Rapport Annuel du Groupe ADP

I NFORMAT I ONS F I NANC I ÈRES CONCERNANT LE PATR I MO I NE , LA S I TUAT I ON F I NANC I ÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2023 Comptes consolidés du Groupe ADP au 31 décembre 2023

NOTE 13 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le groupe a retenu les parties liées suivantes : ◆ ses entreprises associées et contrôlées conjointement ; ◆ l’État, les établissements publics et les sociétés participations de l’État ; et ◆ ses principaux dirigeants et actionnaires.

Les transactions avec les parties liées s’analysent comme suit :

Entreprises associées ou contrôlées conjointement

État ou participations de l’État

Autres parties liées

Total groupe

2023

2023

2023

2023 1 732

2022

2022 1 258

2022

2022 1 518 433 226 538 146 533

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires

138 132 100

112

1 419

175 319

148 329

Charges externes (y/c achats immobilisés)

81

21

23

472 102 559 137 712

224

-

-

2

2

Actifs financiers 1

12

19

526

496

21

23

Autres actifs 2

Passifs financiers Autres passifs 2

-

-

-

-

137

146

70

111

313

311

329

111

1 Au 31 décembre 2022, principalement 206 millions d’euros de prêts (avant dépréciation) accordés par le groupe TAV à Tibah Development dont 193 millions d’euros relatifs à la restructuration de sa dette. 2 Cf. 14.2 commentaire « Relations avec l’état français ».

13.1 Relations avec les Entreprises associées ou contrôlées conjointement Relations avec les joint-ventures commerciales Dans le cadre du développement des activités commerciales sur les plateformes aéroportuaires, Aéroports de Paris SA, Extime Food & Beverage Paris et la société EPIGO ont conclu des conventions permettant à ces sociétés d’exploiter des commerces au sein des aéroports Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle.

Les transactions entre Aéroports de Paris SA et ces sociétés concernent essentiellement : ◆ les redevances perçues au titre du droit d’exploitation concédé par Aéroports de Paris SA ; et ◆ la rémunération de l’occupation physique des surfaces de vente. De la même manière, TAV Airports et la société ATU ont conclu des conventions permettant à celle-ci d’exploiter les commerces au sein de ses plateformes aéroportuaires.

13.2 Relations avec l’État et les sociétés participations de l’État Relations avec l’État français

l’aviation civile (DGAC) qui le finance par le biais de la Taxe de sûreté et de sécurité prélevée auprès des compagnies aériennes. En 2023, les revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaires s’élèvent à 492 millions d’euros (428 millions en 2022). Au 31 décembre 2023, le montant de la créance vis-à-vis de la DGAC atteint 375 millions d’euros et l’avance de l’Agence France Trésor présentée au sein du poste « Autres dettes et produits constatés d’avance » s’élève à 256 millions d’euros ; ◆ la convention tripartite traduisant les modalités de remboursement de l’avance faite par l’Agence France Trésor au titre des missions de sécurité, sûreté du transport aérien, et le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs conclue entre Aéroports de Paris SA le ministère de l’Économie non signataire de la convention, l’Agence France Trésor (AFT) et la DGAC pour une durée de 10 ans. Le montant des avances du Trésor versées à Aéroports de Paris SA s’élève à 256 millions d’euros et sera inclus dans l’assiette des produits

L’État français détient 50,6 % du capital d’Aéroports de Paris SA et 58,6 % des droits de vote au 31 décembre 2023. L’État a ainsi la faculté, comme tout actionnaire majoritaire, de contrôler les décisions requérant l’approbation des actionnaires. Les pouvoirs publics exercent sur Aéroports de Paris SA un contrôle au titre de son statut d’entreprise publique et au titre de ses missions, notamment de service public. Dans ce cadre, des conventions sont conclues régulièrement avec l’État. Les conventions significatives sont présentées ci-après : ◆ relation avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) – Les missions de sécurité, la sûreté du transport aérien, le sauvetage et la lutte contre l’incendie des aéronefs constituent des missions de service public dont la mise en œuvre a été déléguée à Aéroports de Paris SA. Les coûts engagés dans le cadre de ces missions sont facturés à la Direction générale de

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023