Plan pandémie / Support

 LES ACTIONS

LES PRESCRIPTIONS ÉMANANT DE L’ÉTAT 1. En tant que “point d’entrée” sur le territoire (au sens du Règlement Sanitaire International - RSI 2005)  cf. Titre III, RECOMMANDATIONS, art. 18 / Titre IV, POINTS D’ENTRÉE, art. 20 / TITRE V, MESURES DE SANTÉ PUBLIQUE Le Groupe ADP est tenu de se conformer aux injonctions des autorités sanitaires qui édictent les règles et les mesures contraignantes qui en découlent. L’État prévoit une stratégie plurisectorielle de réponse qui a pour objectif de faire face à des pandémies de gravité très diverse. Cette stratégie repose sur des mesures dont l’opportunité et la gradation sont à examiner au cas par cas, mais distingue néanmoins un certain nombre d’étapes dans la mise en œuvre :

Des actions permanentes de préparation

X Élaboration et mise à jour des Plans de Continuités d’Activités (PCA) X Activation de l’organisation de gestion de crise X Suivi des stocks (en liaison avec les plates-formes et LOG) X Préparation des moyens techniques (télétravail) X Sensibilisation renforcée aux règles d’hygiène.

Des actions permettant de freiner l’introduction et la propagation du virus

Évaluation de la menace

X

X Information générale des voyageurs à l’arrivée ou au départ de zones à risques X Prise en charge des voyageurs symptomatiques X Recherche active des “cas contacts” X Protection de nos ressortissants dans les pays touchés X Détection des cas à l’arrivée de zones à risques par un examen clinique (prise de température ou autre) X Mise en place, voire distribution de produits de santé et matériels dédiés X (Suivant le type de virus) préparation d’une campagne de vaccination (…). 2. En tant qu’employeur , le Groupe ADP a également des obligations de sécurité relevant du Code du travail (art. L4121-1) : “Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes”. En conséquence : l’obligation de sécurité s’entend comme une obligation de résultat  l’employeur doit organiser et engager les actions de prévention nécessaires (= fourniture des équipements de protection individuelle – EPI – adaptés).

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint