DEU - VFR test

4 RAPPORT DE DURABILITÉ

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S3-4-32-(a)] → Description des mesures prises, prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs importants sur les communautés affectées Aucun impact négatif important lié aux actions de développement économique et de l’emploi n’a été identifié. [S3-4-32-(b)] → Description de l'action éventuelle et de la manière dont l'entreprise a pris des mesures pour fournir ou permettre de remédier à un impact matériel réel Aucun impact négatif important lié aux actions de développement économique et de l’emploi n’a été identifié. [S3-4-32-(c)] → Description d'initiatives ou de processus supplémentaires dont l'objectif principal est de produire des effets positifs pour les communautés touchées Il n’y a pas d’actions supplémentaires dont l’objectif est de produire des effets positifs. [S3-4-32-(d)] → Description des modalités de suivi et d'évaluation de l'efficacité des actions ou des initiatives en ce qui concerne les résultats pour les communautés touchées L’efficacité des actions est suivie à travers les indicateurs décrits en [S3-5-41] → Objectifs fixés pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux communautés affectées [voir ESRS 2 - MDR-T]. [S3-4-33-(a)] → Description des processus permettant d'identifier les actions nécessaires et appropriées en réponse à un impact négatif matériel particulier, réel ou potentiel, sur les communautés affectées Aucun impact négatif important lié aux actions de développement économique n’a été identifié. [S3-4-33-(b)] → Description de l'approche adoptée pour prendre des mesures en rapport avec des incidences matérielles spécifiques sur les communautés touchées Aucun impact négatif important lié aux actions de développement économique n’a été identifié. [S3-4-33-(c)] → Description de l'approche visant à garantir la disponibilité et l'efficacité de la mise en œuvre et des résultats des processus destinés à fournir ou à permettre des mesures correctives en cas d'incidences négatives importantes sur les communautés touchées Aucun impact négatif important lié aux actions de développement économique n’a été identifié. [S3-4-34-(a)] → Description des mesures prévues ou en cours pour atténuer les risques matériels découlant des impacts et des dépendances sur les communautés touchées et de la manière dont l'efficacité est suivie. Non concerné, pas de risque matériel lié aux politiques de développement économique. [S3-4-34-(b)] → Description des actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités matérielles en relation avec les communautés affectées.

[S3-4-31] → Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux communautés affectées [voir ESRS 2 - MDR-A]. [S3-4-35] → Divulgation de la question de savoir si et comment il est garanti que les propres pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs importants sur les communautés affectées. L’ensemble des points de rencontre indiqués précédemment permet aux partenaires territoriaux d’indiquer si des impacts négatifs sont générés, ce qui n’a pas été le cas. [S3-4-36] → [S3] Divulgation des problèmes et incidents graves en matière de droits de l'homme liés aux communautés affectées. [G1-1-10-(a)] → Description des mécanismes permettant d'identifier, de signaler et d'examiner les préoccupations relatives à un comportement illégal ou contraire à son code de conduite ou à des règles internes similaires. [S3-4-38] → [S3] Divulgation des ressources allouées à la gestion des impacts matériels u Ressources liées aux équipes de développement économique et d’emploi, formation, insertion, à Paris-CDG et à Paris-Orly. u Plan quinquennal de soutien financier d’un montant de 90 000 euros afin de diversifier les acteurs, les territoires et les activités économiques soutenus. [S3-4-AR 25-(a)] → [S3] Divulgation des approches générales et spécifiques pour traiter les impacts négatifs importants Aucun impact négatif important lié aux actions de développement économique n’a été identifié. [S3-4-AR 25-(b)] → S3] Divulgation de l'investissement social ou d'autres programmes de développement visant à contribuer à des impacts positifs supplémentaires L’ensemble de la stratégie et des actions mises en place pour le développement économique et sociétal (emploi formation-insertion) des territoires correspond à des programmes à impact positif. [S3-4-AR 25-(c)] → [S3] Information sur les progrès réalisés par l'entreprise en matière d'efforts au cours de la période couverte par le rapport En ce qui concerne le développement économique au cours de l’année 2024, un plan quinquennal de soutien aux partenaires liés au développement de l’entrepreneuriat a été mis en place, avec un apport financier de 30 000 euros par an. Par ailleurs, le premier exercice du programme Smart Territories visant à mettre en lumière dix solutions locales d’innovation a vu le jour et sera renouvelé chaque année. Des comités techniques et de pilotage sont également mis en place dans le cadre du suivi des chartes et conventions. Plus de détails sur les progrès réalisés en 2024 sont indiqués dans [S3-4-31] → Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux communautés affectées [voir ESRS 2 - MDR-A].

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