Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

[E2-1-15-(b)] → Indiquer si et comment la politique traite de la substitution et de la minimisation de l'utilisation des substances préoccupantes et de l'élimination progressive des substances extrêmement préoccupantes. Aéroports de Paris SA tient un registre des produits chimiques utilisés sur ses plateformes franciliennes. L’entreprise applique les meilleurs techniques disponibles pour réduire les risques professionnels et pour les riverains des aéroports. ADP suit une politique visant à ne pas utiliser de produits chimiques dangereux ou extrêmement dangereux lorsqu’une alternative existe. Ainsi à ce stade, et dans la limitation de notre connaissance des compositions des produits issus du commerce, Aéroports de Paris n’utilise pas sur ses plateformes franciliennes de substances préoccupantes ou extrêmement préoccupantes. [E2-1-15-(c)] → Informations indiquant si et comment la politique vise à éviter les incidents et les situations d'urgence, et si et quand ils se produisent, à contrôler et à limiter leur impact sur les personnes et l'environnement Les principaux impacts sur la qualité de l’air imputables à l’activité des aéroports contrôlés du groupe proviennent majoritairement des installations de production d’énergie (cf. [E2-ESRS 2 IRO-1-AR 9] → Divulgation des résultats de l'évaluation de l'importance relative (pollution) et [E2-1-15- (b)] → Indiquer si et comment la politique traite de la substitution et de la minimisation de l'utilisation des substances préoccupantes et de l'élimination progressive des substances extrêmement préoccupantes.). Ces installations sont soumises à une autorisation d’exploitation. Ces autorisations sont délivrées par les autorités compétentes : ministères, préfectures, autorités de contrôles sectoriels selon les cas et les géographies. Elles u Adaptation de la température de consigne dans certaines zones des aéroports à certaines périodes. u Réduction du fonctionnement des installations fixes dont les émissions contribuent à l’épisode de pollution. u Mise en œuvre de prescriptions particulières prévues dans l’autorisation d’exploitation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. [E2-1-AR 12] → Communication d'informations contextuelles sur les relations entre les politiques mises en œuvre et sur la manière dont les politiques contribuent au plan d'action de l'UE pour une pollution nulle de l'air, de l'eau et du sol Sous-section non requise en 2024. [E2-1-14] → Politiques de gestion des impacts matériels, des risques et des opportunités liés à la pollution [voir ESRS 2 MDR-P]. Comme décrit dans le [E2-ESRS 2 IRO-1-AR 9] → Divulgation des résultats de l'évaluation de l'importance relative (pollution), les politiques de gestion de la qualité de l’air sont principalement basées pour chaque entité du groupe sur le respect des obligations réglementaires et la recherche, en lien permanent avec les autorités afférentes, des meilleures adaptations possibles des cadres à l’évolution des activités du groupe. En cas de procédure d’information-recommandation

définissent des conditions d’exploitation et de contrôle dont le respect permet d’éviter des situations d’urgence environnementale. Les réglementations afférentes à la sécurité des sites permettent également d’éviter des incidents et accidents. En France, ces rejets sont encadrés par des arrêtés préfectoraux qui décrivent les seuils de rejets en polluants qui doivent être respectés. Un incident pouvant impacter la qualité de l’air est définit comme un événement entrainant un dépassement des seuils de rejets imposés. Dans ce cas, une procédure d’urgence est appliquée. Elle consiste en l’arrêt immédiat du moyen de production (chaudière) dans le but d’arrêter les rejets non-conformes. La production reprend une fois l’incident terminé. Au-delà des rejets strictement matériels et liés à la production d’énergie, des épisodes régionaux de pollution de l’air ont fréquemment lieu en Île-de-France et des procédures d’information-recommandation et d’alerte sont déclenchées par Airparif, précisant les actions à mettre en œuvre pour limiter la pollution. De fait, les aéroports franciliens du Groupe ADP sont concernés. Certaines des actions et notamment le plan national d’action de l’aviation civile (porté par la DGAC), en cas d’épisode prolongé, peuvent entraîner des restrictions opérationnelles. Pour ses plateformes franciliennes, Aéroports de Paris SA a ainsi défini une procédure interne de gestion des épisodes de pollution de l’air qui précise les actions à mettre en œuvre par l’ensemble des entités pouvant agir pour limiter les émissions lors des épisodes de pollution de l’air. Elle s’appuie sur des actions de sensibilisation – information des salariés d’Aéroports de Paris, de la communauté aéronautique et de l’ensemble des personnes se rendant sur nos plateformes – et inclut des actions de réduction des émissions, par exemple : u Report de travaux de maintenance et de certaines opérations émettrices de particules, d’oxydes d’azote ou Composés Organiques Volatils. u Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes. u Réduction de l’utilisation de solvants. u Rappel aux intervenants extérieurs des bonnes pratiques à mener en cas d’épisode de pollution. u Report ou réduction de l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et recours à des mesures d’évitement dans la mesure du possible, sans que cela ne puisse mettre en cause la sécurité aéronautique et dans le respect des dispositions contractuelles. La mise à jour régulière de ces exigences locales ainsi que leur disponibilité dans une langue autre que la langue locale (et notamment en anglais ou en français) rend l’exercice de leur listing complexe voir hasardeux. La responsabilité de la conformité aux normes et régulations est portée par les équipes d’exploitation et de gouvernance locale. Nous citerons toutefois pour exemple : En France ces politiques de gestion des impacts sont notamment basées les arrêtés préfectoraux : CDG : u CTFE : arrêté n° IC 20-107 ; u CTFE Bis : Mise à jour des prescriptions de l'AP DAIDD IC 3278 du 21/12/2007. En cas de procédure d’alerte

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