DEU - VFR test

4 RAPPORT DE DURABILITÉ

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

Cible

Aéroport Paris-Orly : u une diminution d’au moins 6 dB du Ln moyen sur la période 22h-6h sur le périmètre Ln>50. Du point de vue des sensations auditives, une diminution de 6 dB est nettement perceptible et correspond au doublement de l’éloignement de la source acoustique ; u une division par 2 de l’indicateur sanitaire de forte perturbation du sommeil (ou HSD – High Sleep Disturbance). Pour ADP SA : Aéroport Paris u CDG : Deux indicateurs sont prévus par la directive 2020/367: u le HA55 (nombre de personnes affectées la journée entière par la forte gêne à l'intérieur de la courbe isophone Lden 55) u le HSD 50: nombre de personnes affectées la nuit par la forte gêne à l'intérieur de la courbe isophone Ln 50

Pas de cibles sur l'enjeu qualité du dialogue

Pour ADP SA : u actions déployées autour des plateformes franciliennes Pour AIG : u Les populations (notamment jeunes) résidant près de QAIA.

Indicateurs

Les communautés sont directement impliquées dans le suivi des performances des actions en prenant part aux instances et réunions spécifiques programmées avec les communautés affectées.

Pour ADP SA : u Nombre de jeunes de territoires accueillis en stage u Nombre de recrutés sur nos aéroports via la démarche AEROWORK avec focus sur ceux résidant sur nos Groupe ADP pourvus par des locaux par rapport au nombre de postes pourvus en externe ; u Nombre d’entreprises membres d’AEROWORK. Pour AIG : u Sondages auprès des acteurs économiques de son territoire départements d’emprise ; u Part de postes offerts par

* Le périmètre consolidé est tel que celui décrit dans le DR BP-1.

Suite à l’analyse des IRO de l’ESRS S3 afférents aux communautés affectées par l'activité du Groupe ADP, trois enjeux ont été jugés matériels : u la réduction des nuisances sonores ; u la qualité du dialogue avec les parties prenantes territoriales ; u le développement économique local, l’insertion et l’emploi. Les communautés affectées par les activités du Groupe ADP sont les communautés résidant à proximité géographique des aéroports du groupe incluant l’ensemble des terrains et bâtiments sur lesquels les entreprises du groupe exercent leurs activités. Lesdites communautés sont exposées aux nuisances générées par les opérations aériennes et bénéficient, directement et indirectement, des retombées économiques engendrées par l'activité aéroportuaire. Ces mêmes populations sont en interaction constante avec des instances dédiées ainsi que la gouvernance des entreprises du groupe dans le but d’assurer l’acceptabilité de nos activités. Parmi les communautés résidant à proximité de nos aéroports, aucun peuple autochtone 1 n'a été identifié lors de l'exercice de cartographie des risques Droits Humains, des échanges avec les filiales, ou dans le cadre du dispositif d'alerte éthique du groupe, aucun risque matériel n’est donc associé à cette notion. Les risques envers ces populations font l’objet d’une veille constante dans le cadre de notre devoir de vigilance. Ainsi, dans la cartographie des risques Droits Humains, l'évaluation des risques envers les communautés locales inclut les peuples autochtones, avec un niveau net de vigilance à poursuivre, notamment dans les projets de développement du groupe à l’international. Ces risques peuvent ainsi être analysés dans l'évaluation des risques éthiques des projets de développement du groupe (évaluation des tiers, audits de

pré-acquisition) (cf. risque communautés détaillé au plan de vigilance 2023 p.135, §4.3.b du présent rapport sur la Démarche générale de vigilance Droits Humains, et [G1-1-10- (a)] → Description des mécanismes permettant d'identifier, de signaler et d'examiner les préoccupations relatives à un comportement illégal ou contraire à son code de conduite ou à des règles internes similaires.). [S3-ESRS 2 SBM-3-9] → Toutes les communautés affectées qui peuvent être matériellement impactées par l'entreprise sont incluses dans le champ d'application de l'ESRS 2. Cf. « INFORMATIONS GÉNÉRALES ». [S3-ESRS 2 SBM-3-9-(a)] → Description des types de communautés affectées soumises à des impacts matériels Les communautés affectées ont été identifiées à la suite de l’analyse des enjeux liés aux opérations propres du Groupe ADP. Les communautés affectées soumises à des impacts matériels se divisent en quatre catégories : u Les communautés affectées par les nuisances sonores Pour les identifier, nous nous référons aux Plans de gêne sonore (PGS) en vigueur autour des trois aéroports franciliens (Paris-Orly, Paris-CDG et Paris-Le Bourget). Les limites de bruit établies permettent d’identifier les populations touchées par les nuisances sonores aériennes. Les aéroports disposant d’un PGS sont décrits sur le site de l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aériennes) : www.acnusa.fr. TAV Airports et AIG disposent également d’outils de suivi et de cartographie du bruit autour de leurs plateformes, ceux-ci sont détaillés dans la partie « S3-1 — Politique de réduction des nuisances sonores ».

1 En raison du critère fondamental d'auto-identification et de la diversité des peuples autochtones, il n'existe pas de définition officielle de ces communautés. Les Nations unies considèrent qu'un peuple autochtone peut être compris comme une population ayant une continuité historique en commun avec un territoire donné avant la colonisation et entretenant un lien fort avec leur terre. Ils peuvent maintenir des langues, des cultures, des croyances et des systèmes sociaux, économiques et politiques distincts.

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AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024