Document d'Enregistrement Universel 2024

4 RAPPORT DE DURABILITÉ

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

4.3.1.4. Dialogue Social S1-1 — Politiques Groupe ADP concernant le dialogue social [S1-1-19] → Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités significatifs liés à ses propres effectifs [voir ESRS 2 MDR-P]. Le Groupe ADP n’a pas de politique de dialogue social formalisée au sens des ESRS pour l’ensemble du groupe. Le Groupe ADP considère que le déploiement d’une politique sur le dialogue social n’est pas adapté aux exigences légales en vigueur dans chacun des pays. [S1-1-20] → Description des engagements pertinents en matière de politique des droits de l'homme concernant le personnel de l'entreprise En 2024, le Groupe ADP a défini des engagements Droits Humains communs validés avec les Présidents directeurs généraux et directins des Ressources Humaines au titre desquels, l'ensemble des sociétés du groupe s'engagent notamment à : u veiller au respect de la liberté syndicale, la protection du droit syndical, et le droit d'organisation et de négociation collective, tels que définis et protégés par les conventions fondamentales de l’OIT et législations nationales ; u favoriser un dialogue social continu et de qualité, associant les collaborateurs sur les sujets professionnels qui les concernent, notamment lorsque la législation, la culture ou les pratiques locales contraignent la liberté d’association et de négociation collective ; u promouvoir un environnement de travail et une culture de la prise de parole (speak up culture 1 ) , où chaque collaborateur se sent à l’aise de dire ce qu’il pense (dans le respect des autres, des règles de l’entreprise et des législations), partager ses idées et ses préoccupations, alerter, sans craindre de conséquences négatives. [S1-1-20-(a)] → Divulgation de l'approche générale en matière de respect des droits de l'homme, y compris des droits du travail, des personnes faisant partie de son propre personnel Cf. § 4.3.b. sur la Démarche générale de vigilance Droits Humains. [S1-1-20-(b)] → Divulgation de l'approche générale en matière d'engagement avec les personnes faisant partie de son personnel Cf. §4.3.b sur la Démarche générale de vigilance Droits Humains. [S1-1-20-(c)] → [S1] Divulgation de l'approche générale en matière de mesures visant à fournir et (ou) permettre des recours en cas d'impact sur les droits de l'homme Le dispositif d'alerte éthique Groupe permet à tout tiers ayant intérêt à agir de signaler un manquement aux dispositions de son Code de conduite, en particulier une atteinte grave à l’environnement, aux Droits de l'Homme, aux libertés fondamentales ou à la santé-sécurité des personnes (périmètre de la loi Potier sur le Devoir de vigilance). – cf. Dispositif d'alerte éthique, Section 4.4.2.4 du présent rapport

[S1-1-21] → [S1] Indiquer si et comment les politiques sont alignées sur les instruments pertinents reconnus au niveau international. Oui. cf. § 4.3.b sur la Démarche générale de vigilance Droits Humains du groupe. [S1-1-22] → [S1] Les politiques traitent explicitement de la traite des êtres humains, du travail forcé ou obligatoire et du travail des enfants. Oui. cf. § 4.3.b. sur la Démarche générale de vigilance Droits Humains du groupe. [S1-1-23] → Une politique de prévention des accidents du travail ou un système de gestion est en place. Se référer à la section 4.3.1.1.1 Santé et sécurité des personnels de l’entreprise. Cf. S1-1 Politiques Groupe ADP concernant la santé et la sécurité des salariés et S1-4 Plans d'actions mis en place pour prévenir, atténuer et réparer les impacts liés à la santé,et sécurité des effectifs de l’entreprise. S1-2 — Ecoute et intégration du point de vue des effectifs de l'entreprise dans l'évaluation des impacts reliés au dialogue social [S1-2-27] → L'entreprise indique si et comment les points de vue de son personnel éclairent ses décisions ou activités visant à gérer les impacts réels et potentiels sur son personnel Le dialogue managérial est à la base des relations permanentes avec les salariés. Il s'appuie également sur les directions et responsables Ressources humaines. Les instances représentatives du personnel constituent l'un des cadres du dialogue social. [S1-2-27-(a)] → L'engagement se fait avec les travailleurs ou leurs représentants Les interactions ont lieu comme décrit ci-après. Dans les sociétés françaises, les CSE (le comité social et économique), dont les membres sont élus par les salariés de la société, sont en place selon les dispositions légales et constitue l’unique instance du personnel : u pour Aéroports de Paris SA, le CSE est assisté de commissions spécialisées : Économique/Emploi, Développement des compétences, déplacements et logement/Diversité Égalité professionnelle femmes-hommes et personnes en situation de handicap, Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (C2SCT), et 5 commissions locales dédiées à la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail (C3SCT) ; u pour Extime Duty Free Paris, les engagements sont pris par la Direction et sont discutés et actés avec les représentants du personnel, comité social économique ou organisations syndicales représentatives. Des réunions mensuelles avec le comité social et économique (CSE) garantissent une communication fluide et un suivi régulier des sujets en cours ; u pour Hub One, les instances légales représentatives sont en place : comité social et économique, CSSCT, délégués syndicaux. Sont négociés et conclus des accords collectifs, des chartes, ou sont établies des notes de service en lien avec les problématiques posées. Les salariés de Hub One SA ont élu en 2024 leurs représentants au conseil

1 « Une « speak up culture », ou « culture de la prise de parole », est un environnement de travail ou les employés se sentent à l’aise de dire ce qu’ils pensent, de partager leurs idées et de faire part de leurs préoccupations sans craindre de conséquences négatives. En d’autres termes, c’est un endroit où tous les employés se sentent en sécurité pour s’exprimer lorsqu’ils ont quelque chose à dire ; peu importe ce que c’est. » (Définition Hannah West, La culture Speak Up – Qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ? (goodcourse.co).

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