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Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats semestriels 2020

Comptes consolidés du Groupe ADP au 30 juin 2020

Le montant net des transferts en provenance (vers) d’autres rubriques concerne notamment des reclassements d’immobilisations en cours en immobilisations incorporelles.

6.1.1

Droit d'opérer les aéroports en concession

Selon les dispositions de l'interprétation IFRIC 12 "Accords de concessions de services", le concessionnaire exerce une double activité, au titre desquelles le chiffre d'affaires est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 :

 Une activité de constructeur au titre de ses obligations de conception, de construction et de financement des nouvelles infrastructures qu'il remet au concédant : le chiffre d'affaires est comptabilisé à l'avancement;

 Une activité d'exploitation et de maintenance des ouvrages concédés.

En contrepartie de ces activités, le concessionnaire reçoit une rémunération :

 Soit de la part des usagers - modèle de l'actif incorporel : Le Groupe comptabilise une immobilisation incorporelle résultant d'un contrat de concession de services dans la mesure où il reçoit un droit (une licence) de facturer les usagers du service public. Dans ce modèle, le droit à percevoir une rémunération est comptabilisé au bilan en immobilisation incorporelle et évalué à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Ce droit correspond à la juste valeur de l’ouvrage concédé. À la suite de la comptabilisation initiale, l'actif incorporel est évalué au coût diminué de l'amortissement et des pertes de valeur cumulés. La durée d'utilité estimée d'une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période à partir de laquelle le Groupe peut facturer aux usagers l'utilisation de l'infrastructure jusqu'à la fin de la période de concession.  Soit de la part du concédant – modèle de la créance financière : Le Groupe dispose d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l’aéroport par les usagers. Dans ce modèle, les prestations du concessionnaire donnent lieu à la constatation d’une créance financière à l’actif de son bilan portant intérêt. Au bilan, ces créances financières sont classées dans la catégorie des « Autres actifs financiers » et sont initialement comptabilisées pour un montant correspondant à leur juste valeur. Par la suite, les créances sont comptabilisées au coût amorti et recouvrées en fonction des loyers perçus du concédant. Le produit calculé sur la base du taux d’intérêt effectif est comptabilisé en produits opérationnels.

Les droits d'opérer les aéroports s'élèvent à 3 048 millions d'euros au 30 juin 2020 (2 571 millions d'euros en valeur nette), Ils concernent principalement les concessions d'Izmir Adnan Menderes International Airport, de Tbilisi et Batumi International Airport, de Monastir et Enfidha International Airport, de Skopje et Ohrid Interntional Airport et de Milas- Bodrum Airport. Les principales caractéristiques de ces concessions sont les suivantes:  La loi tarifaire est définie dans les contrats de concession et l'augmentation des tarifs est sujette à validation du concédant ;  Les usagers et les compagnies aériennes sont à l'origine de la rémunération des contrats ;  Aucune subvention ou garantie du concédant n'est prévue dans les contrats ;  Les infrastructures sont rendues au concédant en fin de concession sans indemnité. Les contrats de concessions et BOT (BOT : Build, Operate and Transfer = Construire, Exploiter et Transférer) opérés par le Groupe et relatifs à ces concessions regroupent les activités suivantes :

passerelles, des comptoirs d'enregistrement et la gestion des voies de circulation et des aires de stationnement des aéronefs. Des redevances sont facturées à chaque compagnie aérienne sur la base du nombre de passagers qui utilisent les infrastructures, du nombre d'aéronefs utilisant les passerelles et les pistes et sur le nombre de comptoirs d'enregistrement utilisés par les compagnies aériennes.  L'activité Duty free – le Groupe a le droit de gérer les opérations de Duty free dans les terminaux que les sociétés du Groupe exploitent. Les ventes de Duty free sont disponibles pour les passagers à l'arrivée et au départ. Cette activité est sous- traitée à une joint-venture du Groupe (ATU) ou à des sociétés externes en échange de la facturation d'une redevance basée sur le chiffre d'affaires des boutiques.  Services de restauration et hôteliers – le Groupe a le droit d'opérer les services de restauration pour les passagers ou le personnel dans les terminaux que les sociétés du Groupe exploitent. Le Groupe sous-traite certains de ces services à des sociétés externes en échange de la

 L'exploitation des terminaux qui comprend les services aux passagers, la mise à disposition des

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