Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

[E2-4-AR 25-(c)] → Divulgation des performances réelles et comparaison des performances environnementales par rapport aux niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (BAT-AEL), tels que décrits dans les conclusions de l'UE sur les MTD Pour ses plateformes franciliennes, le Groupe ADP suit les performances réelles de ses installations IED et notamment des VLE associées grâce à un outil mis à disposition par le laboratoire ADP (Durag). Les résultats sont transmis trimestriellement aux services préfectoraux compétents (DRIEAT) avec des commentaires sur les actions correctives si des dépassements de VLE sont constatés. [E2-4-AR 25-(d)] → Divulgation de la performance réelle par rapport aux niveaux de performance environnementale associés aux meilleures techniques disponibles (BAT-AEPL) applicables au secteur et à l'installation. Cf. [E2-4-AR 25-(c)] → Divulgation des performances réelles et comparaison des performances environnementales par rapport aux niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (BAT-AEL), tels que décrits dans les conclusions de l'UE sur les MTD. [E2-4-AR 25-(e)] → Communication des calendriers de mise en conformité ou des dérogations accordées par les autorités compétentes selon l’art. 15.4 de la directive sur l’environnement, liés à la mise en œuvre des niveaux de performance environnementale des meilleures techniques disponibles (BAT-AEL). À date les installations sont conformes à leur exigences réglementaires liées aux IED. E2-5 — Focus sur les substances préoccupantes Concernant la pollution de l’air, aucune des installations pilotées par le Groupe ADP, de par la nature de leurs activités (pour rappel : production d’énergie et mobilité) ne rejettent de substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes. Aéroports de Paris SA tient, pour ses plateformes parisiennes, un registre des produits chimiques utilisés dans l’entreprise. La même démarche n’existe pas pour l’heure pour les plateformes des Groupes TAV et AIG. Appliquant les meilleurs techniques disponibles et ayant pour but de réduire les risques professionnels et des riverains des aéroports au minimum, ADP suit une politique visant à ne pas utiliser de produits chimiques dangereux ou extrêmement dangereux lorsqu’une alternative existe. Ainsi à ce stade, et dans la limitation de notre connaissance des compositions des produits issus du commerce, Aéroports de Paris n’utilise pas sur ses plateformes parisiennes de substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes. E2-6 — Synthèse des incidences financières pour Groupe ADP Cette sous-section n’est pas requise en 2024.

[E2-4-30-(a)] → Description des changements dans le temps (pollution de l'air, de l'eau et du sol) Cette sous-section n’est pas applicable. [E2-4-30-(b)] → Description des méthodes de mesure (pollution de l'air, de l'eau et du sol) Les éléments sont décrits au chapitre : [E2-2-AR 15] → Informations sur les plans d'action mis en œuvre au niveau du site (pollution) [E2-4-30-(c)] → Description du ou des processus de collecte des données pour la comptabilisation et la communication des données relatives à la pollution Les éléments sont décrits au chapitre : [E2-2-AR 15] → Informations sur les plans d'action mis en œuvre au niveau du site (pollution). D’autres mesures sont disponibles sur un scope plus large à l’adresse : https://entrevoisins.groupeadp.fr/donnees/mesure de-la-qualite-de-lair/surveillance-de-la-qualite-de-l-air/. [E2-4-31] → Divulgation des raisons du choix d'une méthode inférieure à la méthode de mesure directe pour quantifier les émissions (estimations, etc.) Les éléments sont décrits au chapitre : [E2-2-AR 15] → Informations sur les plans d'action mis en œuvre au niveau du site (pollution). D’autres mesures sont disponibles sur un scope plus large à l’adresse : https://entrevoisins.groupeadp.fr/donnees/mesure de-la-qualite-de-lair/surveillance-de-la-qualite-de-l-air/. Pour l’année 2024, aucune estimation n’a été faite. Les informations divulguées sont toutes issues de mesures directes. [E2-4-AR 25-(a)] → Communication de la liste des installations exploitées qui relèvent de la directive IED et des conclusions de l'UE sur les MTD La réglementation IED est une réglementation européenne. Elle s’applique donc aux installations exploitées par le Groupe ADP sur le territoire européen. En ce sens dans le périmètre de consolidation financière, seules les plateformes franciliennes sont concernées par la réglementation IED (pour ce qui concerne l’enjeux pollution). Ainsi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à IED (rubrique 3110) exploitées par Aéroports de Paris SA sont les centrales énergétiques des plateformes dites installations CTFE et CFEbis sur les plateformes de Paris-CDG et Paris-Orly. [E2-4-AR 25-(b)] → Communication de la liste des incidents de non-conformité ou des mesures d'exécution nécessaires pour garantir la conformité en cas de non-respect des conditions d'autorisation. À date d’émission de ce rapport il n’a pas été porté à notre connaissance d’incident de non-conformité pour l’année 2024 sur les installations précitées au [E2-4-AR 25-(a)] → Communication de la liste des installations exploitées qui relèvent de la directive IED et des conclusions de l'UE sur les MTD.

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