Document d'Enregistrement Universel 2024

4 RAPPORT DE DURABILITÉ

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

signaler tout manquement à nos engagements, nos codes, aux réglementations ou aux standards de référence en matière de Droits Humains, y compris via l'activation du dispositif d'alerte éthique Groupe ; 3. engagements avec nos partenaires : les grands principes sont posés dans la politique Droits Humains mais renvoies aux engagements détaillés dans les politiques Achats, et la charte RSE Fournisseurs actuellement en cours de révision. Cette charte est un document fondamental car il est intégré aux documents contractuels signés avec les sous-traitants et fournisseurs du groupe ; 4. engagements envers les communautés (collectivités, riverains, ainsi que les peuples autochtones si le groupe est concerné un jour), qui ont été définis à partir des

grands engagements de la charte Airport for Trust et de la stratégie RSE 2025 Pioneers for Trust, et de notre obligation de vigilance : u dialogue régulier et concertation sur nos projets, u respect des droits des populations, notamment des plus vulnérables, u prévention et maitrise des risques d'impacts négatifs et nuisances, au titre du devoir de vigilance du groupe, u empreinte sociale, sociétale, et partage de la valeur créée sur un territoire (emploi, formation, partenariats et achats locaux, actions des fondations…).

Ces engagements sont détaillés dans les différentes parties du rapport correspondantes.

[S4-1-16] → Engagements pertinents en matière de Droits de l'Homme pour les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux : La politique Droits Humains ne comprend pas à ce jour d'engagements spécifiques envers ses clients. Ils y sont tout de même visés dans les engagements transverses, tels que : u le travail illégal et abusif (cf. enjeu transverse détaillé dans la prochaine section) ; u les actions de sécurité et sûreté publique et aéroportuaire visant la protection de l’intégrité physique des personnes, mais également celle de leur dignité et de leur vie privée (cf. section 4.3.4 - [S4-1-16] → Description des engagements pertinents en matière de droits de l'homme pour les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux ; section 4.4.2 sur le protection des données personnelles) ou encore la stratégie d'accessibilité du groupe (cf. section 4.3.4). Elle pourra néanmoins comporter un volet spécifique à destination des clients dans un second temps. Au préalable, le Groupe a fait le choix de se concentrer sur les obligations conséquentes liées à ses chaines de valeur et leur déclinaison sur celle des sous-traitants et fournisseurs.

[S4-1-16-(a)] → Approche générale en matière de respect des Droits de l'Homme des consommateurs et des utilisateurs finaux Des engagements/diligences sont également pris(es) dans d'autres domaines liés, dans la façon dont le Groupe définit son offre commerciale ou encore dans les exigences fixées vis-à-vis des enseignes et partenaires opérant dans les terminaux gérés par le Groupe ADP (cf. Section 4.4.1 sur la démarche de vigilance Fournisseurs et Sous-traitants). [S1-1-22] → [S1] Les politiques traitent explicitement de la traite des êtres humains, du travail forcé ou obligatoire et du travail des enfants. Oui, voir ci-après. Évolutions 2024 DISPOSITIFS DE CONTRÔLE ET D’ALERTE La démarche générale de vigilance et de coordination Droits Humains est intégrée au programme éthique et compliance dont les dispositifs de contrôle et d’alerte sont détaillés dans la Partie 4.2 Section 4.4.2.4 du présent rapport. Le dispositif d'alerte éthique Groupe notamment permet de signaler tout manquement aux dispositions de son Code de conduite, en particulier une atteinte grave aux Droits de l'Homme et libertés fondamentales (périmètre de la loi Potier sur le devoir de vigilance).

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