Document d'Enregistrement Universel 2024

4 RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

[E2-3-23-(a)] → Indiquer si et comment l'objectif est lié à la prévention et au contrôle des polluants atmosphériques et des charges spécifiques respectives Informations disponibles dans les chapitres précédents : u types de contrôles réalisés : [E2-2-18] → Actions et ressources liées à la pollution [voir ESRS 2 MDR-A]. ; u liaison entre les objectifs et la prévention des pollutions atmosphériques : [E2-3-22] → [E2] Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs [voir ESRS 2 MDR-T]. [E2-3-23-(d)] → Divulgation de l'existence et de la manière dont l'objectif est lié à la prévention et au contrôle des substances préoccupantes et des substances extrêmement préoccupantes. Concernant la pollution de l’air, aucune des installations pilotées par le Groupe ADP, de part la nature de ses activités (pour rappel : production d’énergie et mobilité) n’utilisent et ne rejettent de substances préoccupantes et extrêmement préoccupante. [E2-3-24] → Les seuils écologiques et les allocations spécifiques aux entités ont été pris en considération lors de la fixation des objectifs en matière de pollution. Le Groupe ADP se conforme pour ses objectifs de pollution de l’air ambiant à la réglementation locale et met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne tenue de ses obligations réglementaires. Ces objectifs correspondent, au respect des réglementations applicables. Les seuils à respecter sont décrits au sein de chacun de ces documents, sont variables pour chaque site et peuvent être variables en fonction de l’outil de production d’énergie, de la configuration de la zone environnante (présence d’habitations, de zones sensibles, etc.) et de la fréquence des mesures demandées. À titre d’exemple, on retrouvera ici les références des arrêtés préfectoraux applicables sur les sites de Paris-Orly et Paris Charles de Gaulle et qui décrivent, pour ces aéroports, le fonctionnement détaillé des principes édictés ci-dessus : CDG : u CTFE : arrêté n° IC 20-107 ; u CTFE Bis : Mise à jour des prescriptions de l'AP DAIDD IC 3278 du 21/12/2007. ORLY : u CTP : Arrêté N° 2023 PREF DCPPAT DCPPAT BUPPE 221 du 20 novembre 2023 ; u CTS : Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110. Les allocations de moyens (propres aux entités constitutives du groupe ou via des contrats nous liant à des entités expertes externes) sont réputées conformes aux objectifs visés.

[E2-3-25] → L'objectif en matière de pollution est obligatoire (exigé par la législation)/volontaire Comme indiqué dans les chapitres précédents, les objectifs que s’imposent les entités du Groupe ADP en matière de pollution atmosphériques sont obligatoires et requis par les réglementations locales. Ces points sont particulièrement développés aux chapitres : u [E2-1-14] → Politiques de gestion des impacts matériels, des risques et des opportunités liés à la pollution [voir ESRS 2 MDR-P]. ; u [E2-1-15-(b)] → Indiquer si et comment la politique traite de la substitution et de la minimisation de l'utilisation des substances préoccupantes et de l'élimination progressive des substances extrêmement préoccupantes. ; u [E2-2-AR 15] → Informations sur les plans d'action mis en œuvre au niveau du site (pollution) ; u [E2-3-22] → [E2] Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs [voir ESRS 2 MDR-T]. E2-4 — Évaluation (méthode & résultats) des niveaux de rejets / émissions de polluants par Groupe ADP (y compris projection) [E2-4-28-(a)] → Émissions dans l’air par polluant Les éléments présentés ci-dessous correspondent aux flux de polluants mesurés et disponibles à la date de la rédaction du présent rapport à savoir les flux de polluants pour l’année 2024 sur Paris-CDG et Paris-Orly. Pour cette première année, les données autres que sur Paris - CDG et Paris-Orly n’ont pu être collectées à temps. Le Groupe ADP déploiera un plan d’action dédié vers ses aéroports internationaux pour que les données puissent être disponibles pour son rapport de durabilité 2025. En regard des particularités de chaque plateforme et des mesures réalisées sur celles-ci (notamment sur la fréquence de mesure) le groupe publiera des données composées de données réelles et estimatives dont le détail sera divulgué pour une bonne compréhension. Les données publiées ci-dessous correspondent aux mesures réalisées tout au cours de l’année 2024 via les systèmes de mesures décrits ici [E2-4-30-(b)] → Description des méthodes de mesure (pollution de l'air, de l'eau et du sol) et conformément aux réglementations applicables ici [E2-3-25] → L'objectif en matière de pollution est obligatoire (exigé par la législation)/volontaire. Pour rappel il s’agit des émissions des centrales de production d’énergie de Paris CDG et Paris-Orly. Les polluants ainsi divulgués sont ceux considérés comme requis pour les plateformes présentées. Les autres polluants éventuellement évoqués dans le règlement ne sont pas mesurés car considérés comme non applicables pour les aéroports présentés.

Tableau de présentation des résultats des mesures de rejets effectués dans l’air ambiant pour les aéroports de Paris-CDG et Paris-Orly du Groupe ADP pour l’année 2024 (rejets des centrales de production d’énergies).

Groupe ADP Année 2024

CO

SO 2

NO x

Pss

CO 2

NH 3

Kg

Kg

Kg

Kg

T

Kg

TOTAUX GROUPE ADP (1) (kg/an)

8 481

614

30 865

267

49 362

216

332

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