Plan pandémie / Organisation

ACTEURS ET ORGANISATION DE LA CRISE SANITAIRE

ASM-SAN 100 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

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 CONTEXTE Dans un contexte de crise sanitaire, la coordination entre l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de l’événement est nécessaire pour la mise en place d'actions concertées et harmonisées. La diversité des entités intervenantes est importante et justifie, à ce titre, d'une présentation du dispositif de gestion de crise, appliqué au domaine sanitaire.

Compte tenu du rôle majeur joué par les autorités sanitaires dans la gestion de crise, les informations contenues dans cette fiche se limitent au périmètre ADP SA.

 OBJECTIF

L'objectif de cette fiche est de schématiser l'ensemble de la chaîne des acteurs :

X le premier schéma présente l'ensemble des entités concernées autour d'ADP : entre services de l'Etat, partenaires et prestataires, X le second schéma a pour objectif de décliner les liens entre chacun des acteurs de la crise.

 LES PRINCIPES Identification et rôle des principaux acteurs côté État :

X L'Agence Régionale de Santé (ARS) : placée sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent, mettent en œuvre la politique de santé en région et dans un contexte pandémique veillent à l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. X La Préfecture déléguée à la sécurité et à la sûreté des aéroports : compétente pour les trois plates formes parisiennes, la "préfecture déléguée" est rattachée à la Préfecture de Police de Paris (décret n°2017-567 du 19 avril 2017) et vise à garantir une position cohérente des différents services de l’État intervenant dans la sûreté et la sécurité aéroportuaire et pour assurer une application coordonnée des différentes actions de l’État. X Les préfectures départementales : entité représentant le Premier ministre et chacun des ministres dans le département, pour la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité. Les plates-formes étant réparties sur plusieurs départements, les préfectures départementales conservent un certain nombre de compétences locales pour les sujets sanitaires. X L'Inspection du Travail est chargée de contrôler l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail, etc. X La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique. Elle est notre autorité de tutelle dans le domaine des transports et décline certaines évolutions réglementaires sanitaire sous forme de NOTAM (Notice To Air Men).

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint