DEU - VFR test

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S3-4-32-(b)] → Description de l'action éventuelle et de la manière dont l'entreprise a pris des mesures pour fournir ou permettre de remédier à un impact matériel réel Voir [S3-4-32-(a)] → Description des mesures prises, prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs importants sur les communautés affectées [S3-4-32-(c)] → Description d'initiatives ou de processus supplémentaires dont l'objectif principal est de produire des effets positifs pour les communautés touchées Aide à l’insonorisation Lancement d’un plan spécifique destiné à identifier des projets potentiels aux abords de l’aéroport de Paris-Le Bourget (5 communes ciblées). Lancement d’un plan « écoles/enseignement » destiné à repérer/identifier des locaux d’enseignement dans les zones PGS des trois aéroports franciliens qui pourraient potentiellement bénéficier des aides Les directions des plateformes franciliennes et la direction de l’Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques se sont engagées à approfondir les mécanismes de dialogue avec les communautés affectées sur la base d’actions volontaires, telles que : u réalisation d’une concertation publique volontaire pour le futur de Paris-Orly ; u organisation de conférences publiques sur l’aide à l’insonorisation (au sein des MDE et dans des communes affectées) ; u organisation de rencontres avec des élus sur les trajectoires avions survolant leurs communes ; u inauguration à la MDE de Paris-CDG d’un stand d’écoute des progrès acoustiques des nouvelles générations d’avion, en novembre 2024. [S3-4-32-(d)] → Description des modalités de suivi et d'évaluation de l'efficacité des actions ou des initiatives en ce qui concerne les résultats pour les communautés touchées [S3-2-21-(d)] → [S3] Communication de la manière dont l'entreprise évalue l'efficacité de son engagement auprès des communautés affectées . [S3-4-33-(a)] → Description des processus permettant d'identifier les actions nécessaires et appropriées en réponse à un impact négatif matériel particulier, réel ou potentiel, sur les communautés affectées Voir [S3-2-21] → Information sur la manière dont les perspectives des communautés affectées influencent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels. [S3-4-33-(b)] → Description de l'approche adoptée pour prendre des mesures en rapport avec des incidences matérielles spécifiques sur les communautés touchées Voir [S3-2-21] → Information sur la manière dont les perspectives des communautés affectées influencent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels. [S3-4-33-(c)] → Description de l'approche visant à garantir la disponibilité et l'efficacité de la mise en œuvre et des résultats des processus destinés à fournir ou à permettre des mesures correctives en cas d'incidences négatives importantes sur les communautés touchées Les exercices PPBE et EIAE, comme les instances CCE qui visent à la mise en œuvre d’actions de protection et de limitation des impacts sonores ainsi qu’aux bonnes conditions du dialogue relèvent d’une obligation réglementaire sous le pilotage de l’État français.

[S3-4-34-(a)] → Description des mesures prévues ou en cours pour atténuer les risques matériels découlant des impacts et des dépendances sur les communautés touchées et de la manière dont l'efficacité est suivie. Voir [S3-4-32-(a)] → Description des mesures prises, prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs importants sur les communautés affectées. [S3-4-34-(b)] → Description des actions planifiées ou en cours pour saisir les opportunités matérielles en relation avec les communautés affectées. Pour Groupe ADP, pas d’opportunité matérielle identifiée. [S3-4-35] → Divulgation de la question de savoir si et comment il est garanti que les propres pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs importants sur les communautés affectées. Le dispositif de monitoring de bruit sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-CDG permet l’établissement de cartes stratégiques de bruit mettant en évidence une diminution de l’impact géographique des nuisances acoustiques sur les communautés affectées au fil des années. Spécifiquement sur l’aéroport de Paris-CDG, un indice de bruit annuel (IGMP, Indice Global Moyen Pondéré) est établi par le laboratoire d’ADP SA depuis le début des années 2000. Il présente une tendance fortement baissière depuis son établissement à une valeur 100 et une situation en 2019 d’une valeur de 66,7, année la plus impactante en matière de trafic aérien. Le niveau de trafic 2019, n’a pour l’instant pas été recouvré. L’indicateur IGMP est publié sur le site de la Direction générale de l’Aviation civile chaque année. [S3-4-36] → [S3] Divulgation des problèmes et incidents graves en matière de droits de l'homme liés aux communautés affectées. Aucune alerte émise dans le cadre du dispositif d’alerte éthique n’émane ou ne concerne une communauté - cf. Section 4.4.2.4 du présent rapport sur le Dispositif d’alerte [G1-1-10-(a)] → Description des mécanismes permettant d'identifier, de signaler et d'examiner les préoccupations relatives à un comportement illégal ou contraire à son code de conduite ou à des règles internes similaires. u Ressources dédiées du Laboratoire pour le reporting des mesures acoustiques. Le laboratoire compte environ 60 personnes, dont environ 5 experts techniques uniquement dédiés à la mesure du bruit. u Contribution annuelle au FCNA : décision du conseil d’administration de Groupe ADP chaque année. u Ressources financières, humaines pour gérer la totalité du dispositif d’aide à l’insonorisation. Environ 15 personnes chargeés de gestion administrative, opérationnelles ou experts techniques sont dédiés à la gestion du dispositif d’aide à l’insonorisation. Pour AIG, aucun impact matériel lié aux nuisances sonores n’a été identifié. Pour TAV Airports, les ressources liées au Noise Insulation Program sont décrites en S3-1 — Politique de réduction des nuisances sonores. [S3-4-38] → [S3] Divulgation des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS