Rapport Annuel 2024 - Groupe ADP

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RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX GOUVERNANCE

Dispositif d’alerte Éthique Groupe Le dispositif d’alerte est l’un des piliers du programme Éthique et Compliance. Il constitue un canal d’expression sécurisé ouvert aux parties prenantes du Groupe ADP. Il a fait l’objet, à son lancement, d’une information des instances représentatives du personnel. Un point sur le traitement des alertes fait l’objet d’une présentation annuelle au CSE depuis 2022. La plateforme d’alerte (https://alert.groupeadp.fr/entreprises) est ouverte depuis 1 er octobre 2018. Elle répond aux exigences légales décrites ci-après, et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dite « loi Waserman », visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : u le dispositif d’alerte est de ce fait accessible, 24h/24 et 7j/7, à tous les collaborateurs du groupe, aux collaborateurs externes et occasionnels, aux cocontractants ainsi que leurs sous-traitants et fournisseurs respectifs, via une plateforme externalisée et sécurisée ;

u il permet à chacun de poser des questions, ou de signaler des dysfonctionnements ou manquements au code de conduite, aux lois, règlements et aux valeurs de l’entreprise, notamment : u les atteintes à la probité, en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, u les atteintes graves à l’environnement, aux Droits de l’Homme, au libertés fondamentales ou à la santé-sécurité des personnes, en application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 dite « loi Potier », relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

En 2024, le groupe a traité 90 alertes, dont 30 ont été jugées recevables :

NOMBRE D’ALERTES RECEVABLES* 2024

NOMBRE D’ALERTES RECEVABLES* PAR PÉRIMÈTRE GROUPE ADP

SOURCE DES ALERTES RECEVABLES* 2024

TYPOLOGIE** D’ALLÉGATIONS DES ALERTES RECEVABLES* 2024

* Alerte recevable au sens des exigences légales mais qui ne sont pas nécessairement avérées. ** Typologie sélectionnée sur une liste déroulante par l’émetteur de l’alerte.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024   w AÉROPORTS DE PARIS