Plan pandémie / Organisation

X Suivi des "cas contacts" (= ayant fait l'objet de contacts directs, sans protection et à moins d'un mètre d'une personne infectée, au moment d'une toux, d'un éternuement, ou à l'occasion d'une discussion) :

ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE

QUI ?

COMMENT ?

1. Lister les personnes qui l’ont côtoyé de façon

La liste est envoyée au médecin du travail dès que possible par mail

Manager de proximité en lien avec la fonction RH

rapprochée (1 m) et prolongée (+ 15 min) depuis l’apparition des symptômes.

2. Informer les autres salariés d’un cas possible d’infection

Avec les conseils du médecin du travail

afin qu’ils soient vigilants à l’apparition éventuelle de symptômes

Le manager de proximité

3. Si le cas COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les autorités

L'application « TousAntiCovid » pourra être utile, en complément des procédures établies en interne, pour l'identification des cas contact

Les autorités sanitaires ARS et CPAM

sanitaires en lien avec le médecin du travail

X Il peut, suivant le type de virus, s'avérer nécessaire de prévoir un nettoyage adapté. Dans ce cas, il convient (  cf . fiche ASM-SAN-006 "Hygiène des locaux et du poste de travail") De contacter l'intendant du bâtiment (SET) s'il existe, ou le propriétaire (IMO ou plateforme) pour organiser le nettoyage adapté, à effectuer par la société prestataire en charge du ménage (si possible en respectant un temps de latence de quelques heures, afin de réduire l'exposition des personnels de nettoyage).

Le principe est de désinfecter l'espace de travail du salarié concerné (bureau, PC, atelier, véhicule, vestiaire…) en incluant les sols et surfaces, avec un produit répondant à une norme virucide.

Les locaux sont aérés après la désinfection (dans la mesure du possible).

Le manager pourra solliciter le médecin du travail pour définir plus précisément le périmètre à désinfecter.

 CONTACTS UTILES (  cf . fiche ASM-SAN-009 "Contacts utiles" )

Les référents identifiés

X

X Les services de santé au travail (du lundi au vendredi, en horaires administratifs) X Les SMU (H24)

 OUTILS JURIDIQUES Il n'existe aucun texte autorisant les soins sous contrainte. Un salarié peut refuser de recevoir des soins. Si l'employeur ne parvient pas à convaincre le salarié, alors le médecin du travail est la seule autorité compétente pour juger de l'aptitude individuelle à la prise de poste.

Code de Santé publique

X

Code de déontologie médicale

X

Arrêté préfectoral ponctuel

X

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint