Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

SBM -3 14 fi Informations sur le type d'opérations présentant un risque important d'incidents liés au travail forcé ou obligatoire Pour les personnels du Groupe ADP ces risques sont évalués « sous contrôle » dans la cartographie des risques Droits Humains, car les opérations purement aéroportuaires sont assez préservées (autorisations d'activité et titres d'accès obligatoires, présence des services compétents de l'État). La chaîne d’approvisionnement et sous-traitance du Groupe est davantage exposée, notamment pour les activités exercées en dehors de l’enceinte aéroportuaire, et lorsqu’une multiplicité et diversité d’acteurs, de sites et de pays sont concernés. Tenant compte des secteurs les plus à risques de recours au travail forcé identifiés de façon plus fine grâce aux enseignements acquis dans le cadre de notre partenariat avec RHSF (cf. point 2 du présent chapitre) 1 , le Groupe ADP doit être particulièrement vigilant sur les secteurs et types d'opérations suivants de ses chaines de valeur : u les services nécessitant une formation de courte durée, tels que les porteurs de bagages, les services de transports ou de nettoyage, la petite manutention ; u les projets de construction du fait de la multitude d'acteurs présents sur un chantier ; u la chaine d'approvisionnement des équipements aéroportuaires (matériaux, textiles et revêtements, passerelles, matières premières : extraction/production, assemblage et transport) ; u la chaine d'approvisionnement des équipements informatiques (extraction des métaux rares, assemblage des composants, transport) ; u la chaine d'approvisionnement des produits agroalimentaires (exploitation agricole, transformation, transport). SBM -3 14 fii Informations sur les pays ou les zones géographiques où se déroulent des opérations considérées comme présentant un risque important d'incidents liés au travail forcé ou obligatoire À ce jour, aucun incident lié au travail forcé ou obligatoire n'a été recensé au sein des activités du Groupe ADP comme au sein de sa chaine de valeur. Néanmoins, au titre de son devoir de vigilance, le Groupe ADP veille à faire progresser le travail d'identification et de cartographie des risques Droits Humains, notamment concernant le travail forcé, sur ses zones et pays d'opérations et ses chaines d'approvisionnement/sous-traitance. Selon les données du Global Slavery Index, les pays d'opération du groupe les plus à risques de travail forcé sont par ordre de priorité, l'Arabie saoudite, la Turquie, les Émirats arabes unis, la Macédoine du Nord, le Kazakhstan et la Jordanie, en raison de la forte concentration de travailleurs migrants sur leur territoire. Les travailleurs migrants sont en effet plus vulnérables à la servitude pour dettes et/ou à l'exploitation 2 . Les déplacements provoqués par les conflits, la présence des groupes armés, le changement climatique et l'instabilité politique contribuent également à la prévalence du travail forcé dans ces pays.

INTÉGRATION DES DROITS HUMAINS DANS L’ÉVALUATION DES TIERS ET DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

La prise en compte des Droits Humains est progressivement intégrée dans les process existants, notamment dans l’évaluation des risques au sein des process achats et projets d'enveloppement. Selon le type de relation, la nature du projet, le pays d'opération, l'évaluation éthique des risques liés aux tiers comprend des diligences graduelles incluant notamment une vigilance sur les Droits Humains et la sécurité des personnes. Cf. détails section G1 - DP [G1-1-10-(a)] → Description des mécanismes permettant d'identifier, de signaler et d'examiner les préoccupations relatives à un comportement illégal ou contraire à son code de conduite ou à des règles internes similaires. Dans le cadre d’un projet d'acquisition/de prise de concession ou d’extension de l’emprise aéroportuaire notamment, les équipes des directions du Développement international, Juridique et Assurances, Éthique et protection des données personnelles et Opérations aéroportuaires travaillent conjointement. Elles font progresser la prise en compte des risques Droits Humains dans les projets d’investissement, en amont d’une éventuelle acquisition et en aval avec le concours des Assets managers (objectifs RSE post acquisition de l’actif). SENSIBILISATIONS DROITS HUMAINS Les Droits Humains sont intégrés au programme de diffusion de la culture éthique détaillé dans la section 4.2.3. Engagements et déploiement de la culture éthique du groupe du présent rapport (cf. notamment Section 4.4.2.3. [G1-1-9] → Description de la manière dont l'entreprise établit, développe, promeut et évalue sa culture d'entreprise. et section 4.4.2.5 sur la sensibilisation et la formation sur les sujets éthique et compliance). CONTRIBUER A L’EFFORT COLLECTIF DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS, LE TRAVAIL FORCE ET LA TRAITE D’Êtres HUMAINS Description du risque Le travail des enfants et le travail forcé sont des phénomènes complexes et multifactoriels. La multiplicité des acteurs impliqués et l’opacité de certaines chaînes d’approvisionnement requièrent une action et une coordination approfondie entre les acteurs. Pour le Groupe ADP, ces risques se situent donc essentiellement sur ses chaines de valeur, dont les risques sont appréhendés dans le cadre de l’évaluation des tiers. Cela implique une diligence à renforcer pour s’assurer du respect du Code de conduite et de la charte RSE Fournisseurs du Groupe, des réglementations et normes internationales. En complément des démarches engagées en matière d’achats responsables, le groupe doit également travailler avec ses partenaires pour gagner en visibilité et traçabilité, et veiller à ce que ses engagements soient respectés jusqu’au bout de sa chaîne de valeur.

1 OIT. Estimations mondiales de l'esclavage moderne. Travail forcé et mariage forcé. Septembre 2022, p. 6-7. 2 Walk Free. The Global Slavery Index, 2023, p. 130.

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