Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Ces éléments de procédure ont été mis à jour et détaillés dans le plan de vigilance 2021 (chapitre 2.2.6 Pollution des sols). Ils précisent notamment les dispositions à intégrer dans les contrats d’occupation ainsi que les contrôles à effectuer auprès des occupants à risque afin de prévenir les risques de pollution et les mesures de gestion et d’information des tiers en cas de pollution accidentelle. Cette procédure se base sur les réglementations en vigueur sur : u la Méthodologie Nationale des Sites et Sols Pollués à laquelle Aéroports de Paris se conforme sur ses sites français, y compris de façon volontaire sur les cas non strictement couverts par la réglementation ; u les compétences spécifiquement acquises par son Laboratoire interne. Elle inclut des méthodologies de prévention volontaires permettant de prévenir tout impact polluant, notamment : u la gestion interne des produits chimiques : utilisation des meilleurs produits disponibles et des moins polluants ou plus respectueux de la santé humaine possibles. Cette gestion inclut les principes de substitution et de réduction au minimum de l’utilisation des substances préoccupantes et la suppression progressive de l’utilisation des substances extrêmement préoccupantes (voir ESRS E2 « Maitrise de nos rejets dans les eaux ») ; u l’introduction dans les baux locatifs de clauses spécifiques sur la surveillance des sols et des eaux souterraines agissant ainsi sur toute la chaîne de valeur des activités du groupe ; u la réalisation systématique de bilans Sites et Sols Pollués avant et après projet/location, construction, aménagement, rénovation, etc. On notera qu’à Paris et sur la quasi-totalité des aéroports du Groupe ADP, le stockage et la distribution du kérosène des avions sont assurés par des sociétés extérieures qui maintiennent et exploitent les cuves et l’oléo-réseau et en assurent le contrôle et leur conformité. Au sein du Groupe ADP seul l’aéroport d’Almaty (Kazakhstan) opère l’approvisionnement et la distribution des carburants avion. En France, ces installations de stockage sont soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, les structures responsables de ce stockage et de la distribution font régulièrement l’objet d’audits de qualité et de conformité, conduits par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT). Le Groupe ADP communique régulièrement avec les entreprises tierces concernées pour suivre les éventuelles modifications de leurs activités et du classement de leurs installations (courriers d’information, participation aux comités de suivi des sites…). La totalité des installations de transport de matières dangereuses se conforme aux prescriptions des documents internes concernant les procédures de prévention et de remédiation déjà évoquées plus haut. Dans le cadre de la norme ISO 14001, les risques de pollution sont régulièrement évalués au sein de nos Analyses Environnementales. Des méthodologies de nature différentes, adaptées aux contextes juridiques et naturels locaux, sont déployées à l’international. Par ailleurs, pour leur bon fonctionnement et pour répondre aux obligations réglementaires internationales de sécurité aérienne, les aéroports sont dotés de procédures internes de prévention et réactions à tout déversement polluant sur les aires aéronautiques. Les aéroports du Groupe ADP sont donc dotés, selon la nature de leur trafic et de leur

aménagement, de procédures afférentes. Elles permettent par exemple une réactivité importante en cas de déversement accidentel afin que les risques d’incendie/explosion, l’impact sur les travailleurs et le déversement dans les milieux naturels via les réseaux d’eau pluviale soient très fortement réduits, voire supprimés en cas d’installation de séparateurs à hydrocarbures et de bassins de rétention. Effectivité opérationnelle En complément des procédures liées à la gestion des pollutions du sol encadrées par la Méthodologie Nationale des Sites et Sols Pollués, un réseau de surveillance des eaux souterraines a été mis en place sur les aéroports du Groupe ADP concernés. Il est en constante évolution technologique pour prévenir, surveiller, détecter et réagir aux éventuels événements polluants. La surveillance des eaux souterraines des plateformes franciliennes est encadrée par des obligations de mesure et de publication des données transmises aux autorités ayant pouvoir de Police de l’Eau (Arrêtés inter préfectoraux n° 2020-12/DCSE/BPE/E du 17 septembre 2020 (CDG) et n° 2021 PREF DCPPAT BUPPE 282 du 28 décembre 2021 (Orly). Les plateformes franciliennes se sont également dotées de bases de données et d’outils cartographiques internes permettant de géolocaliser les résultats de ces surveillances et de permettre une meilleure compréhension des risques et une adaptation constante des réseaux de surveillance et de prévention. Le Laboratoire d’Aéroports de Paris SA est notamment en charge d’une veille technique et réglementaire dans le domaine des Sites et Sols Pollués. Il dispose d’une équipe dédiée à ces problématiques et de contrats avec des bureaux d’études et laboratoires accrédités par le ministère français chargé de l’écologie dans ce domaine. Il participe également aux travaux européens et internationaux sur ces sujets notamment au sein de l’ACI Europe. Le Laboratoire d’Aéroports de Paris SA et les systèmes de management environnementaux locaux travaillent ainsi à l’identification des substances les plus critiques de nos processus et de certains de ceux utilisés par nos parties prenantes, ainsi qu’à la recherche des moyens de substitution ou de traitements plus performants. Depuis 2022, le Laboratoire d’Aéroport de Paris SA a déployé, avec son partenaire VALGO, un programme concernant les PFAS (substances poly ou perfluoroalkylées), polluants émergents toxiques et très persistants, pour lesquels la réglementation évolue rapidement et de manière très contraignante. Leur utilisation extensive dans l’industrie depuis plusieurs décennies, notamment dans les mousses anti-incendies, expose le secteur aéroportuaire au risque de contamination environnementale. Sur la base de ce constat, plusieurs actions de sensibilisation internes ont été réalisées en 2022 et une évaluation préliminaire de ce risque sur les aéroports franciliens d’ADP (recensement des usages, produits et utilisateurs) a été initiée. À ce titre il est à noter que les aéroports franciliens du Groupe ADP n’achètent plus de produits anti-incendie incluant des PFAS dans leur composition depuis 2018 (c’est à dire la date de la mise sur le marché français desdits produits sans PFAS). Des échanges réguliers avec les autorités et groupe de travail dédiés (ACI EUROPE, DGAC, BRGM, UAF, etc.) permettent de s’assurer de la bonne marche de cette initiative et diffusent la connaissance acquise par Aéroports de Paris au sein de la profession.

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