Rapport Annuel 2024 - Groupe ADP

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RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX GOUVERNANCE

4.4.3.3. Une démarche responsable et transparente Le comportement fiscalement responsable du Groupe ADP se traduit par une juste contribution aux recettes des États et territoires dans lesquels il opère, en conformité avec les réglementations fiscales locales et internationales. Les transactions intra-groupes transfrontalières sont valorisées conformément « au principe de pleine concurrence » consacré dans les recommandations de l’OCDE, et détaillées dans sa documentation en matière de prix de transfert. Elles sont communiquées aux autorités fiscales dans ses déclarations de politique de prix de transfert, et plus largement à travers ses déclarations fiscales annuelles.

Chaque année, le Groupe ADP dépose auprès de l’administration fiscale française la déclaration pays-par-pays ( Country by Country Reporting ou CBCR). Ce document est communiqué aux autorités fiscales étrangères sur demande auprès des autorités fiscales françaises dans le cadre de l’échange d’informations. Le Groupe s’efforce d’entretenir avec les autorités fiscales locales des relations constructives, coopératives et transparentes. Il s’engage, dans les délais impartis, à répondre à toutes leurs demandes, à respecter l’ensemble des exigences déclaratives et à s’acquitter de ses impôts et taxes.

Plan de vigilance - Table de concordance détaillée avec le Rapport de durabilité   

La table de concordance simplifiée figurant en introduction de la Partie 4 avec pour clé d’entrée le Rapport de durabilité afin de permettre au lecteur d’identifier rapidement comment le Plan de vigilance s’y insérait. Cette table de concordance plus détaillée a cette fois-ci le Plan de vigilance pour clé d’entrée, afin de permettre au lecteur de retrouver les piliers du Devoir de vigilance pour chaque risque/enjeu vigilance.

I. DÉMARCHE GLOBALE D’IDENTIFICATION ET DE CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Plan de vigilance Cartographies risques vigilance

Document d'Enregistrement Universel Facteurs de risques

Rapport de durabilité Enjeux matériels Chapitre 4.1.-Informations générales dont le § SBM-3 - Synthèse de l'analyse IRO Atténuation du changement climatique/adaptation au changement climatique

Introduction du Chapitre 4 et des Titres E S G (v. ci - après) 4.2.b Démarche de vigilance Environnement

Chapitre 2 - Facteurs de risques

4 – A : Risques liés aux évolutions environnementales et aux effets du changement climatique 1 – C : Risques liés à la qualité de service 1 – D : Risques liés au modèle social

4.3.b Démarche de vigilance Droits Humains

Hospitalité pour tous

Santé et sécurité des salariés Sécurisation et attractivité des métiers et des compétences Dialogue social

2 – C : Risques de sûreté et sécurité Sûreté et sécurité publique et aéroportuaire 4-B : Risques liés à l'acceptabilité sociétale de nos activités Réduction des nuisances sonores

Développement économique local, insertion et emploi Qualité du dialogue avec les parties prenantes Prévention des risques d’éthique et compliance (dont la corruption)

4.4.1 Démarche de vigilance Fournisseurs & Sous-traitants

5 – A : Risques de corruption liés à l’intégrité des affaires

La cartographie des parties prenantes et la prise en compte de leurs intérêts sont détaillés dans le § SBM-2 de la section 4.1.3. Stratégie & modèle d'affaires du présent rapport.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024   w AÉROPORTS DE PARIS