Plan pandémie / Information

INFORMATIONS PARTENAIRES ET PRESTATAIRES

ASM-SAN 302 Version novembre 2022

FICHES INFORMATION

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 CONTEXTE Une crise sanitaire affecte l'ensemble des acteurs évoluant sur les plates-formes. Afin d'en limiter les effets négatifs, il est nécessaire d'entreprendre une démarche collective, analogue et concertée (en particulier, en ayant pris soin, en amont, de se rapprocher de la Préfecture déléguée aux aéroports afin d'apporter, si nécessaire, une assise réglementaire aux mesures).  OBJECTIFS Dans le contexte d'une crise sanitaire impliquant une multitude d'acteurs, l'objectif de cette fiche est de décrire le dispositif d'information à initier par le Groupe ADP, vis-à-vis de la communauté aéroportuaire (en particulier nos interlocuteurs réguliers que sont nos partenaires et nos prestataires). Les modèles intégrés à cette fiche sont à adapter au cas par cas, suivant la situation, le type de virus et la nature des relations avec les entités concernées.

Sous réserve de spécificités locales qui nécessitent d'aménager le contenu de cette fiche, les mesures générales décrites ci-après sont tout à fait transposables à l'international.

 MISSIONS D'ADP

En tant que gestionnaire des plates-formes, ADP a un rôle de coordination qui justifie de prévoir des échanges avec les divers partenaires et prestataires afin de relayer l'action des pouvoirs publics en vue de : X rappeler les règles de comportement à adopter par l'ensemble des acteurs ; X partager les informations disponibles, répondre aux demandes et informer des dispositions à mettre en œuvre ou déjà engagées ; X recueillir des informations relatives à l'état de préparation des partenaires et des prestataires (plans de continuité d'activité à établir par les prestataires) en les sensibilisant, dès le début de la crise, à l'importance de leur contribution au maintien de l'activité aéroportuaire pour permettre ensuite de mieux se coordonner en vue des actions à mener ; X coordonner vis-à-vis des prestataires, les mesures de prévention des risques (= plans de prévention), ce qui nécessite de se préoccuper de la sécurité des salariés des entreprises extérieures (art. R. 4511-6 du Code du Travail) ; X prévenir les risques de tensions sociales liés à un contexte anxiogène, par la mise en œuvre de moyens de réponse concertés et coordonnés (définition d'éléments de langage communs).

 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

X Article L4121-1 du Code du travail : nécessité pour les entreprises d'assurer la sécurité de ses salariés.

X Article R. 4511-5 / R. 4511-6 du Code du Travail pour les entreprises sous-traitantes.

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint