groupe-adp-rapport-financier-semestriel-2020

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats semestriels 2020

Comptes consolidés du Groupe ADP au 30 juin 2020

Preuve d’impôt

Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique basée sur le taux d’impôt applicable en France et la charge/produit réel d’impôt se présente ainsi :

1er semestre 2020

1er semestre 2019

(en millions d'euros)

Résultat net des activités poursuivies

(729)

232

Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence

91

(48)

Charge/(Produit) d'impôt sur les résultats

(92)

128

Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence

(730)

312

Taux théorique d'imposition en vigueur en France

28,92%

32,02%

(Charge)/Produit d'impôt théorique

211

(100)

Incidence sur l'impôt théorique des :

Différentiel de taux sur résultat et retenue à la source

(23)

-

Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période

6

-

Reports déficitaires non reconnus au titre de la période

(42)

(15)

Effet de l'application du taux de 34,43%

-

(7)

Variations des différences temporelles non reconnues

-

(1)

Variation de taux d'impôt

(12)

(1)

Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables

(52)

(7)

Crédits d'impôt et avoirs fiscaux

-

1

Ajustements au titre des périodes antérieures

(1)

2

Autres ajustements

5

-

(Charge)/Produit réel d'impôt sur les résultats

92

(128)

Taux effectif d'impôt

12,54%

40,98%

Au titre de 2020, le taux théorique d'imposition retenu est de 28.92%. Le Groupe considère que ce taux fait le plus de sens pour le rapprochement de l'impôt théorique avec l'impôt réel, et ce compte tenu des prévisions de résultat de la société mère et des filiales bénéficiaires du Groupe . En juin 2019, le taux théorique d'imposition retenu par le Groupe pour la détermination de la charge d'impôt théorique était de 32,02%. Suite à l’adoption de la loi du 24 juillet 2019 portant modification de la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés, ce taux a été porté à 34,43% au 31 décembre 2019.

Groupe ADP – Rapport financier semestriel 2020 | 98