Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

[E2-2-AR 13] → Les actions liées à la pollution s'étendent aux engagements de la chaîne de valeur en amont/aval Concernant la pollution de l’air ambiant, comme vu précédemment les principales sources de pollution sont les centrales de production d’énergie. Ces centrales produisent des énergie pour le chauffage et le refroidissement des installations de l’aéroport. Ces énergies sont principalement produites et consommées pour les besoins d’exploitation des installations des terminaux. Toutefois, ces énergies sont également vendues aux tiers locataires des terminaux et des zones immobilières situées à proximités des installations aéroportuaires. Ainsi, les actions indiquées dans le présent document s’étendent bien sur la chaine de valeur et tout particulièrement vers les tiers locataires, leurs activités (par exemple de refroidissement de locaux de serveurs informatiques) et éventuellement à d’autres parties prenantes telle que les passagers et les commerces d’aérogares par exemple. [E2-2-AR 15] → Informations sur les plans d'action mis en œuvre au niveau du site (pollution) Les plans d’action mis en œuvre sur chacun des sites sont très variables selon les géographies. À titre d’exemple : Certains aéroports ont des fréquences de contrôle limitées. Ces mesures sont réalisées trimestriellement ou annuellement sur certaines installations comme à Gazipasa, Batumi, Enfida, Monastir ou Alamty par exemple. Parfois moins, comme à Milas-Bodrum où les mesures sont réalisées une fois tous les trois ans. Sur d’autres géographies, les mesures sont réalisées en continu. Nous citerons ici pour exemple : En Jordanie, une station mesure en continu (24/24h et 7/7j) les polluants suivants : ozone, monoxyde de carbone, oxydes d’azote (NO x ) et les particules fines (PM 1 et PM 2,5 ). En France, Aéroports de Paris SA réalise des actions de surveillance de la qualité de l’air. Accrédité par le comité français d’accréditation COFRAC, son laboratoire exploite cinq stations de mesure de la qualité de l’air sur les aéroports de Paris-Orly (2 stations), Paris-CDG (2 stations) et Paris Le Bourget (1 station). Ces stations mesurent, en continu, les concentrations d'oxydes d’azote (NO 2 et NO x ), de particules (PM 10 et PM 2,5 ) et de particules ultrafines (PUF). Il inventorie également annuellement les émissions des sources aéroportuaires (ex: avions, centrales thermiques, transport routier induit). Les rapports complets sont disponibles en ligne (https://entrevoisins.groupeadp.fr/donnees/mesure de-la-qualite-de-lair/bilans/). En 2019, Aéroports de Paris SA et AIRPARIF avaient renouvelé leur convention de partenariat afin de poursuivre les échanges notamment sur les méthodologies de calcul et de mesure. Au titre de cette convention, Aéroports de Paris SA a contribué en 2022 et 2023 à une étude d’intérêt général sur les particules ultrafines réalisée par AIRPARIF sur et autour de l'aéroport de Paris-CDG (partage de données, mise à disposition d'appareils de mesure, financement). Pour plus d’information concernant cette étude : https:// www.airparif.fr/actualite/2022/aeroport-paris-cdg-campagne de-mesures-de-particules-ultrafines Aéroports de Paris SA contribue également pour ses plateformes franciliennes à la mise à jour des actions du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région Ile-de

France qui définit les mesures pour améliorer la qualité de l’air francilien. Aéroports de Paris SA a contribué en 2023 à la préparation du 4 ème PPA (période 2022-2030). Par ailleurs, Aéroports de Paris SA sur Paris prend des mesures volontaires lors d’épisodes de pollution de l’air via sa procédure interne « pic de pollution de l’air ». Cette alerte est déclenchée suite aux informations préfectorales pour informer et mettre en œuvre des actions de limitation d’émissions de polluants vers ses propres activités, mais également vers certains de ses sous-traitants. Plus de détails sur ce sujet au chapitre suivant : [E2-1-15-(c)] → Informations indiquant si et comment la politique vise à éviter les incidents et les situations d'urgence, et si et quand ils se produisent, à contrôler et à limiter leur impact sur les personnes et l'environnement. E2-3 — Objectifs en matière de prévention, contrôle ou réduction des émissions de polluants [E2-3-22] → [E2] Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs [voir ESRS 2 MDR-T] Le Groupe ADP se conforme pour ses objectifs de pollution de l’air ambiant à la réglementation locale, cf. [E2-1-14] → Politiques de gestion des impacts matériels, des risques et des opportunités liés à la pollution [voir ESRS 2 MDR-P]. Ces obligations de contrôle et de reporting incluent en particulier la fourniture des résultats aux autorités compétentes locales en matière de pollution de l’air lorsque cela est requis. En particulier pour Paris l’efficacité des politiques et actions entreprises fait l’objet d’un suivi annuel par les autorités préfectorales. Les résultats de ces travaux et les évolutions nécessaires des moyens de contrôle et de reporting sont inscrits dans les arrêtés préfectoraux afférents. Par ailleurs, les objectifs fixés peuvent être de nature très diverses. Comme nous l’avons vu dans le chapitre [E2-2-AR 15] → Informations sur les plans d'action mis en œuvre au niveau du site (pollution), la nature du suivi et surtout sa fréquence est très variable en fonction du pays où se situe l’aéroport. Ainsi les objectifs à respecter varient fortement dans leur nature. Les cas les plus exigeants sont ceux correspondant aux sites suivis en continu. En effet, les objectifs fixés correspondent à des paramètres d’exploitation et de rejet permettant un monitoring de l’installation et donc de ses impacts polluants. C’est le cas sur Paris ou Amman. Dans ce cas, le suivi d’efficacité correspond à un suivi en continu (24/24, 7/7) des seuils de rejets et un pilotage de l’installation en vue de les respecter. Les cas les moins exigeants correspondent en général à des seuils de suivi du bon fonctionnement général d’une installation et revêtent l’aspect de seuils et de tests du type « bon fonctionnement de l’installation en regard du fonctionnement nominal attendu de l’installation ». Le Groupe ADP maintient, sous la responsabilité de chacun de ses sites, un listing complet des ces éléments de suivis et de ses seuils réglementaires. Ces éléments peuvent être fournis (en accord avec la réglementation) sur demande.

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