)

(46) (43)

ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔT DIFFÉRÉS NETS

(274)

Au 31 décembre 2021, le groupe comptabilise des impôts différés actifs au titre des déficits reportables générés par l’intégration fiscale française, soit 45 millions d’euros d’impôts différés actifs sur la base d’un taux d’IS de 25,83 % sur 2021. Le groupe considère que ces déficits seront imputés sur les bénéfices attendus au titre des exercices 2022 et suivants.

11.5 Tableau de variation des actifs et passifs d’impôts différés Les actifs et passifs d’impôts différés ont évolué comme suit entre le début et la fin de la période :

Montant net

Actif

Passif

(en millions d’euros)

Au 01/01/2021

46

89

(43)

Montant porté directement en capitaux propres au titre des engagements sociaux Montant porté directement en capitaux propres au titre des variations de juste valeur

-

9

(9)

(2)

(1) 141

(1)

Montants comptabilisés au titre de la période

(16)

(157)

Écarts de conversion Variations de périmètre

(2)

14

(16)

-

48

(48)

Au 31/12/2021

26

300

(274)

Les montants d’impôt différé actif et passif sont présentés net aux bornes de chaque entité imposable (IAS 12.74).

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1