Plan pandémie / Organisation

PRISE EN CHARGE MÉDICALE DES SALARIÉS (CAS SUSPECTS / CAS CONTACTS)

ASM-SAN 103 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

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 CONTEXTE

Cette fiche s'appuie sur les principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail (articles L.4121-21 et L.4121-32) et vise en priorité à éviter les risques professionnels et protéger la santé des salariés. L'essentiel des mesures énumérées dans cette fiche est extrait des "Principes sanitaires généraux pour protéger et se protéger du Covid-19". L'ampleur de cette pandémie a, en effet, conduit les autorités sanitaires à édicter des règles et recommandations au sein d'un document de référence, le "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19", susceptible pour un certain nombre de virus, de servir de cadre à l'employeur pour la prise en charge de ses salariés, pour les "cas contact" et les "cas suspects".

 OBJECTIF

Définir les principes de la prise en charge médicale des salariés présentant, sur leur lieu de travail, des symptômes d'infection, ou ayant été en contact avec une personne infectée.

Les mesures spécifiques concernant la protection des salariés à l'international sont traitées dans la fiche mesure ASM-SAN-106 "Mesures sanitaires expatriés et missionnaires" .

 MODE OPÉRATOIRE Dans le contexte professionnel, l'ajustement du dispositif de soins est effectué en priorité par le Service de Santé au Travail (SMU si besoin). Il est localement compétent et constitue le pivot de la prise en charge par l'entreprise. Les deux tableaux ci-dessous reprennent des préconisations (édictées par l'entité des risques professionnels de la DRH) lors du Covid-19, à adapter le cas échéant au type de virus, mais qui constituent un postulat de référence dans le cas d'un risque d'exposition à un virus (de type "Air" en particulier) : X Consignes en cas de suspicion d'infection :

ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE

QUI ?

COMMENT ?

Sous la responsabilité du management local avec la collaboration d'un salarié Sauveteur Secouriste du Travail (SST) si possible

Conduire le salarié dans un espace dédié (salle identifiée "repli COVID") ou dans un local inoccupé

1. Isoler la personne

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint