DEU - VFR test

4 RAPPORT DE DURABILITÉ

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S3-4-AR 25-(a)] → [S3] Divulgation des approches générales et spécifiques pour traiter les impacts négatifs importants Voir [S3-4-32-(a)] → Description des mesures prises, prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs importants sur les communautés affectées. [S3-4-AR 25-(b)] → S3] Divulgation de l'investissement social ou d'autres programmes de développement visant à contribuer à des impacts positifs supplémentaires La programmation des MDE et l’engagement de ses équipes constituent un levier d’actions au-delà du champ des nuisances sonores par la mise en place de stands et contenus pédagogiques tels que films, ateliers. Toute l’année, les Maisons de l’Environnement accueillent des écoles, associations, entreprises pour leur faire découvrir les aéroports et leurs métiers. Des films, sur la stratégie RSE de l’entreprise ou sur le dispositif d’aide à l’insonorisation sont produits et diffusés au sein de la MDE. Des ateliers y sont organisés par les différentes directions et des expositions en rapport avec les activités des aéroports y sont installées et visibles par tous les visiteurs. [S3-4-AR 25-(c)] → [S3] Information sur les progrès réalisés par l'entreprise en matière d'efforts au cours de la période couverte par le rapport En 2024, 566 nouveaux dossiers d’aides à l’insonorisation ont été présentés et acceptés en CCAR. Ainsi, 1 900 logements ont été insonorisés dans l’année pour un montant d'aides de 19,4 millions d’euros. [S3-4-AR 25-(d)] → [S3] Divulgation des objectifs d'amélioration continue Aide à l’insonorisation Mise en place d’un processus de type « boucle de progrès » destiné à optimiser le processus de traitement des dossiers d’aide à l’insonorisation, et mise en place d’une enquête annuelle qualité « client » destinée à repérer les pistes de progrès. Les outils pédagogiques utilisés par les MDE à destination du public sont requestionnés chaque année afin d’y apporter des compléments et des améliorations pour faciliter la compréhension sur des sujets techniques qui peuvent s’avérer complexes. Par ailleurs, un groupe de travail entre l’ACNUSA, un préfet honoraire, les compagnies aériennes et ADP SA existe sur l’aéroport de Paris-CDG sur le suivi des vols de nuit dans le but de garantir le respect du plafond fixé. [S3-4-AR 27] → Indiquer si et comment l'entreprise cherche à utiliser l'effet de levier de ses relations commerciales pour gérer les incidences négatives importantes sur les communautés touchées ADP SA met en œuvre une politique tarifaire au travers des redevances payées par les compagnies aériennes favorisant le déploiement de flottes d’avions modernes ayant un impact acoustique moindre. La grille tarifaire est consultable via le lien https://www.parisaeroport.fr/docs/default-source/ professionnel-fichiers/services-aux-compagnies-aeriennes/adp tarifs-2022-homologues_fr.pdf?sfvrsn=d840d9bd_2. [S3-4-AR 28] → [S3] Communication de la manière dont la participation à des initiatives sectorielles ou multipartites et l'engagement de l'entreprise elle-même visent à remédier aux incidences matérielles. Le Groupe ADP est à l’initiative de la création d’une alliance environnementale de la communauté aéroportuaire de la plateforme de Paris-Orly. Lancée en 2023, elle regroupe aujourd’hui 38 partenaires tels que compagnies aériennes, assistants en escale, prestataires, hôteliers, commerces, services

de l’État ; et s’engage collectivement pour la transition environnementale de l’aéroport de Paris-Orly, en se fixant 5 objectifs communs, dont un relatif aux nuisances sonores : u une baisse de 6dB en bord de nuit (22h – 23h30). Par ailleurs, ADP SA est membre du syndicat professionnel de l’Union des Aéroports Français (UAF) et du Conseil pour la recherche aéronautique civil (CORAC). Dans ces instances, ADP SA participe activement notamment sur les travaux concernant la thématique du bruit des aéronefs et des activités aériennes au sens large. [S3-4-AR 43] → [S3] Description des fonctions internes impliquées dans la gestion des impacts et types de mesures prises par les fonctions internes pour remédier aux impacts négatifs et favoriser les impacts positifs. Les fonctions internes impliquées dans la gestion des impacts des nuisances acoustiques sont les suivantes : u direction générale adjointe Développement durable et Projets ; u direction de l’Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques ; u département d’Aide à l’insonorisation ; u département des Actions territoriales (MDE) S3-5 — Objectifs ciblés de réduction des nuisances sonores [S3-5-41] → Objectifs fixés pour gérer les impacts matériels, les risques et les opportunités liés aux communautés affectées [voir ESRS 2 - MDR-T]. Des objectifs de gains acoustiques seront entérinés à l’issue de l’exercice de l’EIAE de l’aéroport de Paris-CDG pour lequel une consultation du public est en cours sous l’égide du préfet du Val-d’Oise. Ils visent une évolution de la gêne sonore à partir des indicateurs Lden et Lnight pour quantifier le nombre de personnes affectées par l'effet nuisible et à fixer un pourcentage d'évolution de la population gênée, avec une tolérance de +/-5 % Deux indicateurs sont prévus par la directive 2020/367: 1. le HA55 (nombre de personnes affectées la journée entière par la forte gêne à l'intérieur de la courbe isophone Lden 55) ; 2. le HSD 50: nombre de personnes affectées la nuit par la forte gêne à l'intérieur de la courbe isophone Ln 50 : u 1 er objectif : sur la journée complète, réduire d'un tiers la population gênée HA55 compris entre -28 % et -38 %, u 2 ème objectif : sur la nuit, réduire de moitié la population gênée. HSD50 compris entre -45 % et -55 %. Pour l’aéroport de Paris-Orly, des objectifs de réduction des nuisances acoustiques ont été fixés au PPBE de l’aéroport de Paris-Orly 2018-2023, approuvé par l'arrêté interpréfectoral n° 2022/00949 du 17 mars 2022, et servent de cadre à l’étude d’impact selon l’approche équilibrée en cours. Les deux objectifs visés sont, par rapport à la situation de référence (année 2018) et à l’horizon d’un retour au niveau de trafic 2018 (estimé en 2026) : u une diminution d’au moins 6 dB du Ln moyen sur la période 22h-6h sur le périmètre Ln>50. Du point de vue des sensations auditives, une diminution de 6 dB est nettement perceptible et correspond au doublement de l’éloignement de la source acoustique ; u sur le même périmètre, une division par 2 de l’indicateur sanitaire de forte perturbation du sommeil (ou HSD – High Sleep Disturbance ). Pour mémoire, cet indicateur recense le nombre de personnes impactées par de fortes perturbations du sommeil.

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