Document d'Enregistrement Universel 2024

4 RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Ainsi, les enjeux de disponibilité des ressources en eau et notamment la politique d’effacement des projets de développement aux eaux pluviales, ainsi que les enjeux inondation et sobriété sont suivis au titre de la politique RSE (et notamment son pilier environnemental) mais également dans des instances dédiées et partagées avec les riverainetés (comité loi sur l’eau, journée biodiversité et territoire, réunions techniques de suivi avec les polices de l’eau, échanges avec les partenaires territoriaux, conventions de rejets avec les locataires des terrains propriété d’ADP SA, contrats, etc.). 4.2.2.3.3. Démarche de progrès Des cartographies de l’état zéro des surfaces imperméabilisées/ perméables ont été réalisées pour l’ensemble des plateformes franciliennes en 2022. Elles permettent de définir et d’acter le niveau de référence mis en regard de l’ambition d’effacement des projets aux eaux pluviales. Conscient de sa responsabilité à propos de la ressource en eau (cf. Maîtrise de nos rejets en eau), des sols (4.2.2.3. Limiter la pollution des sols et des eaux souterraines - lié aux enjeux du plan de vigilance et de la biodiversité (cf. 4.2.3.1. Limitation de nos pressions sur la biodiversité)), le groupe s’est engagé à poursuivre cette politique pour ses projets neufs afin de restituer les eaux d’infiltration à la Nature. Cette politique permettra de réduire la pression sur la ressource en eau et d’améliorer l’indice biodiversité des plateformes franciliennes. Elle doit être définie courant 2025 pour les aéroports franciliens. Les sols sont le support de la vie terrestre et sont au centre de tous les cycles naturels (eau, carbone, oxygène, azote, etc.). Leur préservation est un enjeu important pour la nature, la santé humaine et, par conséquent, pour l’activité économique. C’est parce que cet enjeu est en inter-relation avec d’autres enjeux matériels qu’au titre du devoir de vigilance, le Groupe ADP a jugé pertinent de donner de la lisibilité sur la transversalité de son approche. Le Groupe ADP s’est engagé depuis de nombreuses années dans la préservation des sols, des sous-sols et des eaux souterraines. Le Groupe ADP n’est titulaire d’aucune autorisation de rejet vers les sols de substances polluantes, et il ne réalise aucun rejet régulier vers les sols. Il n’est donc pas possible d’établir de bilan de rejet polluant. Sur cette base, l’analyse IRO de cet enjeu a été jugée non matérielle. Toutefois, les plateformes aéroportuaires sont des plateformes industrielles et en cas d’incident ou de non-respect des prescriptions de sécurité, des déversements ponctuels ou diffus et non prévisibles peuvent survenir. Dans ce cas, une pollution des sols et des eaux souterraines susceptibles de se diffuser vers des cibles telles que des milieux naturels protégés ou des puits d’eau potable peut être à craindre selon le cas. C’est pour cela que le Groupe ADP a mis en œuvre depuis de nombreuses années une politique interne de prévention, de détection, d’alerte et de remédiation des impacts polluants accidentels et chroniques pouvant être détectés sur ses aéroports. En France, conforme à la réglementation applicable et à la Méthodologie Nationale des Sites et Sols Pollués, cette politique interne est en lien en particulier avec les autorisations environnementales dont dispose le groupe sur les sujets eaux et pollution traités par l’ESRS E2 partie « Maitrise de nos rejets dans les eaux ».

L’objectif du Groupe ADP pour ses plateformes franciliennes à travers cet engagement est de concilier ses objectifs de développement économique et son ambition zéro impact sur l’environnement. Les projets devront éviter l’imperméabilisation des sols : u réduire les surfaces construites, aménagées, les constructions neuves, la densification des quartiers, les aménagements existants, etc. ; u réduire l’imperméabilisation résultante : utilisation de techniques n’imperméabilisant pas les sols, verticalisation des constructions, restitution des eaux à la parcelle, etc. ; u réduire l’impact sur la nature, voire participer à l’amélioration de l’indice biodiversité des plateformes : utilisation de techniques fondées sur la Nature, lutte contre les îlots de chaleur urbains, lutte contre la raréfaction des ressources en eau, etc. (voir ESRS E4) ; u dispositifs de compensation hors parcelle pour gérer les impacts imperméabilisants résiduels éventuels n’ayant pu être gérés à la parcelle. Ces dispositifs résultent des besoins de traitement des eaux pluviales contaminées aux produits hivernaux ou de structures enterrées en sous-sol. Cette compensation se fera par mise en place de dispositifs d’infiltration à l’échelle d’un quartier, voire à l’échelle d’un bassin-versant ; u étude des potentiels de désimperméabilisation sur le long terme de structures existantes (parkings et voiries). Ainsi, les principaux risques de pollution chimique accidentelle des sols sur nos parcelles sont liés aux activités potentiellement polluantes réalisées par le Groupe ADP et des tiers exploitants, notamment : u le stockage et la distribution du kérosène des avions opérés directement ou non par le Groupe ADP; u diverses activités industrielles classées au titre des ICPE, localisées dans des zones particulières des plateformes aéroportuaires (utilisation d’hydrocarbures pétroliers, produits chimiques tels que PFAS, anciens sites industriels désaffectés, etc.). 4.2.2.4.2. Actions de prévention et d’atténuation POLITIQUES ET ENGAGEMENTS Dès 2012, Aéroports de Paris SA s’est doté, pour ses plateformes franciliennes, d’une politique et d’une procédure interne de prévention de la pollution des sols et fait appel à des bureaux spécialisés et labellisés par le ministère chargé de l’Écologie pour l’accompagner dans ses démarches de remédiation et de prévention. Ces démarches et cette organisation sont notamment rendues nécessaires pour la mise en conformité de l’exploitation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur les aéroports, qu’elles soient exploitées par Aéroports de Paris SA ou des tiers locataires. Mis à jour en 2022 sur la base de retours d’expérience menés sur les plateformes franciliennes, ces documents permettent d’assurer un maintien des compétences et des mécanismes de prévention et de réaction en cas d’incident polluant vers les sols et les eaux souterraines.

4.2.2.4. Limiter la pollution des sols et des eaux souterraines 4.2.2.4.1. Description des risques spécifiques vigilance

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