Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S2-1-16] → Politiques de gestion des impacts matériels, des risques et des opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, y compris pour des groupes spécifiques de travailleurs de la chaîne de valeur ou pour tous les travailleurs de la chaîne de valeur. Il n’y a pas de politique spécifique adressant une partie des travailleurs de la chaîne de valeur. Par contre, les dispositifs mis en œuvre, notamment au niveau de la sélection des candidats aux marchés du Groupe ADP, sont adaptés et renforcés en cas de risque plus important ou plus fréquent. [S2-1-17] → Description des engagements politiques pertinents en matière de droits de l'homme pour les travailleurs de la chaîne de valeur En plus de la politique Achat Groupe qui en constitue la base, le respect des bonnes pratiques internationales incluant celles du Global Compact en matière de Droits Humains figure dans la charte RSE Fournisseurs, prestataires et partenaires qui est signée par l'ensemble des titulaires de marchés du Groupe ADP (versions en cours et 2025). En 2024, le Groupe ADP a également défini et validé avec l'ensemble des sociétés du groupe des engagements Droits Humains commun envers les partenaires de sa chaîne de valeur sous-traitants intervenants sur site et fournisseurs pouvant livrer depuis d'autres pays : u respecter, protéger et promouvoir les Droits Humains, libertés fondamentales et la santé-sécurité des personnes par nos fournisseurs et sous-traitants, dans leurs opérations, avec leurs collaborateurs, et au sein de l’ensemble de la chaine de valeur ; u partager et/ou promouvoir des principes et valeurs, et une ambition de progression sociale et sociétale communes, avec nos sous-traitants et fournisseurs, au bénéfice des salariés de sa chaine de valeur, des communautés et territoires où le groupe opère et des utilisateurs de ses produits et services ; u promouvoir la transparence, le dialogue, l’indulgence (auprès des petites et moyennes entreprises notamment) et le soutien de ses partenaires dans l’amélioration continue de leurs engagements et pratiques ; u mettre en place sur l’ensemble du groupe les diligences raisonnables pour identifier, prévenir et maitriser les risques d’atteinte aux Droits Humains, à la santé-sécurité des personnes, sur l’ensemble de notre chaine de valeur (travailleurs et communautés/territoires) ; u adopter une position flexible en réponse aux efforts de ses partenaires pour progresser, et à l’inverse une position stricte face à l’inaction ou l’insuffisante maitrise des risques les plus graves. En 2025, ces engagements seront repris dans la mise à jour de la charte RSE Fournisseurs, prestataires et partenaires du groupe afin de s'assurer de leur mise en œuvre opérationnelle. [S2-1-17-(a)] → Divulgation de l'approche générale en matière de respect des droits de l'homme pour les travailleurs de la chaîne de valeur Cf. § 4.3.b. sur la Démarche générale Droits Humains du groupe, complété par le §[S2-1-17]. [S2-1-17-(b)] → Divulgation de l'approche générale en matière d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur D’une manière générale, le Groupe ADP n’intervient pas directement auprès des travailleurs de la chaîne de valeur, ne pouvant se prévaloir ni prendre le risque d’un lien de subordination envers ces derniers.

Cela n’exclut pas le dialogue ponctuel avec certains d’entre eux dans le cadre de ses prérogatives de prévention, de contrôle ou de coordination, notamment en cas de risque santé et sécurité du travail lié aux interventions de ces derniers. Le Groupe ADP met à la disposition de l'ensemble des parties prenantes de sa chaîne de valeur, dont les représentants mandatés des travailleurs des entreprises contractualisant avec le groupe, des dispositifs formalisés pour réduire l’ensemble des risques identifiés et inhérent à leur activité, que ce soit sur les sites opérés par le groupe, ou en amont de la chaîne de valeur (voir sur ce plan au § [S2-1 AR-16] ci-après). [S2-1-17-(c)] → Divulgation de l'approche générale en ce qui concerne les mesures visant à fournir et (ou) permettre des recours en cas d'impact sur les droits de l'homme. Groupe ADP met à disposition de l'ensemble de ses parties prenantes de la chaîne de valeur un système d'alerte éthique et sociale dématérialisé [cf. §2-1-17(b)], permettant aux différents représentants de ces dernières de lancer toute alerte pertinente relative à leurs conditions de travail. L'initiation d'une alerte se traduit par un suivi pris en charge par la direction de l'Éthique du Groupe ADP. Ce dispositif d'alerte éthique Groupe permet de signaler tout manquement aux dispositions de son Code de conduite, en particulier une atteinte grave aux Droits de l'Homme et libertés fondamentales (périmètre de la loi Potier sur le Devoir de vigilance: cf. Dispositif d'alerte éthique - Section 4.4.2.4 du présent rapport). Ce dispositif, déjà accessible aux titulaires de marchés et à leurs salariés depuis le site internet du Groupe ADP, a depuis été référencé dans la charte RSE Fournisseurs, prestataires et partenaires (version 2025) disponible sur la page web : https://www.parisaeroport.fr/entreprises/fournisseurs/les achats-chez-groupe-adp/achats-responsables Les différentes thématiques sociales concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, prises en compte par le système d’alerte, sont par exemple (liste non limitative) : u risque de santé et sécurité au travail (en référence à sa matérialité) ; u discriminations au travail ; u harcèlement au travail ; u infraction au droit ou au code du travail ; u etc... Concernant les éventuelles réparations, elles sont conformes à la législation en vigueur et au code du travail des pays où le Groupe ADP source sa chaîne de valeur. [S2-1-18] → [S2] Les politiques traitent explicitement de la traite des êtres humains, du travail forcé ou obligatoire et du travail des enfants. Oui - cf. § 4.3.b sur la Démarche générale de vigilance Droits Humains. [S2-1-18] → L'entreprise dispose d'un code de conduite des fournisseurs La direction Services Logistique Achats (SLA) du Groupe ADP a mis en place une charte RSE qu'elle partage avec la totalité de ses candidats prospects et qu'elle a progressivement fait signer au gré des renouvellements contractuels à la totalité de ses fournisseurs, prestataire et partenaires depuis 2018.

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