DEU - VFR test

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2024 6 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2024

Part non courante Part courante

Au 31/12/2023

(en millions d'euros)

Instruments de capitaux propres - juste valeur par résultat Prêts et créances hors créances de location financement bailleur Créances & comptes-courants sur des entreprises mises en équivalence (1) Créances & comptes-courants sur des entreprises mises en équivalence (hors dépréciation) (1) Depr. Créances & comptes-courants sur des entreprises mises en équivalence Autres créances et intérêts courus rattachés à des participations

99

99

-

1 492

1 258

234

984

954

30

1 232

1 202

30

(248)

(248)

- 1

1

-

Autres actifs financiers

507

304

203

Créances de location financement bailleur

119 65

115 65

4

Instruments financiers dérivés

-

TOTAL

1 775

1 537

238

1

Principalement GMR.

NOTE 10 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Les autres produits et charges opérationnels non courants sont des éléments non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée. Il peut s’agir par exemple d’un résultat de cession d’actif ou d’activité, de frais engagés lors d’un regroupement d’entreprises, de dépréciation d’un écart d’acquisition, de coûts de restructuration ou de coûts liés à une opération exceptionnelle.

Au 31 décembre 2024, les autres produits et charges opérationnels non courants s’élèvent à 9 millions d’euros et concernent essentiellement les plans de départ PACT et RCC qui s’éteindront progressivement d’ici 2027. Au 31 décembre 2023, les autres produits et charges opérationnels non courants qui s’élèvaient à 4 millions d’euros étaient principalement constitués des impacts des opérations sur titres Extime Food and Beverage Paris (segment Commerces & Services) pour 19 millions d’euros ainsi que le paiement de l’accord, prenant la forme d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signé en novembre 2023 par ADP Ingénierie (segment International) pour -15 millions d’euros. La notion d’impôt sur le résultat couvre les impôts nationaux ou étrangers dus sur la base des bénéfices imposables ainsi que les impôts de distribution dus par les filiales et entreprises mises en équivalence. Le Groupe ADP considère que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ne s’analyse pas en un impôt sur le résultat. Celle-ci est donc comptabilisée en charge opérationnelle. L’impôt sur le résultat comprend : u la charge ou le produit d’impôt exigible ; et u la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt exigible correspond au montant des impôts et contributions sur le bénéfice payables ou récupérables auprès des administrations fiscales au titre du résultat imposable d’un exercice. Il est porté respectivement dans les passifs ou actifs courants du bilan. NOTE 11 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

En effet, ADP Ingénierie, une société du Groupe ADP, était convenue avec le Parquet national financier (PNF) de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l’objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus par ADP Ingénierie, en Libye en 2007 et 2008, et dans l’émirat de Fujaïrah en 2011. Les investigations relatives à ces contrats avaient, dans chaque cas, débuté à la suite d’une révélation spontanée de la part d’ADP Ingénierie, à compter de 2013.

En fonction des juridictions, cet impôt est calculé par entité ou au niveau du groupe fiscal. En France, le groupe d’intégration fiscale formé par la société mère Aéroports de Paris SA comprend quatorze filiales françaises détenues, directement ou indirectement, à plus de 95 % : ADP Immobilier, ADP Immobilier Industriel, Hub One, Sysdream, ADP International, ADP Invest, ADPAS, ADPM3, ADP Immobilier Tertiaire, Hôtels Aéroportuaires, Hologarde, Extime Food & Beverage, Dahlia Propco et ADP Immobilier Logistique. L’impôt différé correspond à la charge ou au produit d’impôt futur de la Société. Il est déterminé selon l’approche bilancielle. Cette méthode consiste à appliquer aux différences temporelles existant entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale, les taux d’impôt votés ou quasi-votés applicables à la période de retournement de la différence temporelle.

621

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

Made with FlippingBook Digital Publishing Software