DEU - VFR test

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S3-2-22] → Information sur les mesures prises pour mieux comprendre les points de vue des communautés affectées qui peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts et (ou) marginalisées. Une action spécifique de soutien à l’association ADIE, qui œuvre sur le développement économique des populations les plus fragiles et éloignées de l’emploi est en cours. Par ailleurs, une étude sur les achats dans les Quartiers Prioritaires de la Ville a été réalisée en 2022, et les informations liées aux process et besoins achats sont transmises de manière systématique aux Groupements des Établissements et Services d’Aide pour le Travail. En ce qui concerne l’emploi, outre l’étude d’impact socio économique des activités aéroportuaires, qui donne des éléments d’information, ADP SA s’appuie sur deux structures partenariales territoriales : le GIP Paris-Charles de Gaulle Alliance pour le Grand Roissy-Le Bourget et l’association Orly International pour le Grand Orly-Seine Bièvre. Ces deux entités réalisent des points de situation sur l’évolution de l’emploi sur les plateformes aéroportuaires qui permettent de mieux comprendre le point de vue des communautés affectées particulièrement vulnérables. Ces points sont présentés à l’ensemble des acteurs territoriaux membres de ces structures. [S3-2-23] → Information sur la manière dont l'entreprise prend en compte et assure le respect des droits particuliers des populations autochtones dans son approche de l'engagement des parties prenantes. Non concerné : pas de populations autochtones sur nos emprises. S3-3 — Initiatives, lieux et cadres de dialogues en place avec les communautés affectées au sujet du développement économique local, d'emploi et d'insertion [S3-3-27-(a)] → Divulgation de l'approche générale et des processus permettant d'apporter ou de contribuer à apporter une solution lorsque l'entreprise a identifié qu'elle était liée à un impact négatif important sur les communautés affectées. Aucun impact négatif important lié aux actions de développement économique n’a été identifié. Aucun impact négatif important lié aux actions d’emploi formation-insertion n’a été identifié. [S3-3-27-(b)] → [S3] Divulgation des canaux spécifiques mis en place pour permettre aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins directement à l'entreprise et d'y répondre. [S3-2-21] → Information sur la manière dont les perspectives des communautés affectées influencent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels. [S3-3-27-(c)] → [S3] Divulgation des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la mise à disposition de ces canaux. Les principaux partenaires territoriaux ont contractualisé avec ADP SA des conventions, chartes et feuilles de route précisant les enjeux d’intérêts communs, les plans d’actions adaptés et les canaux d’échange entre parties prenantes. La mise à disposition des canaux est assurée par la gouvernance de ces différents partenariats (conseils d’administrations, comités techniques, comités de pilotage).

De plus, ADP SA est intégré dans les instances territoriales et spécifiques de développement économique et emploi (agences de développement économique, Chambres de Commerce et d’Industrie, missions locales, Écoles 2 ème Chance, autres associations, EPCI, conseils départementaux...) pour lesquelles des espaces de discussions et de délibérations régulières sont réalisés (CA et AG notamment). L’ensemble du spectre économique et emploi-formation insertion est donc en lien avec les acteurs de la stratégie de développement d’ADP SA. [S3-3-27-(d)] → [S3] Divulgation de la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et de la manière dont l'efficacité des canaux est assurée. Le suivi des questions soulevées est assuré par la gouvernance des différents partenariats d’ADP SA (conseils d’administrations, comités techniques, comités de pilotage) qui s’assure que les questions soient étudiées et traitées. [S3-3-28] → Divulgation de la manière dont il est évalué que les communautés affectées connaissent et font confiance aux structures ou aux processus comme moyen d'exprimer leurs préoccupations ou leurs besoins et d'y répondre Les partenariats traduisent les intérêts communs avec les territoires. Ils ont pour objectif de concilier la stratégie du Groupe et celle des communautés. Ces partenariats incluent chacun des structures et processus spécifiques comme moyen d’exprimer les préoccupations. La présence d’ADP SA dans diverses instances de gouvernance traduit la confiance des communautés et constitue un moyen de répondre à leurs besoins. [S3-3-28] → [S3] Les politiques relatives à la protection contre les représailles pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins sont en place. Le dispositif d’alerte éthique Groupe accessible via les sites internet de TAV Airports, AIG et ADP SA permet aux communautés locales de ces trois entités de faire remonter leurs alertes avec la garantie de ne subir aucunes représailles. Le dispositif est décrit section 4.4.2.4 du présent rapport - [G1-1-10-(a)] → Description des mécanismes permettant d'identifier, de signaler et d'examiner les préoccupations relatives à un comportement illégal ou contraire à son code de conduite ou à des règles internes similaires. [S3-3-AR 20] → [S3] Les mécanismes tiers sont accessibles à toutes les communautés affectées. Les mécanismes tiers répondent à des logiques territoriales et prennent des formes variées en fonction des partenariats établis par ADP SA. Ceux-ci sont accessibles à toutes les communautés cependant certains critères géographiques ou relatifs à l’activité des organismes peuvent en restreindre l’accès.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS