Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

S2-4 — Plans d'action mis en place pour prévenir, atténuer et réparer les impacts liés à la santé sécurité des travailleurs de la CDV [S2-4-31] → Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur [voir ESRS 2 - MDR-A]. Le plan d'action développé par le Groupe ADP concernant la prévention, l'atténuation et les éventuelles réparations d'impacts liés à la santé et sécurité au travail des travailleurs de la chaîne de valeur ; est établi sur la base d'un renforcement de l'efficacité opérationnelle déjà mise en œuvre au sein du groupe - avec de bons résultats - sur cet enjeu. Il est élaboré par chaque entité dans son périmètre opérationnel, et vise à compléter les divers engagements, les dispositifs et les nombreuses actions déjà en place sur cet enjeu. En plus des dispositions mentionnées en introduction du S2 (voir §3/Actions structurantes du S2), sont notamment prévues : 1. la généralisation à l'ensemble du périmètre consolidé des diverses actions concernant les entreprises intervenant sur les sites aéroportuaires, telles présentées au § [S2-2-22] ci-avant ; et principalement déployées par ADP SA, dès lors qu'un enjeu SST a été identifié comme significatif ou critique ; 2. la généralisation de ces actions sera également étendue aux cas de « sous-traitance en chaîne » dans les limites légales, le cas échéant en-dehors des espaces aéroportuaires : par une sensibilisation des signataires de marchés dont l'axe SST devra également intégrer la chaîne de valeur amont (mention faite dans la nouvelle charte Fournisseurs, Sous-traitants et Partenaires en préparation - version 2025) ; 3. la mise en place de dispositifs de critérisation des risques SST de façon globale via la grille standard RSE en cas de risques peu ou non significatifs ; et de façon précise dès lors que la nature du marché ou du contrat fait apparaître un enjeu significatif ou critique pour les travailleurs de la chaîne de valeur, susceptibles de concerner les autres acteurs de cette chaîne et dans le respect des prescriptions légales de chaque pays ; 4. la surveillance et la collecte – via des systèmes d'alerte adaptés en temps réel – de tous éléments relatifs à l'accidentologie des prestataires, ainsi que de la collecte et de la synthèse des analyses de type « arbres des causes » des incidents les plus critiques, afin d’en dégager des mesures préventives plus efficaces ; 5. la collecte et la consolidation périodique à partir de 2025 des données d'accidentologie des prestataires pour lesquels les dispositifs de critérisation ont été mis en place au moment de la consultation, et le cas échéant portés dans les clauses du marché (risques significatifs et critiques) ; 6. le dispositif sera complété à partir de 2026 par la réalisation d'audits in situ des fournisseurs dans des pays hors de France, et pour des prestataires ou partenaires pour lesquels des risques inhérents à la chaîne de valeur amont apparaîtraient (notamment au regard des natures d’achat détaillés au § [S2-ESRS2 SBM-3-11]. Les ressources nécessaires pour déployer ces actions de renforcement sont existantes pour ce qui concerne ADP SA (sauf pour la mise en œuvre des audits internationaux, appelant un budget supplémentaire à partir de 2026), et existants ou en phase de renfort ou de constitution pour les autres filiales du périmètre consolidé (idem).

La direction Services Logistique Achats d'ADP SA prend en charge l'animation et la coordination de ces plans d'action auprès de ses homologues dans les différentes entités et filiales consolidées du Groupe ADP. La résultante de cette animation permet d'enrichir ce collectif des retours d'expérience des uns et des autres, et constitue ainsi un bon levier pour aller au-delà des pratiques actuelles. [S2-4-32-(a)] → Description des actions planifiées ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur Voici les principales actions en cours illustrant comment le Groupe ADP (périmètre ADP SA) agit actuellement au quotidien pour réduire les risques d’accident au travail sur les sites qu’il exploite : 1. prise en compte des éléments relatifs à la santé et la sécurité tels que formalisés dans le cahier des charges techniques (CCTP) du dossier de consultation des entreprises ; ces éléments incluant notamment des consignes de sécurité, des exigences sur le port des équipements de protection individuelle, et des dispositions d'agrément obligatoires par le donneur d'ordres des entreprises sous-traitantes de rangs 1 et 2 (avec interdiction de niveaux supplémentaires) ; 2. intégration et élément de réponse fournis et/ou apportés dans le cadre du déploiement du dispositif RSE/domaine social d'évaluation des offres des candidats ; dont la rubrique santé et sécurité au travail fait soit l'objet d'un questionnaire spécifique (en cas de risque significatif), soit l'objet d'une annexe détaillée (en cas de risque critique) appelant des réponses et des engagements écrits circonstanciés sur les différentes thématiques abordées (politiques, accords d'entreprises, etc…) ; 3. réalisation de plans de préventions co-signés avec le représentant du Groupe ADP, ainsi qu'avec les sous traitants dont l'intervention est prévue en coactivité avec les équipes du titulaires et les personnels et/ou clients du Groupe ADP ; préalablement à toute intervention sur site des entreprises en charge des travaux ; 4. participation au système d'alerte « accidentologie au travail » mis en place par le Groupe ADP, et dont le but est de transmettre « en temps réel » toute information relative à un accident du travail s'étant produit sur les sites aéroportuaires exploités par le Groupe. Ce système transfère les informations vérifiées au plus haut niveau opérationnel en cas d'alerte « orange » (accident résultant d'une coactivité et impactant un salarié du groupe) ou « rouge » (accident avec conséquence grave concernant un salarié d'un titulaire de marché avec le groupe) jusqu'aux membres du COMEX. Deux alertes orange et une rouge ont été recensé en 2024, donnant lieu à des analyses et retours d'expérience documentés ; 5. mise en place des mesures détaillées de prévention et de suivi sur les chantiers formalisées dans le guide des bonnes pratiques de la sécurité sur les chantiers « Prévenir c'est réussir » ; document produit et diffusé à l'ensemble de ses partenaires de travaux neufs par le Groupe ADP début 2023. Ce document définit 12 standards de sécurité sur les chantiers, engage conjointement la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre dans le suivi d'indicateurs clés de sécurité, et encadre une démarche commune de sensibilisation de l'ensemble des acteurs et travailleurs intervenant sur les sites de travaux.

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