DEU - VFR test

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

[S3-2-21-(a)] → L'engagement se fait directement avec les communautés affectées ou leurs représentants légitimes, ou avec des mandataires crédibles. D’une manière générale, l’engagement est réalisé au sein des CCE : chacun des trois collèges désigne son représentant. ADP SA communique avec chacun des représentants des collèges. L’engagement se fait donc, au sein de ces instances, avec des représentants légitimes des communautés affectées. Lors du dépôt d’une demande d’aide à l’insonorisation, l’engagement se fait directement avec le demandeur et, par conséquent, directement avec les communautés affectées. AIG Les communautés locales ont la possibilité de contacter directement les équipes de l’aéroport pour évoquer les niveaux de bruit autour de l’aéroport via l’adresse email : ehs@aig.aero. Par ailleurs, les questions relatives au bruit sont également abordées lors des rencontres annuelles organisées avec les représentants des communautés locales dont le fonctionnement est décrit en S3-1 — Politique d'écoute et de dialogue mise en place avec les parties prenantes territoriales. TAV Airports - Noise Insulation Program Almaty Sur la question des nuisances sonores, l’engagement se fait directement avec les communautés affectées. Les individus souhaitant bénéficier du NIP peuvent remplir le formulaire via le site internet de l’aéroport international d’Almaty : www.alaport.com. Ils ont la possibilité d’obtenir des renseignements par téléphone en contactant le CLO au + 7 708 115 0514 ou par email à Mariya.Pozdnyakova@tav.aero. [S3-2-21-(b)] → [S3] Divulgation de l'étape à laquelle l'engagement a lieu, du type d'engagement et de la fréquence de l'engagement Au sein d’ADP SA, les directions de plateformes et la direction de l’Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques contribuent aux différentes étapes des engagements sous la responsabilité de l’État. u étapes de l’engagement : ADP SA collabore à l’établissement des PPBE à toutes les étapes de sa rédaction. Par exemple, en 2023, les parties prenantes de l’aéroport de Paris-CDG se sont réunies quatre fois pour élaborer un plan d’actions sur la période 2022-2026. Ce plan, formalisé par un arrêté préfectoral, constitue un engagement continu sur la période visée. u type d’engagement : L’engagement se caractérise par des mesures collaboratives et consultatives avec les parties prenantes locales, telles que les associations de riverains, les autorités locales, et les compagnies aériennes. ADP SA collabore étroitement avec ces parties pour développer et mettre en œuvre des actions concrètes, comme l’accélération du renouvellement des flottes aériennes pour réduire les émissions sonores ou la généralisation des procédures d’atterrissage en descente douce ou encore la mise en œuvre de modulation de nos redevances d’atterrissage en fonction de performance acoustique des avions opérants sur les plateformes. u fréquence de l’engagement : ADP SA maintient un engagement régulier et structuré, avec des réunions multiples tout au long de l’année pour évaluer et ajuster les actions en cours et les objectifs à atteindre. Ces consultations sont organisées à travers les Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) qui se réunissent deux fois par an, sous la présidence du préfet concerné.

Sur le volet de l’aide financière à l’insonorisation, une autre assemblée, émanation des CCE, les commissions consultatives d’aide à l’insonorisation (CCAR) présidées par les préfectures des trois départements concernées (Val-de-Marne pour Paris-Orly, Val-d’Oise pour Paris-CDG, Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget), permet à ADP SA : u de proposer (après instruction complète) les projets à financer et leur montant ; u d’informer sur le flux des demandes en cours d’instruction et l’avancement ; u d’informer sur le niveau de trésorerie disponible pour financer de nouveaux projets. Ces commissions sont également un lieu d’échange entre ADP SA, les administrations (Préfecture, DGAC) et les membres des 3 collèges : professionnels de l’aéronautique, associations de riverains et collège des élus locaux. Les membres de chaque collège sont désignés par les Commissions consultatives environnementales (CCE). Lors de ces échanges, au-delà de la communication d’éléments quantitatifs et qualitatifs sur l’activité d’aide à l’insonorisation, sont abordées les améliorations réglementaires suggérées pour renforcer l’efficacité du dispositif national de la TNSA. Les maisons de l’environnement : lieux de dialogue territorial et de partage de connaissance sur les impacts de l’activité aérienne. Les Maisons de l’Environnement des aéroports Paris-Orly et Paris-CDG sont le lieu d’échanges privilégié d’informations des impacts sur les communautés affectées. Elles mettent en valeur les dispositifs mis en place par le laboratoire du groupe qui déploie et pilote une quarantaine de stations permanentes de mesure du bruit autour des plateformes franciliennes. Ce dispositif permet de suivre en continu le bruit des avions et de corréler les résultats aux trajectoires et au type d’appareil. Ces mesures sont transmises tous les mois à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et à la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Les Maisons de l’Environnement promeuvent aussi le logiciel Vitrail, développé par Groupe ADP qui permet d’identifier les survols (trajectoires, altitudes et niveau sonore). Aide à l’insonorisation Dans le cadre de la TNSA, et afin de renforcer les actions de prévention, ADP SA communique auprès des communautés affectées sur le dispositif et l’éligibilité. À travers les relais locaux de l’instance dirigeante, ADP SA, a des contacts réguliers avec les mairies, bailleurs sociaux pour effectuer la promotion du dispositif et identifier de nouveaux projets. Des conférences sont aussi organisées par les Maisons de l’Environnement pour faire la promotion du dispositif. Les riverains qui déposent une demande d’aide, ont la possibilité d’obtenir des renseignements via un numéro vert gratuit : 0 805 38 36 88. Ils peuvent également être accompagnés par un assistant à la maitrise d’ouvrage (AMO) tout au long du processus d’instruction de leur dossier. Cette aide est gratuite pour le riverain et lui permet d’obtenir des conseils personnalisés sur le programme de travaux, une aide pour consulter des entreprises et obtenir des devis, une analyse des offres et des recommandations, ainsi qu’un appui technique jusqu’à la fin du chantier.

427

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS