DEU - VFR test

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S3-5-42-(a)] → Divulgation de la manière dont les communautés affectées ont été directement impliquées dans la définition des objectifs Le processus de concertation publique pour la fixation des objectifs est précisé dans le DP ➡ [S3-2-21-(d)] → [S3] Communication de la manière dont l'entreprise évalue l'efficacité de son engagement auprès des communautés affectées. [S3-5-42-(b)] → Divulgation de la manière dont les communautés affectées ont été directement impliquées dans le suivi des performances par rapport aux objectifs Le suivi des mesures est réalisé en CCE. La DGAC y présente le suivi des indicateurs plafond de bruit et l’ACNUSA y présente son rapport annuel, en décrivant notamment les infractions à la réglementation. [S3-5-42-(c)] → Divulgation de la manière dont les communautés affectées ont été directement impliquées dans l'identification des leçons ou des améliorations résultant de la performance de l'entreprise Dans le cadre des CCE, le collège des associations de riverains et environnement peut émettre toute proposition visant des demandes d’études spécifiques pouvant déboucher sur des adaptations de procédures opérationnelles (exemple : sorties de train d’avion retardées).

[S3-5-AR 44-(a)] → Divulgation des résultats escomptés dans la vie des communautés affectées Données non existantes à date. Les résultats de potentiels tests seront précisés dans les prochains rapports de durabilité (horizon de temps court terme), lors de la revue du Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et EIAE. [S3-5-AR 44-(b)] → [S3] Informations sur la stabilité dans le temps de l'objectif en termes de définitions et de méthodologies pour permettre la comparabilité Les PPBE sont revus tous les 5 ans et les EIAE sont déclenchées lorsque les améliorations acoustiques attendues ne sont pas atteintes dans le PPBE. [S3-5-AR 44-(c)] → [S3] Divulgation des références aux normes ou aux engagements sur lesquels l'objectif est basé. Les objectifs découlent de l’application de la réglementation et sont inscrits dans les PPBE et les arrêtés de restrictions d’exploitation, propres à chaque aéroport. Ils s’inscrivent également dans la démarche de vigilance du groupe en application de la loi du 27 mars 2017, dite « loi Potier », relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Par ailleurs, ADP SA est membre du collège des professionnels et secrétaire des CCE des aéroports et aérodromes franciliens ; cette instance est également saisie comme un lieu de dialogue avec les membres des collèges des associations de riverains et des élus locaux. Enfin, à l’occasion de la préparation de ses plans d’aménagement long terme, ADP SA s’emploie à engager des concertations volontaires avec ses parties prenantes. C’était le cas en 2024 à l’occasion du partage du projet du devenir de Paris-Orly à horizon 2035 qui a fait l’objet d’une pré-concertation avec les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques et associations) puis d’une concertation ouverte à tout public. Le comité des parties prenantes (CPP), constitué de 16 personnalités extérieures représentant les différentes parties prenantes d’ADP SA, a également vocation à apporter une réflexion collective visant à anticiper les transformations de l'économie et de la société. Son champ de réflexion couvre entre autres les thématiques liées à l’attractivité des territoires. Ainsi, les projets de Paris-Orly 2035 et Paris-CDG 2050 ont été à l’ordre du jour des travaux du CPP en 2024. Sont détaillés dans le SBM-2 — Cartographie des parties prenantes et prise en compte de leurs intérêts / attentes les actions du CPP et son engagement envers les territoires. La procédure de surveillance des actions de dialogue est mentionnée dans [S3-3-27-(d)] → [S3] Divulgation de la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et de la manière dont l'efficacité des canaux est assurée. TAV Airports met en œuvre une politique structurée d’écoute et de dialogue avec les parties prenantes territoriales, adaptée aux spécificités locales de chaque site, notamment à Almaty (Kazakhstan) et Antalya (Turquie). Cette politique repose sur une prise en compte des enjeux locaux, un processus structuré d’écoute et de communication ainsi que l’affectation de ressources internes dédiées (Community Liaison Officers).

4.3.3.2. Qualité du dialogue avec les parties prenantes territoriales S3-1 — Politique d'écoute et de dialogue mise en place avec les parties prenantes territoriales La politique d’écoute et de dialogue traduit l'engagement des instances dirigeantes du Groupe ADP pour que les richesses dégagées par l’activité de l’entreprise profitent en premier lieu aux territoires voisins. Cet engagement est formalisé dans la feuille de route stratégique Pioneers 2025. Lorsque les points de données n’intègrent pas d’informations concernant TAV Airports et AIG cela signifie que l’information dans ce premier exercice n’a pas pu être collectée.

[S3-1-14] → Politiques de gestion des impacts matériels, des risques et des opportunités liés aux communautés affectées, y compris les communautés affectées spécifiques ou toutes les communautés affectées. La politique de dialogue est notamment incarnée par les Maisons de l’Environnement (MDE), dont les équipes mènent des actions à destination des parties prenantes territoriales et des habitants du territoire. ADP SA organise plusieurs formats de rencontres avec élus locaux à différents niveaux : la gouvernance, les directions d’aéroports, les affaires publiques et délégations territoriales. Plusieurs temps d’échanges institutionnels sont ainsi activés selon différents formats : u l’organisation des Rencontres d’Orly réunissant tous les deux ans tous les acteurs autour d’une feuille de route commune ; u les petits déjeuners des maires et conseils départementaux trimestriels à Orly ; u l’intégration tous les deux mois des instances créées par les élus locaux des EPCI et départements principaux à Paris-CDG. Ces instances permettent d’échanger sur les objectifs communs et ainsi peser sur les décideurs : régions, gouvernement, acteurs des mobilités...

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS