Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S1-3-32-(d)] → [S1] Divulgation des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité des voies de recours Cf. Dispositif d'alerte éthique Section 4.4.2.4 du présent rapport. [S1-3-32-(e)] → [S1] Divulgation de la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et de la manière dont l'efficacité des canaux est assurée Cf. Dispositif d'alerte éthique Section 4.4.2.4 du présent rapport. [S1-3-33] → Indiquer si et comment est évalué le fait que le personnel de l'entreprise connaît les structures ou les processus et leur fait confiance comme moyen de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins et d'y répondre. La connaissance du dispositif d’alerte éthique par les collaborateurs du groupe est mesurée chaque année dans le cadre du Baromètre éthique (cf. Section 4.4.2.3 du présent rapport sur le déploiement de la culture éthique du Groupe). [S1-3-33] → [Les politiques relatives à la protection contre les représailles pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins sont en place. Oui. cf. Dispositif d'alerte éthique Section 4.4.2.4 du présent rapport. S1-4 — Plans d'action mis en place pour prévenir, atténuer et réparer les impacts liés au dialogue social [S1-4-37] → Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à son propre personnel [voir ESRS 2 - MDR-A] Les actions reposent sur le dialogue managérial et sur les échanges et négociations avec les Instances de représentation des salariés. [S1-4-38-(a)] → Description des mesures prises, prévues ou en cours pour prévenir ou atténuer les incidences négatives sur son propre personnel Il n’y pas d'impact négatif identifié, compte tenu de l’existence du dialogue social, identifié comme opportunité. [S1-4-38-(b)] → Informations indiquant si et comment des mesures ont été prises pour fournir ou permettre de remédier à l'impact matériel réel Il n’y pas d'impact négatif identifié, compte tenu de l’existence du dialogue social, identifié comme opportunité. [S1-4-38-(c)] → Description d'initiatives ou d'actions supplémentaires dont l'objectif principal est de produire des effets positifs sur le personnel de l'entreprise Il n’y a pas d’actions supplémentaires. [S1-4-38-(d)] → Description du suivi et de l'évaluation de l'efficacité des actions et des initiatives visant à obtenir des résultats pour les travailleurs de l'entreprise Il s’agit de la vérification de l'application des mesures prévues par les accords pour les entités concernées. [S1-4-39] → Description du processus par lequel l'entreprise identifie les actions nécessaires et appropriées en réponse à un impact négatif particulier, réel ou potentiel, sur son propre personnel. Il n’y a pas d'impact particulier identifié.

[S1-4-40-(a)] → Description des actions planifiées ou en cours pour atténuer les risques matériels découlant des impacts et des dépendances sur le propre personnel et comment l'efficacité est suivie. L’ensemble des actions mises en place vise à créer les conditions du dialogue social. [S1-4-40-(b)] → Description des actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités matérielles en rapport avec le personnel de l'entreprise. À ce jour nous ne disposons pas d’action planifiée ou en cours. Chaque année des thématiques sont au cœur des négociations et des chantiers prévus pour 2025 : u emploi ; u rémunérations ; u diversité ; u santé et sécurité au travail. [S1-4-41] → Divulgation de la question de savoir si et comment il est garanti que les pratiques de l'entreprise ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs importants sur les effectifs de l'entreprise. Démarches de prévention de la SST : cf. section SST. [S1-4-43] → Divulgation des ressources allouées à la gestion des impacts matériels. Le dialogue social est porté par les dirigeants et les managers, appuyés par les directions des ressources humaines. [S1-4-AR 43] → [S1] Informations sur les mesures prises pour atténuer les incidences négatives sur les travailleurs de la transition vers une économie plus verte et neutre sur le plan climatique [S1-5-46] → Objectifs fixés pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés à son propre personnel [voir ESRS 2 - MDR-T]. Il n’y a pas d’objectifs fixés pour le dialogue social, autres que son existence et son animation permanentes. [S1-5-47-(a)] → Informations indiquant si et comment le personnel de l'entreprise ou ses représentants ont été directement impliqués dans la définition des objectifs Cf. S1.-5-46. [S1-5-47-(b)] → Information indiquant si et comment le personnel ou les représentants du personnel ont été directement impliqués dans le suivi de la performance par rapport aux objectifs Cf. S1.-5-46. [S1-5-47-(c)] → Informations indiquant si et comment les représentants du personnel ont été directement impliqués dans l'identification des leçons ou des améliorations résultant de la performance de l'entreprise. Cf. S1.-5-46. Se référer au point S1-ESRS 2 SBM-3-14-(e)]. S1-5 — Objectifs ciblés en matière de dialogue social

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