Document d'Enregistrement Universel 2024

4 RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

ORLY : u CTP : Arrêté N° 2023 PREF DCPPAT DCPPAT BUPPE 221 du 20 novembre 2023 ; u CTS : Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110. En se basant sur les résultats des inventaires des émissions de polluants atmosphériques dans l’air ambiant réalisés chaque année, par le groupe, sur ses aéroports franciliens (accessible ici), les principales émissions stationnaires de polluants sous la responsabilité d’Aéroports de Paris SA proviennent des centrales thermo-frigo électriques permettant la production, transformation et alimentation en énergie desdits aéroports. D’après ces inventaires, les sources dites « mobiles » citées dans le chapitre [E2-ESRS 2 IRO-1-AR 9] → Divulgation des résultats de l'évaluation de l'importance relative (pollution) représentent une part négligeable des émissions polluantes atmosphériques. Par ailleurs, le groupe dispose des moyens d’action direct sur les émissions liées aux sources stationnaires (investissement vers des moyens de production moins polluants,contrôles des installations, exploitation des installations, etc.) alors qu’il ne dispose que de moyens indirects pour ce qui concerne les sources liées à la mobilité (politiques d’implantation des bornes de recharge de véhicules électriques, stations multi-énergies, réseaux routiers, etc.). Ainsi, le Groupe ADP déploie une politique ambitieuse pour réduire les émissions des polluants atmosphériques liées à ses activités et à ses installations, en particulier ses unités de production d’énergie. Cette politique s’appuie sur trois principaux axes de travail : surveillance, communication et réduction des émissions et est souvent liée aux enjeux de décarbonation décrits au chapitre 4.2.1.2. Atténuation du changement climatique et 4.2.1.3. Développement des nouvelles filières énergétiques. En Turquie, les installations définies par la loi environnementale en vigueur doivent obligatoirement obtenir un permis d'émission et effectuer des mesures périodiques. Les mesures des émissions des cheminées sont effectuées selon des périodes déterminées dans le cadre de la loi sur l'environnement. On notera toutefois que sur certaines localisations (comme à Ankara par exemple) le Groupe ADP par l’intermédiaire de sa filiale TAV n’est responsable que de l’exploitation du terminal et non de la partie airside. Cette limitation limite ainsi le périmètre de responsabilité des mesures et des politiques d’atténuation des impacts sur la qualité de l’air ambiant sous action directe du groupe. En Macédoine du Nord la politique de surveillance et de gestion des impacts polluant est réalisée conformément à la réglementation sur la qualité de l'air ambiant (Journal officiel de la République de Macédoine, n° 1/12, 163/13, 1/15). Cette réglementation indique des valeurs limites pour les niveaux et les types de polluants à mesurer et respecter dans l'air ambiant. Elle indique également des seuils d'alerte, des délais pour atteindre les valeurs limites, les marges de tolérance, les valeurs cibles et les objectifs à long terme (Journal officiel de la République de Macédoine, n° 5/5, 183/217). Au Kazakhstan, la surveillance est effectuée conformément au programme de contrôle industriel imposé par le gouvernement par l’Ordonnance du ministre de la Santé de la République du Kazakhstan en date du 7 avril 223, n° 62. Enregistré auprès du ministère de la justice. En Jordanie, conformément à la réglementation nationale en matière d'aviation civile, il est nécessaire de disposer d'une station de surveillance continue sur site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le Groupe ADP a mis en œuvre cette installation et mesure en continue les polluants demandés. Le Groupe ADP, par l’intermédiaire de sa filiale Jordanienne AIG

travaille actuellement à l'installation d'une nouvelle station, afin de la relier directement au réseau de surveillance national. Le but recherché ici est que les risques et opportunités liés à la pollution de l’air soient connus, maitrisés et régis par un cadre adapté et évolutif en respect des réglementations en vigueur. E2-2 — Plan d'actions en cours et à venir pour mettre en œuvre la politique et atteindre les objectifs fixés [E2-2-18] → Actions et ressources liées à la pollution [voir ESRS 2 MDR-A]. Le Groupe ADP dédie des moyens de mesure et d’ingénierie sur chacune de ses plateformes (ou mutualisée pour certaines d’entre elles jugées de faible taille) afin de monitorer ses impacts sur la qualité de l’air ambiant. Ces moyens sont humains (en moyens propres ou délégués) et matériels (notamment en implantant des moyens de mesure comme vu ci-dessous et au chapitre [E2-1-14] → Politiques de gestion des impacts matériels, des risques et des opportunités liés à la pollution [voir ESRS 2 MDR-P].) Le groupe applique les réglementations et notamment le principe des MTD (Meilleures Techniques Disponibles). Ce terme est défini dans la directive européenne dite IED. Ainsi, sur Paris par exemple, le laboratoire d’Aéroports de Paris SA remplit plusieurs missions relatives à la qualité de l’air. Toutes ces mesures sont réglementées. Mesure de la qualité de l’air ambiant La qualité de l’air ambiant sur les plateformes de Paris-CDG et Paris-Orly est mesurée en continu par des stations de mesure de qualité de l’air. Les mesures sont réalisées toutes les dix secondes puis moyennées au quart d'heure puis à l'heure, à la journée ou à l'année en fonction des besoins. Sur chaque aéroport, deux stations mesurent les concentrations des oxydes d’azote (NO, NO 2 , NO x ), et des poussières en suspension (PM 10 et PM 2,5 ) et une station mesure les particules ultrafines. Des mesures ponctuelles sont aussi réalisées en fonction des problématiques de qualité de l’air posées. Mesure des rejets atmosphériques Nos plateformes aéroportuaires possèdent leurs propres centrales thermiques afin d’assurer la distribution d’électricité, d’eau surchauffée et d’eau chaude de chauffage. L’une d’entre elles est alimentée en biomasse, c’est-à-dire en matière organique utilisée comme source d’énergie renouvelable. Notre laboratoire réalise une autosurveillance en continu des émissions atmosphériques afin de s’assurer du respect des valeurs seuils et élabore des bilans périodiques. Ceux-ci sont rendus publics sur le site : https:// entrevoisins.groupeadp.fr/donnees/mesure-de-la-qualite-de lair/surveillance-de-la-qualite-de-l-air/ Au delà de ces éléments, les équipes opérationnelles des centrales thermiques, électriques et frigorifiques, installations du groupe concernées par la directive IED, ainsi que nos plus petites installations implantées dans les aéroports internationaux, sont des maillons essentiels du respect des normes et des objectifs de rejets. En effet, ce sont ces équipes qui assurent le pilotage des installations qui délivrent les énergies nécessaires selon un process robuste et dans le respect des réglementations, notamment environnementales. Sur ses plateformes étrangères, le Groupe ADP est également soumis à des réglementations concernant ses rejets dans l’air ambiant et met en œuvre des dispositifs de mesures et surveillance ou participe aux dispositifs de surveillance qui s’imposent à lui.

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