Document d'Enregistrement Universel 2024

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 FÉVRIER 2025

3.1.3.3.1.2 PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA RAISON D’ÊTRE ET DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (DONT ENJEUX CLIMATIQUES) ET DES QUESTIONS DE DURABILITÉ La raison d'être d'Aéroports de Paris, adoptée en 2020, est le fruit d'une réflexion à laquelle ont notamment participé une cinquantaine de salariés d’Aéroports de Paris, de TAV Airports et d’AIG Group, ainsi que les membres des comités exécutifs des trois sociétés. Il importait de mettre en évidence la dimension internationale de l'activité et de valoriser le cœur de métier aéroportuaire et l'attachement historique d'Aéroports de Paris à son insertion sociétale afin de favoriser son appropriation par l'ensemble des entités Après échange préalable avec les membres du conseil d'administration, un examen approfondi par le comité RSE et l'information-consultation du Comité Social et Économique (CSE), la raison d'être suivante a été adoptée par le conseil d'administration : « Accueillir les passagers, exploiter et imaginer des aéroports, de manière responsable et à travers le monde ». Cette raison d’être s'appuie sur les thématiques suivantes : u l'hospitalité et l'humain au premier plan ; u l'imagination : conception, innovation, anticipation, développement ; u l'excellence opérationnelle par les opérations et la durabilité ; u la responsabilité entendue comme la création de valeur pour toutes les parties prenantes. Elle est accompagnée d'un manifeste. La raison d'être a été inscrite dans les statuts d’Aéroports de Paris SA par l'assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2020. Le conseil d'administration, en approuvant la feuille de route stratégique « 2025 Pioneers » le 16 février 2022, a acté le nouveau modèle aéroportuaire de long terme, pour porter la croissance de demain et être en phase avec l'évolution des attentes sociétales et environnementales et sa raison d'être. Le Groupe ADP souhaite en effet : u faire de ses aéroports des hubs de transport multimodaux et d'énergie ; u viser l'excellence de l'hospitalité au service de ses clients voyageurs et la performance opérationnelle et environnementale au service de tous ses clients (passagers, compagnies, locataires) ; u développer, dans une approche multi-locale, une culture de l'innovation et de la responsabilité en inscrivant son action au cœur des territoires. La feuille de route stratégique groupe « 2025 Pioneers » a fait l'objet en 2022 d'une déclinaison RSE, la stratégie « 2025 Pioneers for Trust » qui intègre 4 piliers : territoires, employeur, gouvernance et environnement. Ce dernier comporte entre autres des politiques climat et mobilité. L'année 2023 acte le début de la maturité par le déploiement dans tous les secteurs de la prise en considération de la responsabilité sociale et environnementale intégrant les enjeux climatiques et la raison d'être. Les membres du conseil d’administration ont été sensibilisés aux enjeux climatiques, lors d'un séminaire stratégique au cours duquel Jean Jouzel, climatologue réputé et ancien vice-président du GIEC, est intervenu.

u arrête les statuts du personnel et les échelles de traitement des salaires et indemnités ; u doit saisir pour avis consultatif l'assemblée générale ordinaire des actionnaires si une cession, en une ou plusieurs opérations, portant sur la moitié au moins des actifs de la société sur les deux derniers exercices, est envisagée ; u examine l'indépendance des administrateurs représentant les actionnaires (étant précisé que les administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition de l'État et les salariés ne sont pas, par définition, éligibles à cette qualification), débat de l'appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe et des critères quantitatif et qualitatif ayant conduit à cette appréciation et confère à certains d'entre eux, la qualité d'administrateur indépendant au regard des critères posés par le Code AFEP-MEDEF ; u s'interroge sur l'équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses comités qu'il constitue en son sein, tel qu'il est recommandé par le Code AFEP-MEDEF ; u délibère sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, hors leur présence ; u soumet, dans le cadre du dispositif du « say on pay », au vote ex-ante et au vote ex post de l'assemblée générale ordinaire annuelle une résolution relative aux rémunérations des mandataires sociaux concernés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; u procède à la répartition des rémunérations allouées aux administrateurs et, dans ce cadre, peut décider d'en réserver une partie aux censeurs ; u apporte aux statuts de la société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; u examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le conseil d’administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ; u s’assure, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ; u s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes et détermine des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. De manière générale et à l’exclusion de la gestion courante, toutes décisions susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ADP, de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité sont soumises à autorisation préalable du conseil d’administration. Le conseil examine également les questions soumises à son information à l’initiative du Président-directeur général. Il débat également des questions qu’un administrateur souhaite voir débattues au conseil dans le cadre des sujets divers.

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