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Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats semestriels 2020

Comptes consolidés du Groupe ADP au 30 juin 2020

Effectifs et avantages au personnel

Le Groupe offre des avantages tels que les indemnités de fin de carrière à ses salariés en activité, et une participation financière à une couverture santé pour certains de ses retraités. Ces principaux régimes sont présentés ci-dessous. Les modalités d’évaluation et de comptabilisation de ces engagements dépendent de leur qualification telle que définie par la norme IAS 19 applicable depuis le 1 er janvier 2013 « Les avantages au personnel ».

Avantages postérieurs à l’emploi – Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’engagement du Groupe se limite uniquement au versement de cotisations. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Avantages postérieurs à l’emploi – Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies comportent un engagement pour le Groupe sur un montant ou un niveau de prestations définies. Cet engagement est provisionné sur la base d’une évaluation actuarielle.

La méthode d’évaluation utilisée est la méthode des unités de crédit projetées. Elle consiste à estimer le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures.

Les estimations sont réalisées au minimum une fois par an par un actuaire indépendant. Elles intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, et de projection de salaires. Le taux d’actualisation utilisé à la date de clôture est fondé sur les obligations émises par les entreprises de première catégorie dont la date d’échéance est proche de celles des engagements du Groupe. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes qui répondent à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur des actifs de régime.

Les éléments d’évolution de la provision comprennent notamment :

 coûts des services rendus : ils sont présentés en résultat opérationnel avec les autres charges de personnel ;

 intérêts nets sur le passif net (net des actifs de régime), qui incluent la charge de désactualisation et le produit implicite du rendement des actifs ;  réévaluations du passif net (de l’actif net) qui intègrent les écarts actuariels et l’écart entre le rendement réel des actifs de régime et le rendement estimé (inclus dans les intérêts nets) : elles sont constatées immédiatement et en totalité en autres éléments du résultat global, sans reclassement possible ultérieur en résultat.

En cas de modification, de réduction ou de liquidation de régime, l’effet est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme comprennent des avantages tels que les médailles d’honneur de l’aéronautique et les primes versées concomitamment. Il s’agit des avantages dont le délai de règlement attendu est supérieur à douze mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel les bénéficiaires ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation et de comptabilisation de l’engagement est identique à celle utilisée pour les régimes à prestations définies à l’exception des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat, et non en autres éléments du résultat global (capitaux propres).

Les indemnités de cessation d’emploi

Les indemnités versées dans le cadre de plan de départ volontaire et fournies dans le cadre de la cessation d’emploi d’un membre du personnel sont comptabilisées en charges à la première des deux dates suivantes :

 date à laquelle le Groupe ne peut plus retirer son offre ; ou

 date à laquelle le Groupe comptabilise les coûts de restructuration liés, le cas échéant, prévoyant le versement de telles indemnités.

S’agissant d’éléments non récurrents, la charge est présentée au compte de résultat en autres produits et charges opérationnels. Les hypothèses actuarielles retenues sont précisées dans la note 5.2.2.

Groupe ADP – Rapport financier semestriel 2020 | 60