Document d'Enregistrement Universel 2024

4 RAPPORT DE DURABILITÉ

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S2-4-32-(b)] → Description de l'éventualité et des modalités d'une action visant à fournir ou à permettre une réparation en cas d'impact matériel réel Pas de modalités différentes de celles prévues par la législation dans chaque pays éventuellement concerné. [S2-4-32-(c)] → Description d'initiatives ou de processus supplémentaires dont l'objectif principal est de produire des effets positifs pour les travailleurs de la chaîne de valeur Pas d’actions supplémentaires. [S2-4-32-(d)] → Description de la manière dont l'efficacité des actions ou initiatives visant à produire des résultats pour les travailleurs de la chaîne de valeur est suivie et évaluée Le suivi des actions et de leur efficacité fait l'objet d'un reporting sur les actions mesurées dans les outils métier des processus achat des différentes entités concernées. Une convergence de ces reportings sera mise en place parallèlement à la mise en place d'outils communs pour le processus achat. [S2-4-33-(a)] → Description des processus permettant d'identifier les actions nécessaires et appropriées en réponse à un impact négatif matériel particulier, réel ou potentiel, sur les travailleurs de la chaîne de valeur Voir § [S2-4-31]. [S2-4-33-(b)] → Description de l'approche visant à prendre des mesures en rapport avec des incidences matérielles spécifiques sur les travailleurs de la chaîne de valeur Voir § [S2-4-31]. [S2-4-33-(c)] → Description de l'approche visant à garantir que les processus permettant d'apporter ou de permettre des solutions en cas d'incidences négatives importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur sont disponibles et efficaces dans leur mise en œuvre et leurs résultats. Voir § [S2-4-31]. [S2-4-34-(a)] → Description des actions prévues ou en cours pour atténuer les risques matériels découlant des impacts et des dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur et de la manière dont l'efficacité est suivie. Voir § [S2-4-31]. [S2-4-34-(b)] → Description des actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités matérielles en rapport avec les travailleurs de la chaîne de valeur Voir § [S2-4-31]. [S2-4-35] → la divulgation de la question de savoir si et comment il est garanti que les propres pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des incidences négatives importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur Voir § [S2-4-31].

[S2-4-36] → Divulgation des problèmes et incidents graves en matière de droits de l'homme liés à la chaîne de valeur en amont et en aval Le dispositif d'alerte éthique Groupe permet à tout tiers ayant intérêt à agir de signaler un manquement aux dispositions de son Code de conduite, en particulier une atteinte grave à l’environnement, aux Droits de l'Homme, aux libertés fondamentales ou à la santé-sécurité des personnes (périmètre de la loi Potier sur le devoir de vigilance). – cf. Dispositif d'alerte éthique, Section 4.4.2.4 du présent rapport. [S2-4-38] → Divulgation des ressources allouées à la gestion des impacts matériels Voir § [S2-4-31] S2-5 — Objectifs ciblés en matière de santé sécurité des travailleurs de la CDV [S2-5-39] → Objectifs limités dans le temps et axés sur les résultats fixés pour réduire les impacts négatifs, promouvoir les impacts positifs et gérer les risques matériels et les opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur Le Groupe ADP n’a pas d’objectifs limités dans le temps en matière de santé et sécurité au travail, mais un engagement permanent de l'ensemble de la ligne hiérarchique depuis le Président directeur général jusqu'à l'ensemble de ses managers et salariés concernant l'ensemble des risques SST et sur les objectifs suivants (« règles d'or » en matière de sécurité) pour les sites où il opère : 1. prévenir afin d'éviter tout accident grave (avec séquelles) ou mortel ; 2. réduire de manière pérenne l'accidentologie ; 3. proposer un accompagnement personnalisé en prévention-santé aux collaborateurs ; 4. maîtriser nos risques majeurs en matière de STT. À cette fin, des dispositifs pertinents et des plans d’actions tels que décrits aux §[S2-1] à [S2-4] sont mis en œuvre, incluant une animation des partenaires de la chaîne de valeur qui est déployée tout au long de l’exécution des prestations. [S2-5-41] → Objectifs fixés pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur [voir ESRS 2 - MDR-T]. L'objectif est clairement défini et consiste en la prévention et en l'évitement de tout accident du travail susceptible de causer des conséquences sur l'intégrité physique des travailleurs de la chaîne de valeur, des salariés de Groupe ADP, des clients et autres parties prenantes présentes - sur ou à proximité - des lieux d'activité, et donc risquant d'être exposées aux risques SST des métiers aéroportuaires exercés in situ ou en amont des plateformes du groupe. [S2-5-42-(a)] → Divulgation de la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou leurs mandataires crédibles ont été directement impliqués dans la définition des objectifs Les représentants des travailleurs peuvent s'exprimer lors des enquêtes que réalisent les directions d'Achat (SLA dans le cas d'ADP SA) auprès de leurs fournisseurs stratégiques (par exemple : top 100). Ce type d'enquête inclut à la fois les objectifs lorsque définis, et les résultats. Elles sont menées tous les 18 mois, cf. §[S2-2-22(b)] point n° 5.

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