Rapport Annuel du Groupe ADP

I NFORMAT I ONS F I NANC I ÈRES CONCERNANT LE PATR I MO I NE , LA S I TUAT I ON F I NANC I ÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2023 Comptes consolidés du Groupe ADP au 31 décembre 2023

Les immobilisations incorporelles se détaillent comme suit :

Immobilisations en cours,

Droit d’opérer les aéroports en concession 2

avances et acomptes

Écarts d’acquisition 1

Total 4 354

Logiciels

Autres

(en millions d’euros)

Valeur brute

293 (72)

3 380 (841) 2 539

398

242

41

Cumul des amortissements et dépréciations

(312)

(125)

-

(1 350) 3 004

Valeur nette au 01/01/2023

221

86

117

41 31

Investissements

- - -

4

5

1 1

41

Cessions et mises hors service

-

-

- - - -

1

Amortissements

(157)

(39)

(7)

(203)

Dépréciations net de reprise

(1)

50

1

- -

50

Écarts de conversion

(2)

(37)

(1)

(40)

Transferts en provenance (vers) d’autres rubriques

-

5

34 86

(1) 111

(29)

9

Valeur nette au 31/12/2023

218 289 (71)

2 404 3 328 (924)

43 43

2 862 4 288

Valeur brute

431

197

Cumul des amortissements et dépréciations

(345)

(86)

-

(1 426)

1 Cf. note 6.1.2. 2 Cf. note 6.1.1.

6.1.1 Droit d’opérer les aéroports en concession

pertes de valeur cumulés. La durée d’utilité estimée d’une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période à partir de laquelle le groupe peut facturer aux usagers l’utilisation de l’infrastructure jusqu’à la fin de la période de concession. L’amortissement du droit d’exploiter l’aéroport est calculé selon la méthode de l’unité de production sur la base du nombre de passagers pour tous les aéroports en concession ; ◆ soit de la part du concédant – modèle de la créance financière : le groupe dispose d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l’aéroport par les usagers. Dans ce modèle, les prestations du concessionnaire donnent lieu à la constatation d’une créance financière à l’actif de son bilan portant intérêt. Au bilan, ces créances financières sont classées dans la catégorie des « Autres actifs financiers » et sont initialement comptabilisées pour un montant correspondant à leur juste valeur. Par la suite, les créances sont comptabilisées au coût amorti et recouvrées en fonction des loyers perçus du concédant. Le produit calculé sur la base du taux d’intérêt effectif est comptabilisé en produits opérationnels. Ce modèle concerne uniquement la concession d’Ankara-Esenboğa Airport.

Selon les dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concessions de services », le concessionnaire exerce une double activité, au titre desquelles le chiffre d’affaires est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 : ◆ une activité de constructeur au titre de ses obligations de conception, de construction et de financement des nouvelles infrastructures qu’il remet au concédant : le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement ; ◆ une activité d’exploitation et de maintenance des ouvrages concédés. En contrepartie de ces activités, le concessionnaire reçoit une rémunération : ◆ soit de la part des usagers – modèle de l’actif incorporel : le groupe comptabilise une immobilisation incorporelle résultant d’un contrat de concession de services dans la mesure où il reçoit un droit (une licence) de facturer les usagers du service public. Dans ce modèle, le droit à percevoir une rémunération est comptabilisé au bilan en immobilisation incorporelle et évalué à sa juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Ce droit correspond à la juste valeur de l’ouvrage concédé. À la suite de la comptabilisation initiale, l’actif incorporel est évalué au coût diminué de l’amortissement et des

Les dates de fin de contrat des principaux droits d’opérer les aéroports se détaillent comme suit :

Skopje et Ohrid International Airport Macédoine du Nord

Monastir et Enfidha International Airport

Tbilissi et Batumi International Airport

Izmir-Adnan Menderes International Airport

Queen Alia International Airport

Esenboğa (Ankara) et Gazipaşa

Milas- Bodrum Airport

Pays

Turquie

Turquie

Turquie

Géorgie

Tunisie

Jordanie Novembre 2032

Décembre 2034

Décembre 2037

Mai 2050 et mai 2036

Janvier 2027 et août 2027

Date de fin de contrat

Mai 2047

Juin 2032

471

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023