Document d'Enregistrement Universel 2024

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

2.2.3 POLITIQUE GÉNÉRALE D'ASSURANCE DU GROUPE

Le Groupe ADP estime bénéficier à ce jour de couvertures d’assurance raisonnables, dont le niveau de franchise est cohérent avec le taux de fréquence des sinistres observés et la politique générale de prévention des risques.

Responsabilité civile La responsabilité civile d’exploitant d’aéroports est garantie par une police qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle pouvant incomber à Aéroports de Paris, et dans certaines circonstances à ses filiales, ses sous-traitants et/ou ses cocontractants, à l’occasion de la survenance de dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers dans l’exercice de leurs activités. Le montant des garanties principales s’élève, au 1 er avril 2024, à 1 750 millions d’euros par événement et/ ou par année selon les garanties. Cette police comporte également une garantie de 250 millions de dollars pour couvrir les conséquences du risque de guerre et autres périls. Ce montant de garantie de 250 millions de dollars est complété par une police particulière souscrite par Aéroports de Paris pour un montant global de 1 625 millions de dollars. Dommages aux biens et risques de construction Aéroports de Paris a souscrit une police d’assurance dommages qui garantit les biens immobiliers et mobiliers dont la Société est propriétaire ou dont elle a la garde, notamment contre les risques d’incendie, d’explosion, de foudre, de tempête, de dommages électriques, de catastrophes naturelles et d’actes de terrorisme. Le montant des garanties principales est fixé à 1 300 millions d’euros par sinistre. Outre la police précitée qui présente un caractère général, la Société a également souscrit des polices particulières en vue de garantir les conséquences de dommages ciblés pouvant affecter certains biens précis comme les dommages à la gare intermodale TGV et RER situés sur la plateforme de Paris - Charles de Gaulle.

D’autres assurances « Responsabilité Civile » ont été souscrites par la Société, parmi lesquelles, une police couvrant la responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux, une police couvrant la responsabilité en cas d’atteinte à l’environnement, accidentelle ou graduelle (couvrant également les conséquences des préjudices écologiques, les frais de dépollution des sols), et une assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile de la Société dans l’exercice des activités relevant de la branche terrestre (notamment les activités liées à l’exploitation des parkings, l’activité d’assistance médicale…).

Par ailleurs, la Société a souscrit plusieurs polices en vue de se prémunir contre les risques de construction dans le cadre de ses chantiers les plus importants. Un certain nombre de biens du groupe ne sont pas, en raison de leur nature, couverts en assurance de dommages aux biens. Il s’agit en particulier des pistes, des zones de circulation des avions, de certains ouvrages de génie civil et des ouvrages d’art. Ces derniers sont couverts, mais pour un montant maximal annuel de 50 millions d’euros.

Principales polices bénéficiant directement aux filiales de la Société Des polices de responsabilité civile professionnelle ont été souscrites pour le compte d’ADP International, Hub One et ses filiales, Hologarde, Extime Duty Free Paris, Campus Extime, Airport International Group (« AIG ») et les différentes filiales immobilières, à l’effet de couvrir leurs activités opérées, selon les cas, en France ou à l’étranger.

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