Rapport Annuel 2024 - Groupe ADP

4 RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX GOUVERNANCE

Il est annexé au Règlement intérieur d'ADP SA et rendu opposable, selon les lois locales, aux collaborateurs des autres entités du groupe. Il a été mis à jour pour la dernière fois en juillet 2023, et fait l'objet d'une révision régulière pour y intégrer notamment les enseignements des exercices de cartographie des risques. Corruption Le Groupe ADP a déployé un Programme Éthique et Compliance dont le cœur est l’anti-corruption, s’appuyant sur le Code de conduite et des procédures, un réseau pour déployer la culture et un plan de formation et communication pour outiller les collaborateurs. Cf. G1-3 et G1-4. Droits Humains La direction Éthique et Données personnelles assure également la coordination du Plan de vigilance et la structuration de la démarche générale Droits Humains (cf. §4.3.b du présent rapport) dans le cadre de la gouvernance dédiée au devoir de vigilance du groupe (Loi Potier). En 2024, le socle de la politique Droits Humains du Groupe ADP a été formalisé puis validé par les filiales et sociétés contrôlées. Protection des données personnelles Si la protection des données n’est pas ressorti comme un élément matériel, cet enjeu fait partie intégrante de la culture éthique et compliance et a été identifié comme l’un des risques de la cartographie Droits Humains mais aussi de la cartographie Groupe. Que ce soit en Turquie ou en Jordanie, des lois similaires au règlement général de protection des données (RGPD) existent. Si la mise en conformité est propre au pays, le Groupe ADP partage l’ensemble de ces outils avec les filiales pour les aider dans la mise en conformité. Aéroports de Paris SA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) avec une adresse dédiée pour recevoir les demandes d’exercices de droits (Informatique.libertes@adp.fr). Un Correspondant spécifique à la Protection des Données (CPD), est nommé dans chaque direction pour assurer un rôle de support et de conseil mais aussi détecter en amont ( Privacy by design ) et garantir la conformité des projets. Chaque filiale du groupe soumise au RGPD nomme également un Délégué à la Protection des Données. Des comités groupe de protection des données se réunissent 2 fois par an pour la coordination entre entités. Définie depuis 2019, la Politique groupe de protection des données (PGPD) s’appuie sur la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information et la Politique générale de protection de l’information. Elle couvre les objectifs suivants : u définir les engagements du Groupe ADP pour protéger les Données à Caractère Personnel (DCP) de ses parties prenantes et assurer la conformité aux réglementations en la matière ;

À disposition de l’ensemble des collaborateurs, la charte d’application de la politique de protection des données complète cette politique depuis 2021. Des principes groupe relatifs à la protection des données personnelles ont été formalisés au sein du code de conduite Éthique et compliance en 2023. [G1-1-9] → Description de la manière dont l'entreprise établit, développe, promeut et évalue sa culture d'entreprise. L'Éthique et Compliance est un changement de culture avant d'être un changement de procédures. Depuis 2018, le Groupe ADP s’attache à développer la culture éthique et la compliance à tous les niveaux dans l’entreprise en s'appuyant sur les points clés du programme, la diffusion de politiques et toutes autres actions permettant d’acculturer l’ensemble de nos parties prenantes. C’est pourquoi le programme Éthique et Compliance accorde une large part à la communication sensibilisation, la formation et la « culture de la prise de parole »  1 . Il porte également une attention particulière sur la compréhension et la perception des collaborateurs, ainsi que sur l’exemplarité du management. Des pratiques régulièrement questionnées et révisées Afin d’observer les meilleurs pratiques et nourrir sa réflexion, Aéroports de Paris SA adhère à différentes initiatives pour partager les bonnes pratiques, au bénéfice de l’ensemble du groupe : u Cercle Éthique des Affaires depuis 2019 (la directrice de l’Éthique et des Données personnelles du Groupe en assure la présidence depuis juin 2023) ; u Entreprises pour les Droits de l’Hommedepuis 2021 ; u Ressources Humaines Sans Frontières depuis 2023. L'engagement de la gouvernance Des lettres d'engagements sont signées par les membres du COMEX, les référents éthiques au sein des filiales (contresignées par les DG de filiales pour assurer leur autonomie), les actifs managers, les directeurs filiales, et le réseau Contrôle interne (CARE). En complément, les membres du COMEX remplissent une déclaration d'intérêts. En 2024, le Présiden-Directeur Général a renouvelé son propre engagement à travers une lettre définissant les rôles et responsabilités de la direction de l'éthique et données personnelles et la direction Juridique et des assurances. Plusieurs délégations de pouvoirs des membres du COMEX ont en outre été renouvelées en introduisant une clause spécifique portant sur l'éthique et la compliance. Le Comité d’éthique Le Comité Éthique est un espace de réflexion collectif et de travail sur les pratiques au sein de l’entreprise. Il définit, diffuse et renforce la culture éthique du groupe. Il éclaire les prises de décision en mettant en exergue tout questionnement ou enjeu éthique. u Global compact France depuis 2003 ; u Transparency International depuis 2008 ;

u établir l’organisation mise en place à cet effet ;

u préciser les principes et les règles permettant de garantir une protection adéquate des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités du groupe.

1 « Une « Speak up culture », ou « culture de la prise de parole », est un environnement de travail ou les employés se sentent à l’aise de dire ce qu’ils pensent, de partager leurs idées et de faire part de leurs préoccupations sans craindre de conséquences négatives. En d’autres termes, c’est un endroit où tous les employés se sentent en sécurité pour s’exprimer lorsqu’ils ont quelque chose à dire ; peu importe ce que c’est ». (Définition Hannah West, La culture Speak Up – Qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ? (goodcourse.co).

498

AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024