DEU - VFR test

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S3-3-27-(d)] → [S3] Divulgation de la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et de la manière dont l'efficacité des canaux est assurée. En matière de réclamations Les mécanismes de dialogue mis en place sont utilisés de façon régulière par les riverains. L’outil de réclamation permet la génération d’une réponse détaillée par survol d’avion dans un délai de 30 minutes à compter de la demande du riverain. Concertation S’agissant du processus de concertation volontaire du plan d’aménagement de Paris-Orly, les questions et avis déposés (plus de 10 000) ont tous été analysés et répertoriés dans le dossier de bilan de la concertation qui a fait l’objet d’une restitution en réunion publique le 8 octobre 2024 à la MDE de Paris-Orly. AIG s’assure d’apporter une réponse en 21 jours maximum à toute personne ayant fait part d’une question par email ou par téléphone. [S3-3-28] → Divulgation de la manière dont il est évalué que les communautés affectées connaissent et font confiance aux structures ou aux processus comme moyen d'exprimer leurs préoccupations ou leurs besoins et d'y répondre La fréquentation des Maisons de l’Environnement permet d’évaluer la connaissance et la confiance de l’organisation mise en place. Par ailleurs, plusieurs indicateurs sont suivis par ADP SA. Certains de ces indicateurs sont publics : u le niveau d'accueil dans les Maisons de l'Environnement ; u le niveau de traitement des réclamations ; u la participation aux réunions CCE ; u l'implication dans l'organisation des réunions des CCE et la présence de la gouvernance du Groupe ADP à ces instances. [S3-3-28] → [S3] Les politiques relatives à la protection contre les représailles pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins sont en place. Les coordonnées des personnes qui actionnent ces canaux sont utilisées dans le seul but de leur répondre, conformément à nos engagements RGPD. Par ailleurs, dans le cadre des réclamations, il est possible de déposer des demandes anonymes qui transitent alors par l’intermédiaire d’associations de défense de riverains. Les demandes anonymes sont traitées de manière identique aux autres. Le dispositif d’alerte éthique est accessible aux communautés. Il permet de signaler tout manquement aux dispositions de son Code de conduite, en particulier une atteinte grave aux Droits de l'Homme, aux libertés fondamentales, à la santé-sécurité des personnes (périmètre de la Loi Potier sur le devoir de vigilance) – [G1-1-10-(a)] → Description des mécanismes permettant d'identifier, de signaler et d'examiner les préoccupations relatives à un comportement illégal ou contraire à son code de conduite ou à des règles internes similaires.

[S3-3-AR 19] → [S3] Indiquer si et comment les communautés affectées sont en mesure d'accéder aux canaux au niveau de l'entreprise qui les concerne. Les maisons de l’environnement sont des lieux librement accessibles au public, sur des horaires d’ouverture larges et publiés. Les différents sites comme entrevoisins et ITRAP sont disponibles 24h/24, 7j/7 en dehors des périodes ponctuelles de maintenance. TAV Airports Des QR codes sont disponibles afin d’accéder aux coordonnées du CLO. La possibilité est offerte aux communautés de contacter l’entreprise en tout temps via un formulaire en ligne sur le site web de TAV Airports. AIG Des réunions avec les communautés affectées sont organisées annuellement. Les communautés ont également la possibilité de contacter AIG toute l’année via leur site internet. Les communautés ont la possibilité d’accéder à ces canaux dans la langue locale. S3-4 — Plans d'action mis en place pour améliorer le dialogue avec les parties prenantes territoriales et la prise en compte de ses résultats [S3-4-31] → Plans d'action et ressources pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux communautés affectées [voir ESRS 2 - MDR-A]. u Mise en place d’une veille proactive hebdomadaire des expressions des communautés affectées sur l’activité aérienne francilienne et établissement de plan de rencontres semestriels auprès des élus du territoire, représentants les communautés affectées, pour renforcer le lien et la compréhension des enjeux réciproques et émergents. Ce plan d’action est porté par les équipes des MDE (estimé à plus de 20 personnes). u Fédération de la communauté aéroportuaire (compagnies aériennes, constructeurs aéronautiques, contrôleurs aériens...) pour interagir d’une même voix avec les parties prenantes territoriales. La volonté de fédération est incarnée par des instances de dialogue comme le Fonds de Dotation de la Communauté Aéroportuaire ou l’AIRH qui offrent un espace d’expression commun aux entreprises de la communauté aéroportuaire, la progression de cette démarche sera mentionnée dans le rapport de durabilité 2025. Pour TAV Airports et AIG, voir [S3-3-27-(b)] → [S3] Divulgation des canaux spécifiques mis en place pour permettre aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins directement à l'entreprise et d'y répondre. [S3-4-32-(a)] → Description des mesures prises, prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs importants sur les communautés affectées Pas d’impact négatif important des politiques de dialogue. [S3-4-32-(c)] → Description d'initiatives ou de processus supplémentaires dont l'objectif principal est de produire des effets positifs pour les communautés touchées Pas d’initiatives supplémentaires dont l’objectif est de produire des effets positifs pour les communautés.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS