Rapport Annuel du Groupe ADP

I NFORMAT I ONS F I NANC I ÈRES CONCERNANT LE PATR I MO I NE , LA S I TUAT I ON F I NANC I ÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2023 6 Comptes consolidés du Groupe ADP au 31 décembre 2023

PERTES ET GAINS ACTUARIELS Les pertes actuarielles pour 25 millions d’euros reconnues en autres éléments du résultat global au 31 décembre 2023 sont principalement la conséquence : ◆ en France de la baisse du taux d’actualisation et de la revalorisation des salaires supérieure à l’hypothèse retenue ; ◆ en Turquie de la mise à jour des salaires de référence minimum et maximum utilisés pour les avantages mesurés en fin d’année. MODIFICATIONS DE RÉGIMES La loi sur la réforme des retraites promulguée en avril 2023 précise, entre autres, que l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1 er septembre 2023 pour atteindre 64 ans en 2030. Cette loi prévoit également l’allongement de la durée de cotisations à 43 ans pour bénéficier d’un taux plein dès 2027 (au lieu de 2035) et la suppression de certains régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés (industries gazière et pétrolière, etc.). Avec le recul de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisations, cette loi a des impacts sur la valorisation des passifs sociaux. Comptablement, les effets de cette réforme sont considérés comme une modification de régime au sens d’IAS 19.103 et

doivent donc être comptabilisés comme un coût des services passés reconnu immédiatement en résultat sur l’année en cours. La réforme des retraites en France a été traitée en modification de régime ; son impact est un produit de 2,5 millions d’euros, exclusivement pour le régime d’indemnités de fin de carrière de la société ADP SA (régime le plus important du Groupe Aéroports De Paris en dette sociale), et un produit de 2,9 millions d’euros au global sur le périmètre France. La réforme des retraites en Turquie a également été traitée en modification de régime ; son impact est un produit pour un total de 1 million d’euros. 5.4.1 Meilleure estimation des cotisations à verser Le montant des cotisations que le groupe estime devoir verser aux actifs des régimes à prestations définies au 31 décembre 2023 ne présente pas de caractère significatif. 5.5 Plan d’Attribution Gratuite d’Action Cette opération est décrite en note 2 « Faits marquants ». Son impact au résultat est de - 12 millions d’euros au 31 décembre 2023.

NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DE PLACEMENT

6.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date de prise de contrôle. Celles acquises ou produites en dehors d’un regroupement d’entreprises sont évaluées initialement au coût conformément à la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire ou selon le trafic estimé, en fonction des durées d’utilisation estimées :

Les immobilisations incorporelles comprennent : ◆ les droits d’opérer les aéroports en concession (cf. note 6.1.1) ; ◆ les écarts d’acquisition comptabilisés lors d’un regroupement d’entreprises conformément aux principes exposés dans la note 3.1 ; ◆ les brevets et licences ;

◆ les relations contractuelles ; ◆ les logiciels informatiques ; ◆ les servitudes de passage.

Logiciels

4 à 10 ans

Brevets et licences

4 à 10 ans

Durée de la concession et du trafic

Droits d’opérer les aéroports en concession 1

Servitude de passage

15 ans

1 Cf. note 6.1.1.

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023