DEU - VFR test

4 RAPPORT DE DURABILITÉ

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

D'après les derniers résultats de 2023, il a été constaté que les nuisances sonores sont contenues au sein du territoire de l’aéroport. De ce fait, aucun impact lié aux nuisances sonores sur les communautés locales de l’aéroport d’Amman n’a été identifié. Dans le cas où une évaluation du bruit révèlerait un impact sur les communautés dans les années à venir, l’aviation civile jordanienne imposerait à AIG de préparer et déployer, en concertation avec les autorités, un plan de réduction et de gestion du bruit. Le même exercice de mesure de bruit sera effectué annuellement, et ce pour les dix prochaines années. Les résultats sont partagés avec les parties prenantes incluant les communautés affectées par les activités de l'aéroport et l'Autorité de l'Aviation civile jordanienne lors de réunions annuelles dont l'un des thèmes abordés est le bruit. L’enjeu de réduction des nuisances sonores n’est donc pas matériel pour AIG du fait des résultats obtenus jusqu’à présent. L’évolution des mesures de bruit de l’aéroport d’Amman sera retranscrite dans les prochains rapports de durabilité. TAV Airports Dans les aéroports exploités par TAV Airports, la gestion du bruit est sous la responsabilité des autorités locales ou étatiques qui prennent en charge les mesures du niveau sonore. TAV Airports se conforme aux réglementations locales en vigueur. Un programme d'isolation acoustique est néanmoins mis en œuvre par TAV Airports à Almaty (Kazakhstan) pour réduire l'impact du bruit sur les communautés locales. Le Noise Insulation Program (NIP) de TAV Airports à Almaty Le programme d’isolation acoustique (NIP) fait partie intégrante du plan opérationnel complet de gestion du bruit à Almaty. Il est développé par TAV Airports pour les projets utilisant un financement d’institutions internationales pour leur expansion. Le principal objectif du NIP est d'atténuer l'impact du bruit des avions sur les bâtiments pendant la nuit. Le programme garantit une réduction significative de l'exposition au bruit pour les communautés environnantes. La première étape du NIP est l'identification des maisons éligibles sur la base de critères techniques et juridiques. Les maisons construites pendant et après l'acquisition de l'aéroport ne sont pas éligibles, soit les maisons construites après le 31 mars 2022. L'éligibilité est établie grâce à la possession d'un Technical Passport (délivré par la Société nationale budgétaire d’État pour le cadastre immobilier (NSSC RK)) qui contient des informations clés sur la maison, notamment son emplacement, sa taille, ses matériaux de construction et d’autres détails techniques. Les maisons dont le niveau de bruit environnemental de nuit dépasse 60 dB sont éligibles. Les détails du Programme d'isolation contre le bruit et le processus de candidature sont publiés sur le site web de l'aéroport. Un numéro de téléphone est disponible pour les demandes de renseignements et facilite la communication avec les communautés. Un outil de réclamations avec des mécanismes expliqués est placé dans les zones résidentielles éligibles. Des mises à jour régulières sur la progression du programme sont partagées avec la communauté. Des opportunités de feedback sont également fournies. L’agent de liaison avec la communauté (CLO) est la personne de contact clé pour les communautés, assurant la connexion entre l'aéroport et les ménages éligibles.

À la réception d'une demande au Programme, les étapes suivantes sont mises en place : u réalisation d'une enquête approfondie du bâtiment pour évaluer l'éligibilité et identifier les matériaux de réduction de bruit efficaces ; u élaboration d'un plan de travail détaillé décrivant les mesures de calfeutrage spécifiques, les coûts des matériaux et de la main-d'œuvre, et le calendrier de réalisation ; u exécution des mesures d'isolation, sous-traitées pour améliorer l'efficacité et la transparence ; u test de l'efficacité des mesures de calfeutrage en mesurant les niveaux de bruit avant et après leur mise en œuvre. La priorité est donnée à ceux qui sont le plus touchés par le bruit, y compris les bâtiments publics tels que les écoles et les hôpitaux. TAV Airports a alloué plus de 3 millions de dollars au total pour la mise en œuvre du NIP. Le financement est dédié au lancement du programme, à l'initiation des projets d'isolation et à l'établissement d'une base pour les futurs efforts. Le programme est volontaire et basé sur les griefs. Par conséquent, le volume des demandes peut changer avec le temps, ce qui peut obliger le programme à ajuster le budget en conséquence ou à aborder différemment le mécanisme de grief. [S3-4-32-(a)] → Description des mesures prises, prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs importants sur les communautés affectées ADP SA met en place : u les MDE qui incarnent le dialogue territorial. Ses deux équipes sont dédiées au développement et maintien d’une relation de confiance avec les élus locaux et les particuliers. Les MDE sont le siège des instances formelles de dialogue regroupant tous les acteurs de la riveraineté, sous l'autorité du préfet ; u la mesure de la nuisance et son suivi : un laboratoire interne certifié déployant un réseau de station de mesures dont les données sont publiques. Le laboratoire assure aussi le suivi d'indicateurs de bruit généré par les aéroports ; u un service dédié à la gestion de la TNSA destinée à financer l’insonorisation de logements et bâtiments autour des aéroports franciliens ; u un soutien financier à travers le fonds d'aide local pour le développement de projets du territoire FCNA ; u une bonne coordination des acteurs du sujet : fait intervenir l'État (contrôleurs aériens) dans les villes pour expliquer les trajectoires avions, développer des outils avec les constructeurs aéronautiques témoignant de l'amélioration technologique/gains acoustiques ; u un outil de communication vers les riverains, dédié, le site Internet EntreVoisins ; u un mécanisme de dépôt et traitement des réclamations ; u la participation au mécanisme de sanctions mises en œuvre par l’autorité administrative indépendante ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aériennes) au travers du mandat de membres associés siégeant à la commission administrative des sanctions ; u une action de lobbying et d’interpellation des pouvoirs publics lors des différents chantiers réglementaires pour s'engager à la réduction des nuisances notamment à travers les actions suivantes : augmentation des redevances d'atterrissage pour les avions à faible performance acoustique, amélioration du dispositif d'aide à l'insonorisation.

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