Document d'Enregistrement Universel 2024

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 FÉVRIER 2025

3.1.2.3.2.3 BILAN DE L’ACTIVITÉ DE

relatifs à la vie du groupe. Il a accès à tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il conseille les administrateurs et le dirigeant mandataire social exécutif qui pensent se trouver en situation de conflit d'intérêts et porte à la connaissance du Président-directeur général les situations de conflit d’intérêts identifiées. Il s'assure que les administrateurs sont en mesure d'exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles, et notamment qu’ils bénéficient d’un niveau d’information adéquat en amont des réunions du Conseil d’administration. Il veille à ce que les nouveaux membres du Conseil d'Administration bénéficient d'un programme de formation adéquat. Il veille au respect des règles du Code de gouvernement d'entreprise auquel Aéroports de Paris se réfère ainsi que du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. À ce titre, il peut formuler toute proposition ou recommandation qu'il juge utile. Il peut, en accord avec le Président-directeur général et dans des cas très spécifiques, représenter la Société, dans ses relations avec les actionnaires, en particulier ceux non représentés au sein du conseil d'administration, pour les sujets de gouvernance d’entreprise. En collaboration avec la Présidente du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance, il assure également la direction du processus d'évaluation annuelle du fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités et en rend compte au conseil d'administration. Enfin, l'administrateur référent rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution de ses missions. 3.1.3.1 Composition du conseil d’administration Depuis le 11 mai 2017, la Société est administrée par un conseil d’administration conformément à l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et à l’article 13 des statuts d’Aéroports de Paris. Le conseil d'administration est composé de 3 à 18 membres conformément à l'article 13 des statuts de la société. Au 31 décembre 2024, il comprend six administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires, un administrateur représentant l’État, cinq administrateurs proposés par l'État et nommés par l’assemblée générale des actionnaires et six administrateurs représentant les salariés. Les membres du comité d’audit et des risques satisfont au critère de compétences en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes prévues par les textes en vigueur, comme le montre l’exposé de leurs expertises et des mandats et fonctions remplis par les administrateurs au cours des cinq derniers exercices. Les actionnaires, réunis en assemblée générale le 21 mai 2024, ont renouvelé les mandats d’administrateurs d'Augustin de Romanet, de Jacques Gounon, de Séverin Cabannes, d'Olivier Grunberg, de Sylvia Metayer et de la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole représentée par Matthieu Lance. En application de l'ordonnance précitée, l'administratrice représentant l’État est May Gicquel, nommée par arrêté du 16 novembre 2022, en remplacement de Claire Vernet-Garnier, qui a démissionné le 16 novembre 2022. Sur proposition de l'État, l'assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022, du 16 mai 2023 et du 21 mai 2024 a désigné en qualité d'administrateurs : Pierre Cunéo, Cécile de Guillebon, Perrine Vidalenche, Stéphane Raison et Fanny Letier. 3.1.3 CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT Au cours de l'exercice 2024, l'administrateur référent a notamment organisé la session exécutive du conseil. Il a également rendu compte, lors du conseil d'administration du 18 décembre 2024, de ses travaux sur : u l'identification des différents conflits d'intérêts constatés avec certains membres du conseil ; u la conduite de l'évaluation interne de la composition et du fonctionnement du conseil et de ses comités et sur les recommandations d'améliorations, en collaboration avec la Présidente du comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance. 3.1.2.3.2.4 SESSION EXÉCUTIVE, HORS LA PRÉSENCE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL L'administrateur référent a organisé le 24 janvier 2024 une réunion en présence de tous les membres du conseil d'administration, à l'exception de celle du Président-directeur général, qui a été très appréciée par les administrateurs. Les participants se sont librement exprimés sur le sujet de l'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration.

Depuis le 22 juillet 2005, Aéroports de Paris est une société anonyme à conseil d’administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé, Euronext Paris, depuis le 16 juin 2006.

Les mandats des administrateurs représentant les salariés qui avaient été élus le 22 mai 2019, conformément à la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, par les salariés d’Aéroports de Paris et de certaines de ses filiales, à savoir Romuald Ramboer (en remplacement d’Isabelle Bigand-Viviani à compter du 1 er janvier 2024), Fayçal Dekkiche, Nancy Dunant, Frédéric Gillet, Jean-Paul Jouvent et Valérie Schorgeré sont arrivés à échéance le 14 juillet 2024. Les salariés d'Aéroports de Paris et des filiales Extime Duty Free Paris et Hub One ont élu, le 24 mai dernier, leurs représentants au conseil d'administration d'Aéroports de Paris pour un mandat de 5 ans à compter du 15 juillet 2024. Les administrateurs élus sont les suivants : u Marie-Anne Donsimoni, candidate élue sur la liste parrainée par la CFDT ; u Fayçal Dekkiche, candidat élu sur la liste parrainée par la CFDT ; u Mouhsine Elketrani, candidat élu sur la liste parrainée par la CGT ; u Valérie Schorgeré, candidate élue sur la liste parrainée par la CGT ; u Jean-Paul Jouvent, candidat élu sur la liste parrainée par la CFE-CGC ; u Yves Pascart, candidat élu sur la liste parrainée par la CFE - CGC. En application de l’article 13 des statuts, le conseil d'administration comprend des censeurs qui assistent aux réunions du conseil avec voix consultative. Quatre censeurs ont été nommés par l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2024.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

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