Rapport Annuel du Groupe ADP

I nformat i ons soc i ales , env i ronnementales et soc i étales

Les enjeux de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) au cœur du projet d’entreprise d’Aéroports de Paris

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail

La société Aéroports de Paris développe son activité en accord avec les principes du Pacte Mondial dont elle est signataire depuis 2003. Le groupe s’engage à respecter et promouvoir les stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). L’engagement en faveur des principes de l’OIT et du Pacte Mondial se concrétise par les actions engagées dans ces domaines et décrites dans le tableau suivant :

Principes du Pacte Mondial et de l’OIT

Actions engagées

Droits de l’homme (ODD 4 à 8, 11 et 17) 1. Soutenir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans la sphère d’influence du groupe

Aéroports de Paris a défini un code de conduite, et une charte RSE Fournisseurs intégrée dans les processus achats (elle est envoyée pour signature aux candidats aux procédures de passation des marchés). Cette dernière est en cours de déploiement chez TAV et AIG. Le Groupe ADP a défini un code de conduite et un plan de vigilance comprenant une cartographie des risques Droits Humains, Santé et sécurité, finalisée début 2023 (voir les paragraphes sur le plan de vigilance dans le chapitre 4.6 Développer une culture de responsabilité et de l’éthique). Après une phase de restitution de cette cartographie auprès des instances et principaux contributeurs, incluant les filiales, unités et les gestionnaires d’actifs, les travaux engagés visent la formalisation d’engagements Droits Humains Groupe et des plans d’actions avec les filiales sur les risques recensés (2024-2025). Le Groupe veille au respect de la conformité de ses fournisseurs aux dispositions sur le travail illégal en recueillant de leur part les documents légaux attestant qu’ils sont en règle au regard de la législation fiscale, sociale et de la déclaration des travailleurs étrangers. Dans le cadre des procédures de passation des marchés, les démarches RSE des candidats, et notamment les pratiques déclarées en matière de respect des droits humains, sont prises en compte. Des audits sociaux (respect des règles du droit du travail) et environnementaux menés par des prestataires externes sont réalisés sur certains segments d’achats chez Aéroports de Paris. La direction des Achats s’intègre dans le processus de mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance sur le volet fournisseurs et sous-traitants. Dans ce cadre notamment, elle travaille au partage des meilleures pratiques et à l’homogénéisation des différents process achats au sein du groupe. Aéroports de Paris SA a défini un dispositif de droit individuel à la formation syndicale et signé des accords sur le droit syndical. Dans les entreprises françaises du groupe, un CSE est en place, conformément aux dispositions légales. À l’international, une représentation existe dans certaines entités : — AIG est affiliée au syndicat de branche « the Collective bargaining agreement for air transport and tourism ». Pas de syndicat interne ; — TAV : des organisations syndicales sont présentes dans les filiales : Croatie (BTA), Tunisie (BTA, TAV Tunisia pour le personnel de service public), TAV Macedonia, TAV Kazakhstan (négociation en cours d’un accord syndical). Les travaux engagés post cartographie Droits Humains visent la formalisation d’engagements Droits Humains Groupe et de plans d’actions avec les filiales sur les risques recensés (2024-2025). Des critères RSE sont intégrés dans la sélection des fournisseurs/sous-traitants d’Aéroports de Paris. Au titre des pièces contractuelles des marchés, figurent la charte RSE Fournisseurs et les cahiers des clauses administratives générales d’ADP prévoient l’application par les fournisseurs et prestataires des règles nationales de protection de la main-d’œuvre et le respect des conventions de l’OIT. Au travers d’un partenariat avec Ressources Humaines Sans Frontière, le groupe participe à l’effort collectif de l’Alliance mondiale 8.7 relative au travail décent pour tous et de la France engagée en tant que pays pionnier dans la lutte contre le travail forcé, le travail des enfants, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Les travaux engagés post cartographie Droits Humains visent la formalisation d’engagements Droits Humains Groupe et de plans d’actions avec les filiales sur les risques recensés (2024-2025). En acceptant de répondre aux appels d’offres les candidats s’engagent à appliquer la charte RSE Fournisseurs en particulier ses exigences en matière d’abolition du travail des enfants. Au travers d’un partenariat avec Ressources Humaines Sans Frontière, le groupe participe à l’effort collectif de l’Alliance mondiale 8.7 relative au travail décent pour tous et de la France engagée en tant que pays pionniers dans la lutte contre le travail forcé, le travail des enfants, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Les travaux engagés post cartographie Droits Humains visent la formalisation d’engagements Droits Humains Groupe et de plans d’actions avec les filiales sur les risques recensés (2024-2025).

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2. S’assurer que les sociétés du groupe ne se rendent pas

complices de violations des droits de l’homme

Norme du travail/Principes de l’OIT (ODD 5, 8, 9 et 17)

3. Faire respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit aux négociations collectives

4. Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire

5. Assurer l’abolition effective du travail des enfants

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023